La construction d’une Europe politique est à nouveau mise à mal par le résultat du référendum en Irlande. Les Français sont très mal placés pour faire la leçon aux Irlandais. Pourtant, il faut bien dire que le résultat de ce référendum a de graves conséquences pour l’Europe, en la replongeant dans une crise institutionnelle dont on se demande encore une fois comment elle va se sortir.
Déjà, en 2005, il n’y avait pas de « plan B ». Le Traité de Lisbonne a fini par émerger difficilement des tractations entre gouvernements de l’Union. Aujourd’hui, il y a encore moins de « plan C » … Réussira-t-on à en élaborer un, accepté par tous, et qui donne enfin à l’Europe les moyens de réagir rapidement aux mutations du monde ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit, donner à l’Union les moyens de réagir efficacement et concrètement face aux défis auxquels les Etats membres ne peuvent faire face tout seuls (en matière d’énergie, de climat, d’alimentation, d’action humanitaire, de sécurité, de négociation commerciale…)
Malheureusement, trop souvent, dans les débats à propos des référendums nationaux sur les réformes institutionnelles de l’Union, ce sont les politiques européennes, voire nationales, qui sont mises en cause. Pour des motifs bien souvent contradictoires… Ainsi, au nom de politiques jugées mauvaises, on rejette une réforme des institutions qui permettrait de faciliter l’adoption à la majorité de politiques représentant un progrès pour les citoyens européens. La mise en avant d’intérêts particuliers nationaux de court terme prime trop souvent sur l’intérêt général européen à long terme.
Les citoyens européens ont souvent l’impression que les politiques européennes ne répondent pas à leurs préoccupations. C’est effectivement le cas quand on ne parvient pas à répondre aux restructurations d’entreprises (la révision de la Directive sur les Comités d’Entreprise européens devrait donner des moyens de mieux y faire face) ou quand une Directive sur le temps de travail risque de provoquer une régression sociale … Il est manifestement illusoire de justifier la nécessité d’un renforcement institutionnel en l’absence de politiques sociales justes, mais il sera difficile d’améliorer les politiques sans institutions efficaces. Europe politique et Europe sociale doivent se renforcer mutuellement.
Quand le refus de ratifier un traité par un ou deux pays conduit à bloquer une avancée majoritairement partagée par les autres, on est en droit de s’interroger sur la règle de décision. C’était vrai en 2005, pour le Traité Constitutionnel ratifié par 18 pays, mais bloqué par le refus de deux autres ; c’est aussi vrai aujourd’hui pour le Traité de Lisbonne, lui aussi déjà ratifié par 18 pays. La procédure parlementaire, qui, rappelons-le, est aussi démocratique que le référendum, n’intègre-t-elle pas mieux les contraintes liées à des textes de ce type ? En attendant l’émergence d’un « peuple européen » qui pourrait éventuellement légitimer un référendum paneuropéen …
En tout cas, il est urgent de trouver un moyen pour que les pays qui ne veulent pas d’une avancée européenne, n’empêchent pas ceux qui le veulent de le faire. Il est nécessaire de poursuivre le processus de ratification dans l’ensemble des 27 Etats membres pour que les choix s’opèrent dans la clarté. Toutefois, il faut aussi que se mobilisent les citoyens de l’Union, pour qu’ils fassent valoir leur attachement à la construction européenne, qu’ils rappellent la signification de celle-ci, mais aussi qu’ils l’infléchissent dans un sens plus démocratique. Tel était en juillet 2005 le sens de l’appel de Sauvons l’Europe. Cet appel est plus que jamais d’actualité :
« Sauvons l’Europe » demeure à l’ordre du jour !
