Une taxe « one-shot » sur le capital ?

C’est festival en ce moment pour proposer de taxer le capital !
Le FMI, puis très récemment, la Bundesbank. Houlala, le (un peu) gauchiste que je suis commence à se réjouir : il propose un impôt de solidarité sur la fortune ?

Ah non, que nenni. Il propose taxer d’un coup unique pour rembourser la dette publique dans les pays où cette dernière serait trop forte. Le FMI recommandait ainsi une taxe « one-shot » de 10 %.

Quelle est l’idée sous-jacente ? Avant de faire appel à l’aide européenne et aux contribuables européens, utilisez d’abord les ressources de vos riches épargnants. Cette solution permet de remettre aux calendes grecques (ou chypriotes d’ailleurs) les propositions d’Eurobonds, de restructuration de la dette publique ou encore de transferts financiers accrus.

Cette solution a été appliquée à Chypre, mais pour des faillites bancaires et non pour la faillite de l’état chypriote. Plus généralement, il s’agit de l’une des six solutions qui sera mise en œuvre en cas de faillite bancaire, suite à l’accord sur l’union bancaire. Les fonds seront mobilisés dans l’ordre suivant : les actionnaires payent, puis les créanciers des banques, puis les riches épargnants, le fonds européen de garantie des banques, l’état-membre, puis en dernier recours une solution européenne.

Chiche, faisons payer les riches ! Mais à quelles conditions ? L’inflation est une bien une manière de rogner l’épargne, pourquoi ne pas le faire par la taxation ?

D’abord, il sera nécessaire de définir « riches ».
Il ne peut s’agir d’un seuil par compte bancaire, mais bien d’un niveau sur l’ensemble des comptes. Sinon, un riche épargnant répartira son épargne sur plusieurs comptes bancaires, pour être à chaque fois sous le seuil. Cette remarque a déjà été faite à Sauvons l’Europe pour la notion de garanties des comptes bancaires.

Continuons les conditions. C’est là que ça va devenir intéressant. Avec la liberté des capitaux d’aujourd’hui, il est très facile de transférer ces fonds dans un autre pays. Ce ne sont donc pas les dépôts situés dans le pays qui devront être taxé. Mais l’ensemble des dépôts des citoyens de ce pays, quelle que soit leur localisation en Europe ou dans le monde.

La liberté des capitaux permet aussi de transférer ces fonds dans des paradis fiscaux ou ailleurs. Il devra donc être mis fin au secret bancaire. La liberté des capitaux ne signifie pas le secret. Chaque année, tous les contribuables européens devront déclarer l’ensemble de leur épargne et tous leurs fonds.

Continuons ! Et pourquoi seulement les déposants ? Quid des actionnaires ? Le CAC 40 a augmenté d’un tiers (de 3000 à 4000 points), alors que le chômage continuait sa progression (que c’est en cours d’inversion, mais ce n’est pas encore fait).

Les dépôts devront être garantis : Toute épargne inférieure à 100 000 € par personne ne pourra être prélevée.

Evidemment, cette solution ne pourra pas rembourser l’ensemble de la dette. Il ne serait pas acceptable que cette solution vienne réduire les dépôts au-delà d’un certain pourcentage (10 % étant déjà très élevé). Ainsi, cette solution ne pourrait financer que la restructuration d’une fourchette de 10 % à 20 % de la dette publique. Elle ne doit donc aucunement empêcher la solidarité européenne de jouer.

Cette solution ne doit pas viser à supprimer la nécessaire solidarité européenne, mais à pénaliser partiellement les pays qui n’auraient pas fait suffisamment d’effort. C’est donc un outil pour supprimer l’aléa moral et non un moyen d’éviter la mise en place de ressource propre et d’un financement mutualisé, ce qui s’appelle un vrai budget européen.

Nous avons six conditions:

– Transparence totale des patrimoines auprès des autorités fiscales, contrepartie de la liberté des capitaux
– Prélèvement basé sur l’ensemble de l’épargne et pas dépôt par dépôt
– Taxation sur l’ensemble des produits d’épargne : assurance-vie, obligations, actions.
– Assiette de taxation suivant la nationalité du détenteur et non suivant le lieu du dépôt
– Une protection jusqu’à 100 000 € par personne
– Mise en place d’un vrai budget de l’Union Européenne et de zone Euro en particulier

Avec ces 6 conditions, pourquoi pas ?

Benoit Bloissère – @ben_economics