Faut-il un référendum obligatoire en France pour admettre un nouvel Etat dans l’Union européenne ? Cette question a été posée aux lecteurs de ce blog ainsi qu’aux parlementaires.
Comme vous le savez, après plusieurs rebondissements, la solution retenue lors de la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier est que les parlementaires pourront saisir le Président de la République, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, pour qu’il choisisse la ratification par le Congrès.
Le référendum est donc le voie de droit commun pour l’élargissement, mais il n’est pas obligatoire. Il s’agit donc d’éviter le référendum pour certains pays, sans doute les « vrais » nations européennes. Par contre, concernant les nations « p’têt bien européennes..ou pas », elles devront passées par le référendum. Pas la peine de s’embêter à organiser un référendum pour l’entrée de la Norvège ou la Croatie en Europe en somme, par contre, pour la Turquie… Mais au fait, les Etats en cause auront-ils le droit de mener campagne auprès de nos concitoyens?
Résultat du sondage :
Oui, c’est impératif car la France est souveraine : 5,7%
Oui, c’est impératif car c’est l’occasion de grands débats participatifs : 23,8%
Non, cela doit devrait être une possibilité et pas davantage : 46,7%
On devrait interdire les référendums sur de tels sujets : 13,9%
Il faudrait interdire les référendums, sur de tels sujets et sur tous les autres : 9,8%
Fabien CHEVALIER
De grand démocrate vos adhérent.