Approchent les discussions pour clôturer le budget 2015 de l’UE: le 4 septembre est la date limite de dépôt des amendements parlementaires, pour adoption le 26 novembre.
Le scénario est habituel. Qui paye ? Combien ? Qui sera remboursé ? Durant la dernière campagne électorale européenne, certains, dont le conseiller général d’Aquitaine Patrick Beauvillard, ont soutenu l’introduction de vraies finances propres à l’UE. Car les ressources ctuellement qualifiées de « propres », sont souvent perçues par les Etats comme une part de leurs propres ressources. En effet, les Etats agissent en percepteurs de l’UE, pour des charges qu’ils avaient eux-mêmes créées. Exemple : droits de douane, dont ils sont autorisés à conserver 25%, part de la TVA, et, de nature à remettre en question la notion de « ressources propres » : un pourcentage du PNB.
Les seules véritables ressources propres de l’UE sont en vérité celles qui ne sont pas qualifiées comme telles: prélèvements sur les traitements des fonctionnaires européens, participations d’Etats tiers à certains programmes, amendes du droit de la concurrence.
« I want my money back » est instinctif: Suffirait-il de supprimer toute relation entre ressources de l’UE et des Etats, qui n’auraient plus l’impression de donner « leur » argent ? Cela impliquerait de créer un système de perception propre à l’UE. Mais ce système parallèle engendrerait d’immenses frais supplémentaires, et surtout, impliquerait de renoncer à une source de ressources propres: le pourcentage du PNB. Or celui-ci représente actuellement la source la plus importante de financement de l’UE… Faudrait-il le remplacer en ponctionnant davantage les revenus des citoyens de l’UE ? Voilà qui n’augmenterait guère la popularité de l’UE.
Le projet européen n’est pas nouveau. Le roi de Bohême Podiebrad rédigea en 1464 un Tractatus pour l’Europe. Henri IV aussi. Des projets tournés non vers la domination des pays européens par celui de leur auteur, mais vers l’établissement d’une « union, paix, fraternité et concorde inébranlables » (Podiebrad) ou la « parfaite félicité » de l’Europe (Henri IV).
La question du financement du projet ne l’est pas non plus. Déjà Bentham, cherchant un moyen de faire adhérer les peuples à son« plan de paix perpétuelle et universelle » avait proposé une réduction des impôts dans tous les Etats concernés. Sully, ministre de Henri IV, admit avoir cru le projet de son roi irréalisable en raison des « dépenses immenses » qu’il engendrerait, « dans un temps où la France ne pouvait subvenir à ses propres besoins ».
Podiebrad s’était penché sur la question du financement de son projet, et décida que chaque membre prélèverait un impôt fixe pour le compte commun (une fraction d’un impôt préexistant, identique au prélèvement de la TVA pour l’UE). Il ne semblait pas s’attendre à des résistances particulières sur ce point, jugeant la balance coûts-avantages de son projet favorable. Il serait probablement bien perplexe face à nos actuelles tractations budgétaires.
Henri IV aussi. Pour lui, la seule difficulté tenait à convaincre d’autres souverains d’adhérer à leur projet, à leur prouver que ce n’était pas une tentative du royaume de France de dominer ses voisins, mais un moyen d’assurer la paix en Europe.
Tenons-nous aujourd’hui le miracle de l’intégration européenne comme acquis, en oubliant que nous le menaçons par nos querelles budgétaires? Car l’UE sans argent cesserait de fonctionner – les Etats-Unis l’ont démontré l’an dernier.
Qu’est-ce qui se cache derrière une querelle budgétaire ? Tout d’abord ceux qui espèrent mettre fin à l’UE elle-même en la privant de budget suffisant. Or il serait arrogant de croire qu’un Etat membre seul puisse se faire entendre sur la scène politique et économique internationale.
Aussi ceux qui ne sont pas encore convaincus par l’argumentaire d’Henri IV, qui voient dans l’UE un projet de domination de certains Etats par d’autres. Une telle domination n’est pas une hypothèse purement fantaisiste, les événements récents en Crimée le rappellent. Certes, l’UE elle-même n’a plus connu d’affrontements armés depuis son drame originel: mais ne parle-t-on pas aussi de guerre ou d’exploitation économique?
Les difficultés budgétaires sont issues d’un malentendu sur l’UE. Il ne sert à rien de disserter de l’introduction de véritables ressources propres tant que ce malentendu n’aura pas été dissipé. Il nous faut donc reprendre l’œuvre d’Henri IV là où elle fut interrompue.
Tant que certains Etats auront l’impression d’être financièrement exploités, le malentendu subsistera. La solidarité implique que certains donnent plus que d’autres. Or Mauss nous enseigne que nous donnons pour recevoir : ainsi, pas d’Easyjet pour le le Royaume-Uni sans l’UE. L’histoire de la péréquation horizontale allemande nous apprend aussi que les « donneurs » peuvent vite se retrouver « preneurs ». Est-ce l’argument que Henri IV, ne disposant pas de notre expérience pratique de 60 ans d’intégration européenne, n’a su trouver?
