Le Parlement européen vient de refuser de donner son accord à la directive sur le temps de travail. Trois sujets étaient encore en débat:
- l’opting out qui consistait à reconnaître à certains pays le droit d’ignorer cette directive,
- le temps de garde que le Parlement européen voulait voir inclure dans le temps de travail
- le mode de calcul du temps de travail sur les contrats multiples :le Parlement voulait que le temps de travail soit calculé par travailleur alors que le conseil souhaitait que ce soit calculé par contrat.
De cette affaire on peut en tirer plusieurs éléments:
- sur un plan social il est dommage que les valeurs du modèle social européen ne soient pas toutes comprises dans tous les pays de l’Union. C’est vrai que les modèles nationaux sont différents mais si l’on veut construire un vrai modèle on n’échappera pas à y inclure aussi les questions sociales.
- sur un plan politique on voit ici la force du Parlement européen puisque l’on est en procédure de co-décision législative dans laquelle la Commission fait des propositions mais qui doivent être approuvées par le Parlement (représentant des citoyens) et par le Conseil (représentant des Etats).
C’est la première fois que ce refus du Parlement européen est officiellement acté.
Et c’est bien la preuve que l’élection de juin prochain aura un sens politique.
Jean-Antoine Mathys
