Le renforcement de l’Union européenne dans le sens d’une plus grande intégration économique et politique se trouve de plus en plus menacé. Si les États membres et les peuples européens ne s’engagent pas avec urgence dans la bonne direction, le risque est fort d’un retour à une Europe des nations en conflit les unes contre les autres, brisant ainsi 60 ans d’acquis et de succès communautaires (marché commun, libre circulation des personnes, politique agricole commune, paix, stabilité et prospérité, dont on mesure les bénéfices au regard des crises actuelles ailleurs dans le monde et souvent très proches de nous…).
Le Traité de Lisbonne, conçu et élaboré entre 2002 et 2007, a montré les défauts d’un compromis intergouvernemental, qui sont apparus encore plus évidents après la crise financière internationale.
Quelques mois après son entrée en vigueur, les gouvernements ont déjà décidé d’ouvrir une procédure de modification limitée du Traité afin de rendre pérenne le mécanisme de soutien aux pays de la zone euro, qui n’avait pas été prévu par le Traité et qui est apparu indispensable pour éviter son éclatement.
Cependant, les modifications décidées par les gouvernements ne sont ni en mesure de résoudre la question du gouvernement économique de l’Union européenne, ni appropriées pour répondre à la crise économique et sociale que traversent déjà plusieurs pays.
La proposition d’une réunion périodique des chefs d’États et de gouvernement de la zone Euro, avancée le 16 aout par le directoire franco-allemand, n’est pas en mesure d’assurer l’efficacité et le caractère démocratique du gouvernement économique dont l’UE a besoin.
Par ailleurs, après le début des révoltes populaires dans un nombre croissant de pays arabes, les Européens ont montré leur incapacité à réagir en leur proposant une vision et une politique ambitieuse.
Dans ce contexte, le débat sur les deux voies alternatives pour l’avenir de l’Union européenne est relancé au sein de nombre de pays européens :
la voie qui doit conduire l’Union européenne à parachever ce qui était l’objectif à sa création, sa finalité fédérale, et donc son évolution vers les États-Unis d’Europe, seuls à même de donner à l’Europe un poids dans le monde face aux grandes puissances et de modifier ensemble la trajectoire d’une mondialisation débridée en lui imposant des règles d’abord civiques, sociales, environnementales.
le chemin du retour en arrière, aux revendications des intérêts nationaux laissant place à des affrontements entre des groupes, plus ou moins volatils , de pays.
La place inquiétante laissée à la seconde voie est aujourd’hui évidente (cf l’absence de politiques économiques ou de sécurité communes, la montée des populismes et nationalismes divers, la mise en cause des immigrés, mais aussi la montée des “indignations”…).
Nous plaidons :
Dans une première étape :
L’adoption en urgence d’un budget européen fondé exclusivement sur des ressources propres auxquelles il faudra ajouter les « Euro-obligations ». Donc capable d’assurer en même temps les fonctions d’allocation de ressources, notamment dans les domaines clés pour le futur de notre Europe, ceux de l’innovation, de la recherche, de l’énergie et de l’environnement, et les fonctions de redistribution propres à garantir la cohésion sociale et aussi territoriale interne et la solidarité externe, en premier lieu vers les pays de la Méditerranée méridionale. Il s’agit d’établir une politique de « Projets Européens Partagés » destinés à entrainer une croissance répondant à des critères d’efficacité sociale, environnementale, civique autant qu’économique et financière.
Un Fonds de développement et d’investissement public/privé devrait également soutenir cette ambition.
Nous proposons aussi que la politique d’aide au développement et des aides alimentaires devienne une compétence exclusive de l’Union européenne et qu’une vraie politique commune d’immigration soit finalement mise en place. Il faudra inscrire dans le budget européen les ressources aptes à doter l’Union européenne des moyens indispensables aux politiques européennes de maintien de la paix («peace keeping») et de consolidation de la paix («peace building»). Ces politiques ont déjà montré la valeur ajoutée de l’Union par rapport à d’autres États, y compris les États-Unis, dans de nombreuses opérations sur plusieurs continents.
