L’article 163 du Titre XVIII de l’actuel Traité CE dispose que la communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie et de favoriser sa compétitivité internationale, qu’ elle encourage à cette fin les entreprises, y compris les moyennes et petites entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité et qu’elle soutient leur effort de coopération.
Le traité instituant une Constitution pour l’Europe ajoutait que l’action de l’Union vise à renforcer ses bases scientifiques et techniques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement (article III-248).
Ainsi, une politique intégrée de la recherche européenne, fondée sur les libertés de circulation, était clairement envisagée dans le « traité constitutionnel ». Or, la globalisation des questions, entre autres, environnementales et sanitaires, la nécessité d’un égal accès aux soins au sein de l’Union rendaient cet espace indispensable (en complément, par exemple, des programmes d’action communautaire dans le domaine de la santé publique).
Mais, le rejet du traité instituant une Constitution pour l’Europe a, en droit, empêché l’inscription de cet « espace européen de la recherche » comme objectif majeur à atteindre. Comment dès lors relancer cette idée pour l’imposer à terme? Les chercheurs scientifiques observent peut-être une formation de fait de cet espace européen en matière de recherche.
Dans le même temps, construire un véritable « espace européen de la recherche » constitue un projet ambitieux, puisqu’il faudra compter avec 25 (bientôt 27) sensibilités nationales. Or, par exemple, le Royaume-Uni s’est traditionnellement montré bien plus libéral que d’autres Etats membres sur la question de la recherche sur l’embryon. Comment envisager ce projet tout en intégrant au mieux ces dimensions culturelles, sociétales désormais incontournables dans le débat sur la recherche européenne (notamment en sciences de la vie)?
Envoyé par Sophie BISSON
