Le nouveau machin transatlantique

 
Le traité du siècle ! Un immense marché unique des deux côtés de l’Atlantique ! Le traité transatlantique qui se prépare est-il la promesse d’un éden économique éternel ou d’une mise sous tutelle par le grand Satan américain ? Comme souvent on voit sourdre les fantasme du sol où que l’on dirige ses pas dans le petit monde européen, pour un événement qui ne mérite peut être pas tant d’honneurs.

Historiquement, le projet est né de la chute du mur et constitue la réconciliation de l’Occident démocratique. Il progresse doucement depuis, avec parfois des velléités de début d’union politique (comme une assemblée parlementaire commune). Dans la grande foire aux think-tanks on trouve de tout, depuis l’accroissement vertigineux de nos économies à l’éradication de l’économie européenne, en passant par le prélude à gouvernement mondial sous la coupe des USA avec l’Europe comme caniche. Ou la dissolution du politique dans un grand Tout libéral, enfin placé tellement haut dans la hiérarchie des normes qu’il serait à l’abri des soubresaut de peuples immatures ; il ne faut pas pousser trop certains libéraux dans la conversation pour qu’ils admettent à demi-mot y rêver un peu parfois.

Pour l’instant, l’histoire de ce partenariat c’est d’abord une coopération en matière de sécurité après le 11 septembre 2001, dont une partie des initiatives bananées par le Parlement européen au motif que les échanges d’information n’étaient pas réciproques. Et beaucoup d’essais sectoriels dont le fameux traité ACTA qui aura mis six de négociations avant de prendre un rude coup de barre au Parlement européen. Rien de très grandiose, donc.

Concrètement, les droits de douanes entre Europe et Etats-Unis tournent autour de 4-5 %, ce qui représente moins que les fluctuations de l’Euro et du Dollar. Pas de quoi provoquer un changement de monde. Le sujet est celui des obstacles non tarifaires au commerce : ouverture aux services, notamment les transports, ouverture réciproque des marchés publics dans les mêmes conditions, harmonisation des normes de sécurité des produits (dans l’automobile en particulier), droits de propriété intellectuelle (coucou les revoila), agriculture (la PAC), normes réglementaires communes, notamment dans la santé. Pas de surprise majeure : ce sont les thèmes du round de Doha à l’OMC, dont tout le monde se fout éperdument. La France a obtenu le principe de sauvegarde de l’exception culturelle, sans encore se battre sur l’agriculture qui sera sans doute la vraie star des négociations réelles.

Il est évident que sur de nombreux de ces points, l’Europe et les Etats-Unis ne peuvent que gagner une énorme influence économique en avançant ensemble. Si cette zone, qui représente la moitié du PIB mondial, impose des normes communes de sécurité et de pollution dans l’automobile, ce seront nécessairement des normes mondiales. Nous en avons la preuve en ce moment même avec les lois sur la transparence bancaire (FACTA aux USA et directive sur la transparence de l’épargne en Europe), fondées sur les mêmes principes et qui sont réellement en train de faire sauter le secret bancaire dans la plupart des pays du monde, ce qui était inimaginable il y a seulement trois ans. Mais clairement nous ne sommes pas devant la constitution d’un grand marché commun…

Notre crainte est ailleurs : l’observation des épisodes précédent du match nous indique que les négociations sur des sujets qui sont techniques et sectoriels se font de manière secrète, en petit comité, et la main dans la main avec les industries de chacun de ces secteurs. C’est donc la fête au lobbying, dont les résultats ne sont plus enregistrés dans des lois modifiables par la suite, mais dans des traités dont la révision est difficile. Quid d’un super-Bolkestein alors que la directive service s’est révélée très perméable à la fraude et qu’un consensus se crée pour la remettre un peu sur le métier ? Le processus de rapprochement semble a priori de bon sens, mais la procédure retenue risque encore de virer à la mise à l’écart de la démocratie et à la mainmise d’intérêts privés sur la démarche.

Tout ces thèmes peuvent parfaitement être traités par des accords techniques progressifs et partiels, ou tout simplement aboutir à des procédures de coordination. Les chances d’un accord global sont d’ailleurs quasi-nulles : les lignes rouges sont très dures de chaque côté et vouloir les traiter en même temps est une recette d’échec ; c’est aussi une leçon du round de Doha. Le Congrès américain comme le Parlement européen ont déjà montré qu’ils ne craignaient pas de dire non à la fin du processus. Pourquoi pas des organes techniques sectoriels pouvant donner des avis lors de l’évolution des réglementations concernées dans chaque bloc ? Point besoin d’un giga-accord sur des domaines qui, de plus, sont en évolution permanente. Ceci permettrait aussi de ne pas préjuger des divergences croissantes entre les deux rives de l’Atlantique, par exemple sur le développement durable.