Dans une deuxième étape
Il faut aller rassembler tous les pays et les peuples qui partagent le principe de la supranationalité et acceptent le modèle fédéral dans un système constitutionnel nouveau : les États-Unis d’Europe.
La méthode que nous soutenons est celle d’une Convention constituante se réunissant à l’automne 2014 et garantissant le rôle central du Parlement européen et associant la Commission européenne ainsi que les parlements et les gouvernements des pays prêts à accomplir un pas décisif vers les États-Unis d’Europe. Le texte issu de cette Convention serait soumis à un référendum pan-européen.
L’agenda que nous suggérons est celui d’un avant-projet élaboré par le Parlement européen en temps utile avant le début de la campagne pour les élections européennes qui auront lieu en juin 2014 et une décision du Conseil européen au plus tard au début de la présidence italienne en juillet 2014. Face à la crise politique du projet européen seul le Parlement européen sera en mesure de donner une réponse politique adéquate comme il l’avait fait en février 1984 avec le projet Spinelli. .
Il faut oser plus d’Europe pour sortir de la crise tant sociale , économique que celle qui menace le fonctionnement même de nos démocraties.
Pier Virgilio Dastoli, président du Mouvement Européen – Italie
Rien de plus exact ; il faut faire l’Europe pour ne pas reprendre le cycle des luttres fratricides. Hélas, nous ne sauverons pas l’Europe dans une organisation de vie en société aussi contradictoire : la Démocratie doit s’allier avec un système économique compatible ; or la Pensée-Unique, alias le monétariste, est absolument incompatible pour la raison qu’elle est l’expression la plus sauvege de la loi de la sélection naturelle, et que la Démocratie est déjà un dépassement de cette loi archaïque. Notre statut d’Homo Sapiens nous contraint de dépasser cette loi. C’est la première étape à franchir pour construire une Europe démocratique viable et vivable.
Commençons donc par celle-ci.
Une autre méthode plus pragmatique:
Euractiv // Les pistes d’experts franco-allemands pour une réforme de l’UE avant l’élargissement
( https://www.euractiv.fr/section/elargissement/news/les-pistes-dexperts-franco-allemands-pour-une-reforme-de-lue-avant-lelargissement/ )
Je pense qu’il faudrait commencer par cela avant d’appliquer les idées de l’article. Sinon, il sera impossible de réaliser la première étape, même dans le seul cadre de la Zone euro. Quand à la deuxième étape, réunir les quelques minorités favorables au supranationalisme, le parti fédéraliste européen et Volt s’y sont cassé les dents: ils n’ont rallié qu’une minorité d’une petite minorité sans influence.
Tout à fait d’accord avec l’analyse de Sauvons l’Europe
Èveline Caduc
« Le texte issu de cette Convention serait soumis à un référendum pan-européen ».
Ouf! Enfin le peuple européen aurait son mot à dire….
Mon rêve serait que ce soit le peuple européen qui manifeste dans les rues pour réclamer aux élites la constitution des Etats Unis d’Europe. Ben oui, une révolution populaire pro européenne! Et pourquoi pas commencer avec notre association et les autres et les syndicats et les régions européennes… et nos députés fédéralistes et les progressistes de tous bords? Allez, on fabrique les pancartes ?
Oui, Hervé Cavalan, les 27 peuples désignés sous l’étiquette de Peuple européen auraient leur mot à dire…et voteraient non.
Pour le comprendre, il faut redescendre sur terre et se demander pourquoi le prétendu Peuple européen ne descend pas dans les rues… si l’on excepte quelques personnes qui fabriquent des pancartes et font des mini-défilés à peine médiatisé. Eh bien, il faudrait expliquer au 27 peuples ce que leur apporterait concrètement un Etat fédéral européen et comment ils pourraient se fédérer.
