Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs,
Le 13 décembre 2007, les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne auront apposé leur signature au bas du futur Traité de Lisbonne. Dans les semaines à venir, en tant que représentants du peuple français, vous serez à votre tour invité(e)s à ratifier ce nouveau Traité, dont l’ambition déclarée dans son Préambule est de « renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union et d’améliorer la cohérence de son action ».
La France, qui a plongé l’Union européenne dans une nouvelle crise en rejetant le Traité constitutionnel le 29 mai 2005, se doit cette fois d’être à la hauteur des attentes de ses partenaires européens en démontrant, par la ratification de ce Traité, son engagement à approfondir ce projet historique que constitue la construction européenne, dont elle fut l’une des initiatrices.
Pour cela, l’Union européenne doit d’abord retrouver une capacité d’action à travers des procédures de décision plus efficaces, appliquées à un nombre élargi de domaines d’intervention : cette exigence est cruciale dans une Union européenne élargie à 27 Etats membres depuis le 1er janvier 2007 et confrontée aux défis posés par la mondialisation ! Le Traité de Nice a constitué une étape politique indispensable à la poursuite du processus historique de réunification du continent européen, mais demeure cependant insuffisant. A cet égard, l’instauration, même différée, d’un mécanisme généralisé de double majorité des Etats et des citoyens de l’Union, la possibilité de passer de l’unanimité au nouveau système de majorité qualifiée sans révision préalable des Traités, la capacité de mettre en place des « coopérations renforcées » dans un domaine prédéfini par un groupe d’Etats membres ou encore l’assouplissement du mode de révision des Traités, sont autant d’avancées apportées par le nouveau Traité.
L’Union se doit également d’assurer la cohérence de son action. De ce point de vue, la nomination d’un Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est à la fois membre du Conseil et Vice-Président d’une Commission européenne resserrée , est de nature à promouvoir une position homogène de l’Union sur la scène internationale. Nous comptons sur le futur Président du Conseil européen, ainsi que sur les Présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, pour contribuer à favoriser une expression univoque de l’Union, en concertation avec ce nouveau Haut Représentant.
Enfin, l’Union doit répondre aux aspirations croissantes des citoyens européens à participer à la définition de leur destin commun. Les pouvoirs de co-décision accrus du Parlement européen aux côtés du Conseil en matière législative, l’élection du Président de la Commission par le Parlement européen en tenant compte du résultat des élections européennes, la reconnaissance d’un droit d’initiative citoyenne, le pouvoir de contrôle de l’intervention de l’Union conféré aux parlements nationaux ou encore le caractère contraignant reconnu à la Charte des droits fondamentaux sont de nature à apporter une légitimité démocratique accrue à l’Union.
Ainsi, les avancées institutionnelles et démocratiques apportées par le Traité constitutionnel ont été préservées dans le Traité de Lisbonne : elles constituent un préalable indispensable à l’Union pour lui permettre d’aller de l’avant et de faire entendre sa voix au service de la promotion de son modèle économique et social dans le contexte de la mondialisation ! La reconnaissance des services d’intérêt économique général au titre des valeurs communes de l’Union représente à cet égard un premier jalon.
Toutefois, ce Traité ne saurait se substituer à la nécessaire réflexion qui devra s’ouvrir très rapidement sur l’approfondissement du projet politique européen : nous mesurons le chemin encore à parcourir pour venir à bout des tentations dangereuses de repli national toujours présentes.
Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, l’avenir de l’Union européenne et de ses citoyens est entre vos mains ! Nous ne doutons pas un instant que vous saurez être à la hauteur des défis qui se présentent à l’Union en ratifiant ce nouveau Traité, condition préalable à la préservation des intérêts de ses citoyens.
Pour le Conseil d’administration de Sauvons l’Europe,
Bettina Laville,
Joël Roman
Philippe Berrée
