Oser l’Europe !

Par Bernard Barthalay et Michel Aglietta

Texte publié dans le Cercle les Echos, le 12 décembre 2012 à la veille du Conseil européen. Nous le reproduisons avec l’aimable autorisation des auteurs car il n’a pas perdu de son intérêt.

L’analyse de la situation actuelle de l’Europe et le débat sur son futur, auquel la Commission européenne nous invite, ne peuvent faire l’économie d’un rappel historique. 1950 : les États décident de faire l’Europe pour épargner aux Européens la guerre et la pauvreté. Ils décident même (1953) de leur donner la parole en tant qu’Européens et de leur donner un gouvernement représentatif, c’est le projet de Communauté politique. 1954 : la France, ce modèle de démocratie, dit non. Mais les États, qui ont besoin de l’Europe comme d’une béquille, décident de se sauver en formant un Marché commun.

La Commission, sous la présidence de Walter Hallstein, comprend vite que ce marché ne sera ni juste ni durable sans une action publique proprement européenne de plus grande envergure, et propose un budget (fédéral), que les États adopteraient, démocratiquement, à la majorité. La France, cette République exemplaire, préfère le veto au vote, et dit non (1965), de nouveau. La France sauve son État-nation et tue l’esprit communautaire.

À compter de ce moment, les États nationaux font tout pour garder leur béquille européenne, mais se retrancheront derrière le précédent français pour défendre leur intérêt national contre tout empiètement communautaire. Un zeste de stabilisation des changes, un nuage d’élections directes (arrachées de haute lutte), une goutte de mobilité à géométrie très variable seront les seules avancées notoires. Mais sans partager, ni les ressources ni le pouvoir. C’est l’Europe des faux-fuyants.

Les États nationaux font maison commune, mais ils occupent les étages inférieurs et refusent de lui donner un toit. Ils ne maintiennent plus l’Europe que pour leur avantage propre, ils n’en finissent pas de construire les étages supérieurs, se disputent sur l’aménagement de l’intérieur, sans s’occuper de l’environnement, dont ils ignorent les transformations.

Les États à la remorque des marchés

Les gouvernements ne voient pas venir la financiarisation accélérée de l’économie devenue mondiale, alors que le marché européen est encore cloisonné et que les coûts de cette non-Europe pèsent lourdement sur nos industries. Il faut sortir de l’euro-sclérose. Les entreprises ont besoin d’un grand marché. Les États leur concèdent, à l’unanimité, l’achèvement du marché commun. L’économie réelle a besoin de stabilité monétaire. Quelques États (pas tous) lui concèdent l’euro, et une Banque centrale en charge de la stabilité de cette monnaie unique (arrachées l’une et l’autre de haute lutte et dans des conditions historiques improbables : l’unité allemande).

Et c’est là que l’idéologie du tout-marché et du pas d’État du tout, portée par la financiarisation, entre en scène. Non seulement le segment spéculatif des marchés financiers et du secteur bancaire mondialisés croit en l’autorégulation du marché, contre les plus grands économistes libéraux d’hier, d’Adam Smith à John Maynard Keynes, qui savaient qu’un marché sans règles ne tarde pas à dérailler, mais il considère les États comme de simples producteurs de biens publics, en concurrence entre eux, qu’il faut laisser guerroyer à coût de moins-disant salarial, fiscal et social, et du même coup s’appauvrir, voire même se balkaniser, jusqu’à l’extinction des souverainetés, de l’action publique et de la démocratie.

On comprend dans ces conditions que les spéculateurs ne rêvent pas d’une souveraineté fédérale européenne, mais du retour des monnaies nationales, pour recréer un fonds de commerce qu’ils ont perdu. Jamais à court d’idées, ils ont découvert dans la crise qu’ils pouvaient, faute de taux de change (reflétant les différences de taux d’inflation), spéculer sur les taux d’intérêt (en exacerbant les problèmes budgétaires des États endettés avec en toile de fond la conjecture d’un éclatement possible de la zone euro).

Les dirigeants politiques, qui avaient résisté si âprement à toute velléité de budget européen, ou de démocratie européenne, n’ont pas hésité, à abandonner la souveraineté des États nationaux au pouvoir anonyme des marchés en laissant proliférer l’endettement public et privé, fascinés qu’ils étaient par l’idéologie de l’autorégulation, qui les dispensait de tout effort d’anticipation des risques au-delà de l’horizon électoral et de toute stratégie pour y faire face. Bref, une dérive suicidaire, alors il s’agirait de se prémunir contre les risques planétaires de demain.

Prévenus depuis longtemps qu’une union monétaire aurait besoin d’un gouvernement, ils n’ont pas manqué de se dérober à la mission de coordination des politiques économiques nationales que la Traité de Rome (1957) avait pourtant assignée au Conseil, et qui l’est restée en paroles, répétées rituellement, de traité en traité et de pacte de stabilité en pacte de compétitivité. Bien qu’il n’ait pu leur échapper, en cinquante ans, qu’ils l’ont toujours dit sans jamais le faire, les gouvernements n’ont pas réalisé qu’une fois l’euro créé, il fallait s’engager sans plus tarder dans la voie de la création d’un pouvoir politique européen, démocratique, pour pallier la carence des États, reconnaître celle-ci collectivement devant l’opinion et associer les citoyens à la constitution d’États-Unis d’Europe. Ils ne l’ont pas fait à la Convention.

