Souvenons nous… souvenons nous des débats sur le traité constitutionnel, qui ont connu un retour de flamme au moment du Traité de Lisbonne. Que n’avons-nous pas entendu sur la Charte des droits fondamentaux! J’ai déjà rappelé il y’a peu qu’elle n’avait pas été rédigée pour permettre enfin aux Etats de massacrer en paix leurs citoyens (parce que jusqu’ici ça leur était interdit, et donc comme ils sont respectueux des lois ils ne le faisaient pas).
Examinons à présent une des autres grandes peur du débat: la disparition de la laïcité à la française! Il y’a deux ans, Jean-Luc Mélenchon expliquait savamment au Sénat que le texte issu des travaux de la convention étant différent de celui de la CEDH, attention il y’a des risques. En particulier, le nouveau texte ne permet pas de limite à la liberté de conscience pour des causes d’ordre public! Bien entendu, les deux textes doivent être considérés comme identiques la plupart du temps, les passages coupés par souci de brièveté étant sous-entendus dans le nouveau texte. L’explication officielle de la Charte note ainsi pour l’article 10:
Le droit garanti au paragraphe 1 correspond au droit garanti à l’article 9 de la CEDH et, conformément à l’article 52, paragraphe 3, il a le même sens et la même portée que celui-ci. Les limitations doivent de ce fait respecter le paragraphe 2 de cet article 9 qui se lit ainsi : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
Ce premier problème réglé, rappelons que la laïcité reste un problème de compétence nationale et non communautaire, et donc que c’est plutôt le texte habituel de la CEDH qui va trouver à s’appliquer. Que dit-il?
L’interdiction du port du foulard à l’école et à la fac? Pas de problème! La Cour estime qu’il est légitime pour les Etats, non seulement de protéger l’ordre public, mais surtout la liberté religieuse de celles qui ne le portent pas face à l’affirmation d’une obligation. C’est ce que la Cour a décidé pour la Turquie, ainsi que pour la France.
La neutralité de l’espace scolaire? La CEDH vient de rendre en novembre une décision qui a fait grand bruit en Italie: elle a tout simplement condamné la présence du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques!
Nous voilà rassurés!
