Le peuple irlandais s’est prononcé majoritairement contre la ratification du nouveau projet de Traité dit de Lisbonne par voie référendaire, obligatoire au regard de sa Constitution. Dont acte.
Ainsi donc l’actuel projet de Traité dit, simplifié, connaît le même sort que celui issue de la Convention. Il faut souligner que l’Irlande n’avait pas engagé un processus de ratification à propos du projet de Traité constitutionnel qui, lui, a été rejeté par la France et les Pays Bas.
Ces deux pays n’ont d’ailleurs pas de leçon à donner d’une manière ou d’une autre à l’Irlande qui a connu des phénomènes identiques à ce qui s’est passé en France et aux Pays-Bas : désinformation, le camp du oui sur la défensive, celui du non déroulant des contrevérités, attisant des peurs et des phantasmes souvent irrationnels, mélange d’enjeux politiques propres à l’Irlande avec l’enjeu européen…
De même, il faut tordre le cou à cette campagne qui revient à la surface et qui tente d’opposer une ratification engagée par voie référendaire à un processus aboutissant à une ratification parlementaire. L’un et l’autre sont autant démocratique sauf, à ne plus reconnaître un des fondements de nos sociétés européennes : la représentation parlementaire issue d’élections libres et démocratiques.
Ce nouvel échec pour l’ensemble de la famille européenne doit nous inciter à prendre tous les moyens politiques, humains, financiers pour poursuivre et intensifier l’animation de débats au plus proche des citoyennes et citoyens, passer de l’Europe abstraite pour revenir à l’Europe concrète. Dans cet esprit, les seconds Etats généraux de l’Europe organisés par « Notre Europe », « Le Mouvement européen » et « Europa nova » qui se tiendront à Lyon le samedi 21 juin sont plus que jamais d’actualité.
Une réflexion prospective pour le futur pourrait très bien s’engagée qui permettrait d’aboutir, dans des conditions à préciser, à la tenue d’un référendum unique au sein des Etats membres de l’Union le même jour, sur la même question en se mettant d’accord politiquement sur un seuil assez élevé de double majorité entre le nombre d’Etats membres et le nombre de citoyennes et citoyens qui se seraient exprimés et qui permettrait la validité de la consultation populaire. Ceci nécessite des changements constitutionnels dans certains Etats membres de l’Union.
A ce jour, 15 juin 2008, 18 Etats membres ont ratifiés le projet de Traité dit de Lisbonne. Nous devons militer pour que le processus de ratification aille, cette fois, jusqu’à son terme. Une fois que les 27 Etats membres auront tous procédés au processus de ratification du Traité d’ici donc à la fin 2008 au plus tard, le Conseil européen de décembre, par exemple, devra se pencher sur la situation du processus de ratification qui nécessitera une position politique et non juridique. S’il est constaté que 25 ou 26 Etats membres sur 27 (le résultat du processus parlementaire en Tchéquie s’annonce difficile) ont ratifié le projet de Traité, le Conseil devra alors poser la question aux Etats membres concernés par une non ratification : veut-ils rester ou non dans la famille européenne? Celle-ci le souhaitant vivement, mais ce sera à ces pays de se déterminer, au plus vite, sur cette question en sachant que la réponse aura pour conséquence la confirmation ou non et l’adoption ou non des Traités qui sont les règles communes pour vivre ensemble dans l’Union. Dans l’attente, les 27 Etats membres décident ensemble, politiquement, que les Etats membres en question ne participeront pas aux dispositifs européens inscrits dans le Traité institutionnel ratifié par la plupart des Etats membres.
Au regard du sérieux de la situation, Il faut une réponse politique et pas se cantonner à une règle juridique pour faire face à l’impérieuse nécessité de poursuivre la construction de l’Europe, celle que nous voulons : faisant partager ses valeurs de solidarité, de justice, de générosité, de libertés, ses approches économiques et sociales, et enfin compréhensible par les femmes et les hommes des 27 Etats membres, mais aussi dans le concert des nations et de la mondialisation.
Jean-Pierre Bobichon
Sauvons l’Europe – Ile-de-France