Pour le moment, les seuls réponses fournies aux intéressés par les fédéralistes réels ou déclarés sont très abstraites, peu convaincantes et pas forcément attrayantes: « garantir la paix » (comment?), « être plus forts » (càd?), « être indépendant » (du protecteur américain?), « obtenir une croissance à deux chiffres » (super…). Un des problèmes de l’UE, c’est que le Cadre européen est un moulin à normes, l’organisateur d’une zone de guerre économique et une épine dans le pied des Etats membres. Et les Etats fédéraux des USA, du Canada, de l’Australie, du Brésil, eux, ils font quoi?
L’autre problème, c’est la méthode. Les 27 Etats sont réellement très différents au plan institutionnel, n’ont pas de langue commune, ont des conceptions des droits individuelles incompatibles, des aspirations socio-économiques différentes. Difficile d’établir une liste de compétences fédérales consensuelles vu les difficultés pour établir les budget communautaire depuis 2012. Difficile d’établir un système institutionnel fédéral consensuel. Pour preuve, beaucoup ici rêve d’une mobilisation massive en faveur de la fédération, de référendum européen… mais ne propose jamais de projet de constitution.
En vérité, il n’est pas sûr qu’une assemblée européenne élue au suffrage direct arrive à rédiger un projet de constitution qui obtienne plus qu’une faible adhésion. C’est là qu’il faut se souvenir que les fédérations démocratiques existantes sont toutes le fruit d’un long travail préparatoire qui n’a jamais été réalisé. Une intégration anarchocapitaliste et atlantiste n’est pas un processus de construction fédérale.
Pleinement d’accord avec vous.Fabriquons les pancartes et sortons les montrer. Mais nous savons bien que cela ne suffira pas. Avant un « référendum pan-européen », c’est un vaste mouvement pan-européen qu’il nous faut obtenir. Surtout pas de manifestations isolées,’chacun chez soi’! Au contraire : allons les uns chez les autres, mêlons-nous, mélangeons-nous, coordonnons et fusionnons les protestations.Oui,bien sûr qu’il sera nécessaire d’associer « les autres et les syndicats et les régions européennes…et nos députés fédéralistes et les progressistes de tous bords », mais sur un objectif clair, un seul : l’Union!la seule réponse possible aujourd’hui face aux risques encourus. Imaginez cela : une journée des peuples de l’Union manifestant en très grand nombre, au même moment,dans toutes les langues, devant les parlements de chacun des Etats. Idéaliste ? Sans doute. Mais l’Europe elle-même n’est-elle pas d’abord une Idée?
Comme l’a compris Michel FAYET, la Fédération européenne ne peut être construite sans fondations. Il n’existe pas encore de confédération de partis fédéralistes de gauche et de confédération des partis fédéralistes de droite, implantées dans tous les Etats membres, participant à toutes les élections de l’échelon local à l’échelon européen, démarchant les populations pour promouvoir un esprit de corps fédérale en complément de propositions classiques. En dépit des apparences, il n’y a pas de tissus politique fédéraliste en Europe. C’est la raison pour laquelle la Journée de l’Europe ne joue pas le rôle de « journée des peuples de l’Union » évoquée par FAYET.
Oui, d’accord, c’est bien beau le discours, mais moi j’attends d’abord une Europe fiscale harmonisée. On ne pourra sortir de la crise et bâtir de beaux projets sans ce préalable. Sinon, comment enlever les inégalités de la PAC,harmoniser un coût du travail complètement disparate (produits maraichers, trnsports routiers etc),supprimer les paradis fiscaux (Lettonie, Belgique, Suisse) qui souvent n’apportent m^me pas de revenus fiscaux aux pays accueillants les ex patriés qui renient leur patrie, comment lutter contre les pavillons de complaisance (voir article précédant de SE)etc. Là est la clé me semble-t-il…
Tout à fait d’accord avec ce texte ..d’autant plus qu’il correspond aux idées qui inspirent S.ROYAL, qui contribuerait fortement à ce magnifique et urgent projet,si elle était élue..
N’oublions pas de voter aux Primaires!!
