L’Europe existe, n’en déplaise à Nicolas Sarkozy. Le Président français vient d’en faire l’amère expérience. Le Parlement européen a rejeté mercredi 6 mai au matin le compromis arraché par l’Etat Français et réintroduit à une très large majorité (407 voix contre 57, 171 abstentions) l’amendement 138 -46 dit «amendement Bono » en deuxième lecture dans le « paquet Télécom ». Sous ces termes procéduraux se cache une lutte pour la défense des citoyens et des consommateurs qui illustre, en creux, la conception très personnelle que le Président français a des affaires européennes.
Cet amendement, qui avait été voté en première lecture par 88% des députés européens, est susceptible de remettre en cause la loi Hadopi. Le texte précise en effet qu’aucune « restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d’internet) ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Une disposition incompatible avec le projet de loi français, qui laisse à une autorité administrative (donc extra-judiciaire) le pouvoir de prononcer des sanctions.
En jouant la concomitance entre la loi Création et Internet et le Paquet télécoms dont l’examen avait déjà commencé, le Gouvernement a tenté de valider au niveau européen son projet qu’il savait brinquebalant; cela n’en a que justifié et amplifié la réponse des parlementaires européens, tous groupes confondus, à l’exception notable des membres UMP au sein du PPE. Sur le fond, la décision du parlement européen marque la volonté de ne pas subordonner la réflexion sur les droits fondamentaux à l’ère numérique à l’urgence d’une loi nationale par ailleurs économiquement très discutable.
Dans la foulée de ses débats enflammées lors de l’examen de la Charte des droits fondamentaux, le Parlement européen a toujours été à la recherche d’une avancée dans l’affirmation et l’interprétation des ces droits, en particulier dans un environnement numérique qui nous concerne tous de manière croissante. Ce faisant, il défend et construit l’intérêt commun des Européens. Il recommande un travail de fond sur l’application de ces droits fondamentaux à l’ère numérique, dans toute sa transversalité et sa complexité, mais sans opposer constamment les uns aux autres comme ce fut le cas malheureusement en France, qui fait maintenant figure d’exemple à ne surtout pas suivre !
Nicolas Sarkozy avait déjà démontré le peu de cas qu’il faisait du parlement européen en profitant de la Présidence française de l’Union européenne pour soustraire cet amendement à la position commune du Conseil en novembre dernier. Las, ce dernier a depuis été réintroduit, pour être largement confirmé par les députés du Parlement européen malgré les pressions très fortes de l’Elysée qui avait subordonné le vote du Paquet Telecom à un compromis sur cette partie du texte…
Ne nous y trompons pas : pour intolérable qu’elle soit, l’instrumentalisation par l’Elysée, pour des raisons de politique intérieure, d’un sujet européen majeur tel que le Paquet télécoms ne fait que traduire la conception qu’a le Président français de l’Europe : celle du règne des Etats et des gouvernements, au mépris du Parlement européen. Cette indifférence aux représentants des citoyens peut paraître surprenante à deux mois du renouvellement du Parlement européen. Ce serait oublier que l’UMP ne fait même pas semblant de s’intéresser à cet enjeu : le parti majoritaire n’a pas encore annoncé son programme ! Plus que jamais, il nous semble crucial de rappeler aux citoyens français qu’ils sont aussi des citoyens européens et que leurs droits ne seront bien défendus que s’ils participent massivement au scrutin du 7 juin prochain. Alors que la commission Barroso a mystérieusement disparu des écrans radars et que la crise ravive les sirènes populistes, le risque est réel d’une Union Européenne pilotée par quelques chefs d’Etats sinon eurosceptiques, du moins plus préoccupés par leur scène nationale que par l’intérêt général.
Cet épisode a le mérite de rappeler que le Parlement européen est le seul vrai lieu de représentation démocratique des citoyens européens. La mobilisation transnationale qu’a suscitée le vote de cet amendement démontre que l’espace démocratique européen existe bel et bien sur des questions concrètes. Les élections européennes de juin prochain sont une échéance majeure pour construire cette Europe des citoyens. Ne la manquons pas.
Cedric O et Thomas Melonio