Audrey Eugénie Schlegel, LL.M.
Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public française à l’Université de la Sarre
Conseillère auprès du gouvernement de Géorgie pour la réforme du droit de la concurrence
Henri IV qui tua des milliers de Franc Comtois. !
C’est pas la poule au pot tous les dimanches !
Louis XIV fit pire encore avec Turenne et Vauban, ce qui ne les empêche pas d’être admirés et vantés par les Franc-Comtois d’aujourd’hui. Les années passent, les sentiments patriotiques aussi…
Allez, quittons ces considérations locales. Cet article est très intéressant, sa perspective novatrice. Bravo !
Merci pour cette remise en perspective historique.
Il est toujours difficile de mesurer la rentabilité de tels « investissements » de la part des nations. On peut toujours se référer à un autre dirigeant d’une autre union continentale « Si vous trouvez que l’union coûte cher, essayez la guerre »… en paraphrasant Abraham Lincoln, lui aussi grand artisan de l’union.
Voir les comptes rendus des ambassades du roi Georges de Podiebrad auprès de Louis XI dans » De la Bohême jusqu’à Compostelle » récit du voyage de Léon de Rozmital, beau-frère du roi, pour présenter son projet aux cours européennes.
Livre publié par la Fondation David Parou Saint-Jacques aux éditions Atlantica : http://www.atlantica.fr/livre/10742
Aujourd’hui l’UE, c’est surtout les ‘ Quatres Libertés ‘. Aussi , le marché commun, aujourd’hui, marché intérieur européen.. Les agriculteurs même s’ ils s’en.plaignent, sont assez bien lotis …On peut circuler librement, investir, si on a les moyens..Seul inconvénient la langue….Les Français sont nullissimes en langue, c’est pas prêt d’ évoluer…les cours sont chers et les méthodes obsolètes….Quid?
L’intéressant article intitulé « L’UE et le problème non résolu d’Henri IV » me parait néanmoins aborder, notamment dans ses références historiques, des questions très différentes.
Le projet de Podiebrad (1464) comme celui de Sully (son « Grand Dessein » publié en 1630 – car Henri IV était semble-t-il beaucoup moins précis-), portaient sur des questions de sécurité. Podiebrad voulait une alliance contre la progression de l’empire ottoman, Sully recherchait un mécanisme de paix intérieur à l’espace européen (disons celui de la chrétienté d’alors). Les deux s’opposaient, à des degrés divers, à l’autorité internationale d’alors en matière de paix et de sécurité: la papauté. Si l’on veut prolonger la comparaison avec la situation contemporaine, Podiebrad ( issu de la Réforme hussite en Bohème) et Sully (dans la ligne de la construction de l’Etat en France), cherchaient à sortir de l’influence de Rome, comme aujourd’hui les Etats refusent que l’ONU et son Secrétaire Général (le pape?) disposent de moyens propres à imposer militairement une paix (les »Casques bleus » sont des soldats nationaux).
La question budgétaire n’intervient donc que très peu chez Podiebrad et Sully, (laissons tomber Bentham, qui intervient dans un autre contexte encore, deux siècles plus tard…. Il serait plus intéressant de se référer à l’abbé de St Pierre en 1712). Quand ils la citent, c’est comme argument: « le coût de la non-Europe »). Au fond ces auteurs discutent plutôt des relations de l’Europe de la défense ou de l’OTAN , de l’OSCE, ou peut-être de l’ONU….. Ce qui est d’ailleurs très intéressant dans notre actualité!
Mais budgétairement, leurs conceptions, parfaitement intergouvernementales, n’ont aucun lien avec des domaines non sécuritaires. Au risque d’être pédant, il me semble que le seul auteur qui aborde directement ce problème soit Pierre Dubois, légiste de Phillipe le Bel, qui en 1306, imagine une croisade « européenne » qui ne serait pas « contrôlée » par le Pape, mais constituée de troupes des différents royaumes de la chrétienté, et dont les soldes seraient unifiées par une « monnaie européenne » à créer.
Ce n’est qu’à la fin du XIX° siècle que la question d’une fiscalité européanisée, dans le cadre d’éventuels « Etats-Unis d’Europe » sera posée, plutôt dans la ligne des réflexions « fédéralistes » que dans celle de projets de paix et de sécurité.
Sauf à penser que l’auteure de l’article vise à budgétiser par une fiscalité européenne les institutions de sécurité, et donc l’OTAN aujourd’hui, compte tenu de l’extrême modestie des structures sécuritaires de l’Union, il me semble inadéquat d’aller chercher dans les réflexions de Podiebrad ou de Sully des indications budgétaires et fiscales pour l’Union actuelle.
Nous ne sommes plus dans un projet de paix mais dans un projet politique d’Union, qui devra naturellement aussi traiter de la paix et de la sécurité.
Henri IV le roi lui qui fit la guerre à la Franche Comte faisant des milliers de morts et renconant les villes qu’il assiegait pour payer ses mercenaires ????