Mais « oser plus d’Europe » suppose une conscience plus profonde et plus féconde d’être européen :
comment dans la tourmente garder le cap de la justice, de la paix, de la liberté solidaire,
sinon en nous rappelant que l’être unique et collectif appelé Eur-Ope existe, dans le mythe fondateur comme dans l’histoire réelle, pour porter la « Vaste-Vue » impliquée par ce nom à travers peur et tempêtes, grâce aux moyens de contact nautiques autant qu’alphabétiques venus de Phénicie (l’actuel littoral syro-libanais) pour diffuser la dynamique démocratique toujours à l’oeuvre après trois millénaires ?
OK pour plus d’Europe et plus d’égalité entre tous les citoyens européens, le respect de leurs différentes langeus et cultures y compris « régionales » totalement iognorées en France ! Mais il faut qu’on arrête avec la « concurrence libre et non faussée ». Elle est de toute façon toujours faussée. Et il faut rétablir la notion de service public. Mais un vrai service public, avec évaluation au plus près du terrain et des besoins des citoyens et dela société.
Tangi Louarn, il est impossible d’obtenir plus d’égalité entre tous les citoyens européens si les citoyens européens ne se respectent pas entre eux et ne considèrent pas les autres citoyens européens comme des concitoyens avant tout, quelle que soient leurs nationalités. Dénigrer constamment la République française et les Français n’a en rien aidé à l’instauration d’une fédération européenne ou de l’émergence d’une Europe puissance. /
/La France pratique régionalisation modérée qui lui a évité la situation de l’Espagne. Les langues régionales sont reconnus comme un partie du patrimoine par l’article 75-1 de la Constitution et leur pratique reçoit un soutien modéré. Au même titre que les autres Etats membres ou pays d’Europe, la France n’a aucune obligation d’appliquer le type de régionalisation qui faciliterait les sécessions et l’éclatement du pays, sachant qu’une majorité de la population estime que la régionalisation actuelle est trop poussée./
/Vous êtes hostiles à l’orientation anarchocapitaliste de l’Union européenne. Apparemment, vous voudriez que l’on révise les traités de Lisbonne pour y inscrire l’équivalent de l’article 3.4 du « Traité alternatif pour une Europe des nations et des projets » de Nicolas Dupont-Aignant:
http://www.debout-la-france.fr/sites/default/files/traite_alternatif_version_finale.pdf /
/Il est vrai qu’en matière de sécurité sociale, le cadre communautaire de l’UE n’atteint même pas le niveau de l’Etat fédéral américain. Et Il est vrai qu’une fédération ne doit pas forcément avoir de marché commun à l’instar de la défunte Fédération des Indes occidentales. Peut-être qu’il faut passer par un confédéralisme inspiré du traité de Dupont-Aignant et de la West Indies Federation pour créer l’esprit de corps fédéral qui permettra aux Européens de se fédérer avec plus de succès que les pays d’Amérique centrale et des Caraïbes. Bien que je respecte le point de vue de mes concitoyens européens ralliés à Dupont-Aignant, je défend une autre idée: une confédération démocratique et défiscalisée./
/En tant que confédération, l’UE réserverait le pouvoir normatif contraignant aux Etats membres. Les institutions communautaires ne pourraient émettre que du droit supplétif càd applicable en l’absence de toute législation nationale. Les institutions communautaires jouiraient de compétences de soutien et de complément étendues, afin de gagner les coeurs et les âmes en renforçant les Etats membres. Le Cadre communautaire n’exercerait de compétence de coordination que sur requête de groupe d’Etat, pour une durée déterminée. Inspirée par le Commonwealth britannique, l’UE n’aurait pas de zone de libre-échange mais chaque Etat membre serait obligé d’appliquer à chaque autre Etat membre des tarifs douaniers moins élevé que ceux appliqués aux Etats tiers. La moitié au moins des recettes douanières et taxation des produits importés pour cause de non respect d’une législation nationale serait versé dans une caisse européenne de dividende sociale et redistribué annuellement entre les citoyens européens; c’est une système voisin de celui de dividende alaskan./
Bien qu’étant une confédération, l’UE appliquerait la démocratie communautaire la plus poussée en conférant aux citoyens européens toute la gamme de pouvoirs politiques octroyés aux citoyens de la République et Canton de Genève et de l’Etat de californie. Les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires du Cadre communautaire seraient confiés à des mandataires élus directement par les citoyens européens majeurs, révocables avant le terme de leur mandat, encadrés par les référendums obligatoires en matière de révision de traité et délégation des pouvoirs communautaire ainsi que par les référendums d’initiative populaire. Les parlementaires auraient le droit initiative législative. La fonction publique communautaire serait composé de délégations de fonctionnaires nationaux et d’une force publique civile et militaire recruté par volontariat. Il n’y aurait donc plus de fonctionnaires communautaires se comportant comme une nation à part entière et traitant les nations de l’UE comme des rivales plutôt que des administrés.