Nous n’avons même pas eu la pseudoconstitution en forme de traité dont elle avait accouché, puisque les Français n’en ont pas voulu, non sans raison. La concurrence entre les États a redoublé, mettant à mal celle des entreprises, éloignant l’opinion plus que jamais de l’idée d’unité européenne. Et ce sont les États nationaux qui ont dû affronter la crise, ensemble pour l’emballage européen, mais séparément dans l’action : constatant bien vite l’inanité de leurs politiques divergentes, il leur a fallu les réduire à la convergence, et dans l’austérité, sous la pression du plus fort, l’Allemagne (1/4 du PIB de la zone euro) et de son Bundestag, sans plus se soucier ni de l’avis des autres citoyens ni même de leur sort. Le déni de réalité et le déni de démocratie sont alors à leur comble.

Comme le démontre la kyrielle des sommets dits « de la dernière chance », la résolution de la crise reste impossible sans la création d’une souveraineté fédérale. La diplomatie brouillonne des petits pas, de ceux qu’on annonce en s’empressant de dire qu’on ne les esquissera qu’à la prochaine occasion, pour finalement les différer au-delà de l’échéance électorale suivante, ne fonctionne pas et ne tirera plus les États nationaux d’affaire. Les États ne sont pas pris au piège que l’Europe leur aurait tendu. Croyant s’en délivrer, ils sont tombés dans un piège bien plus profond, celui qu’ils se sont tendu à eux-mêmes en refusant l’unité, à chaque fois que la possibilité s’en offrait à eux.

Et chaque fois que l’Allemagne a ouvert une perspective fédérale, c’est encore la France qui a dit non. La séquence des décisions à prendre est pourtant connue : mise en place d’un Institut budgétaire pour préparer un Trésor fédéral, union bancaire complète (réglementation unique, supervision unique, garantie des dépôts et résolution des faillites), budget et représentation parlementaire propres à la zone euro, mise en chantier de la constitution des États-Unis d’Europe. Ces éléments sont indissociables.

Un petit pas vers l’une de ces décisions en ignorant les autres, sans plan d’ensemble, ni calendrier, crée seulement, à chaque fois, les conditions de nouvelles crises, de nouvelles incertitudes pour l’économie réelle, de nouvelles vulnérabilités de l’Europe vis-à-vis du reste du monde, de nouveaux sacrifices des générations futures aux générations présentes et, il est à craindre, de nouvelles violences.

Pour une dynamique nouvelle

La machine infernale qui associe gouvernements impuissants, institutions communautaires affaiblies, opinion désenchantée et risques croissants nous précipite dans le mur. Il est encore temps de l’arrêter, mais les gouvernements ne veulent rien entendre. De source bien informée, ils seraient bien d’accord pour parler de tout les 13 et 14 décembre. Pourvu que ce soit en termes généraux et vagues, mais sans s’engager au-delà de 2014 (renouvellement des mandats européens). Il est à prévoir, d’ores et déjà, que les stratégies en trois étapes du comité des quatre et de la Commission ne seront suivies d’aucun effet immédiat, que l’union bancaire achoppera sur la supervision des banques locales, et qu’aucune décision supposant une révision du traité ne sera prise avant 2014.

Le rapport Van Rompuy est pourtant prudent, qui recommande une décision sur la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité avant la fin mars, une forme d’émission d’obligations publiques européennes, et un centre budgétaire commun (la Commission a osé dire un Trésor) pour absorber les chocs économiques.

Quel gouvernement, quelle institution, aura au moins la sagesse de proposer la mise à l’étude de ces trois points et des conditions politiques et institutionnelles de leur mise en œuvre, et, pour ce faire, la mise en place, par simple accord intergouvernemental, d’un Institut budgétaire européen associant les décideurs (directions nationales du Trésor et représentations des commissions parlementaires des Finances), comme le propose Puissance Europe/Weltmacht Europa depuis trois ans ? Cela aurait l’avantage de créer entre États membres une dynamique administrative et démocratique nouvelle. C’est une méthode éprouvée : les négociateurs du Traité de Maastricht l’avaient retenue pour associer les banquiers centraux à la préparation de la BCE, dans le cadre de l’Institut monétaire européen.

Seulement voilà, il semble bien qu’une telle dynamique, que les chefs d’État et de gouvernement ne maîtriseraient pas totalement entre eux, et chacun pour soi, soit la dernière des choses qu’ils aient envie de créer. Les laissera-t-on longtemps encore nous balader, nous diviser ? Quand auront-ils d’autres réponses que « ce n’est pas possible » ou « ce n’est pas le moment »

Il se pourrait fort que l’euroscepticisme soit bientôt démodé et que les opinions publiques deviennent de plus en plus sceptiques sur la souveraineté supposée sans partage de l’État national, quand il s’agit de croissance, d’emploi, d’environnement et de tout ce qui compte pour l’avenir des Européens et leur mode de vie. Si chacun prenait conscience que la « question sociale » est déjà européenne, le « natioscepticisme » se substituerait à l’euroscepticisme. Un nouveau contrat social, européen, serait à notre portée.