La Commission européenne a publié sa réponse au rapport du Parlement européen concernant les défis auxquels les conventions collectives sont confrontées dans l’Union européenne. Dans ce rapport, qui a été adopté à une large majorité, les parlementaires réclament des mesures législatives en réponse aux récents jugements de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). La Commission rejette à présent cet appel en se basant sur la volonté des partenaires sociaux européens d’analyser les conséquences des jugements de la CJCE.
John Monks a déclaré: « Je suis très préoccupé par cette communication. La CES est disposée à examiner les questions de mobilité de la main-d’œuvre, y compris les aspects juridiques avec les partenaires sociaux, mais elle souligne que la Commission ne peut invoquer cette excuse pour ne pas agir. Si la Commission pense qu’elle peut se débarrasser de cette question, elle fait fausse route. Il est urgent de trouver une solution et j’appelle à nouveau la Commission à y réfléchir. La CES estime que cette question est un test essentiel pour la Commission actuelle et future. »