Enfin, la Confédération serait défiscalisée. Le Cadre communautaire serait financé par un fond souverain, des bons d’Etat remboursable en action, les recettes d’entreprises publiques constituées sous forme d’entreprises multisociétaires et fortement automatisées ainsi que tout moyen autre que l’imposition des citoyens et les cotisations d’Etat. La futarchie serait instaurée dans la branche exécutive pour faire participer les marchés prédictifs au financement de la prestation des missions publiques. Une partie des recettes serait versé aux Etats membres sans condition pour leur garantir un budget minimal
Cette confédération démocratique et défiscalisée serait inattaquable par les souverainistes, permettraient au Cadre européen de marquer des points dans l’opinion et donneraient aux citoyens européens l’occasion d’apprendre à se comporter en Peuple européen plutôt qu’en belligérant d’une zone de guerre économique. L’Union européenne doit cesser d’être un « Colisée anarchocapitaliste » comptant sur la protection d’une Amérique de plus en plus trumpienne et tournée vers l’Asie. Elle doit devenir une véritable alliance capable de lutter contre l’impérialisme russe et de se transformer progressivement en une fédération de peuples unis.
A lire sur le Taurillon: https://www.taurillon.org/Federation-galactique-MAIN-TE-NANT,05974
Dans l’état actuel des choses, le « Peuple européen » n’est qu’une étiquette collée sur 27 peuples et 27 gouvernements qui: 1° qui n’ont aucune identité commune, 2° qui n’ont d’intérêt commun à 27, 3° qui se considère avant tout comme des pays de l’OTAN ou des pays neutres et ensuite des pays de l’UE, 4° qui ne sont intéressés que par les fonds structurels et les possibilités de dumping offerte par le marché unique, 5° qui assimilent toute fédération européenne au Premier Empire français ou à l’URSS./
/Il est vrai que les parlementaires européens, les fonctionnaires communautaires et les commissaires européens n’ont rien fait pour gagner les coeurs et les âmes. Ils assimilent toute critique de leur action politique à de l’incivisme. Ils incriminent les autorités nationales des Etats membres dans tous les problèmes et nient systématiquement la leur bien qu’ils se vantent de faire 80% de la législation en vigueur. Ils revendiquent la paternité de toutes les réussites de consortiums créés par certains Etats membres (ESA, Airbus, etc…) comme si c’était des directions générales de la Commission et de la résolution de toutes les crises sans pouvoir fournir de preuves indiscutables de leurs prétentions. Ils pratiquent une lobbycratie institutionnelle dans le cadre de la comitologie. Ils ne veulent pas assumer les responsabilités des Etats, juste acquérir les moyens de répondre aux attentes des lobbies sans aucune opposition. Les hauts fonctionnaires européens ont souvent choqué par leurs excès: avantages patrimoniaux, mépris des cultures nationales, opinions extrémistes, etc…/
/Ces « eurocrates », comme on les surnomment, s’imaginent qu’une démocratie représentative du niveau de celle de la République française de 1952 leur donnent tous les droits, y compris celui de critiquer toute opposition démocratique à leur décision et de nier le déficit démocratique du cadre communautaire européen. L’eurofédéralisme n’est pas soluble dans le béni oui-ouisme: il faut choisir./
Connexité:
https://www.cvce.eu/obj/projet_de_constitution_des_etats_unis_d_europe_new_york_1944-fr-1e64890f-9a3e-4f2b-be6d-9f86aff930cc.html