Le sénateur Denis Badré est un honorable parlementaire. Vous l’apercevrez souvent dans les rangs du Mouvements européen, et évidemment il faut s’en réjouir. Il y a un peu plus de dix ans, le sénateur Badré titillait M. le ministre des affaires étrangères sur une histoire de drapeaux aux fenêtres :
Question écrite n° 04022 de M. Denis Badré (Hauts-de-Seine – UC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/1997 – page 3030 ; Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 15/01/1998 – page 149.
Question :
M. Denis Badré attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le pavoisement des ambassades de France. En effet, plusieurs Etats européens ornent leurs représentations à l’étranger des pavillons national et européen, marquant par-là leur volonté de poursuivre et d’approfondir la construction européenne. Est-il envisageable que le ministère des affaires étrangères donne des instructions à ses services diplomatiques de pavoiser les ambassades de France aux couleurs nationales et européennes, à l’instar de certains partenaires européens ?
La réponse du Quai d’Orsay ne manque pas de piquant : l’Europe ne fiche rien en la matière, des Etats aux accents nationalistes freinent et il faut bien que la France pallie… quand c’est, comme dirait l’autre, la France Présidente.
Réponse :
La question posée par l’honorable parlementaire appelle les observations suivantes : aucun texte de droit communautaire ne réglemente ni, a fortiori, n’impose le pavoisement du drapeau européen sur les ambassades et représentations diplomatiques des Etats membres. La possibilité d’arborer un autre drapeau que celui de l’Etat accréditant dépend dès lors des législations nationales relatives au pavoisement. Lors du Conseil européen d’Essen, la présidence allemande avait envisagé de soumettre au Conseil une proposition tendant à ce que les Etats membres conviennent d’arborer le drapeau européen devant les ambassades et missions des Etats membres dans les pays tiers, parallèlement au pavillon national. Ce projet a cependant échoué en raison des réticences britannique et danoise. Le comité politique des 24 et 25 octobre 1994 s’est donc contenté « de prendre acte de la volonté générale des Etats membres d’arborer le drapeau européen devant les ambassades et missions dans les pays tiers suivant la pratique nationale en vigueur ». En France, rien ne s’oppose à ce que les ambassades et les représentations des autres Etats membres pavoisent conjointement leur drapeau national avec le drapeau européen. Mais alors que le pavoisement des immeubles privés est libre, sous réserve des éventuelles restrictions en matière de maintien de l’ordre, celui des édifices publics doit faire l’objet d’une instruction formelle du Premier ministre par l’intermédiaire du secrétaire général du Gouvernement. Le pavoisement des ambassades et représentations françaises à l’étranger relève quant à lui d’une instruction du service du protocole, sous réserve que la réglementation de l’Etat de résidence ne s’y oppose pas. Le drapeau européen a ainsi été arboré pendant toute la durée de la dernière présidence française de l’Union.
Et depuis ?
Yohann Abiven
Secrétaire général de Sauvons l’Europe
PS : pour tout savoir sur ce que vous n’avez jamais osé demander sur les drapeaux et les habitudes nationales, un seul chemin :
