Turquie : Maintenant… et après ?

La Turquie s’est prononcée, le 16 avril dernier, par voie de référendum pour une nouvelle constitution. Cet article est le fruit d’un échange avec YÜCEL TOP – Ancien responsable syndical – Avocat auprès du Barreau d’Istanbul, il permet de présenter une analyse qui reste à actualiser, y compris dans le temps, en fonction de la manière dont seront utilisés les résultats de cette consultation qui a vu un nombre important de participation d’électeurs libres ? ou fortement incités à voter ?

L’autre question que l’on peut légitimement se poser : N’a-t-on pas favorisé l’enfermement d’Erdogan dans son attitude arrogante mettant en causes des droits fondamentaux de tout un peuple libre en rejetant un peu trop facilement la possibilité pour la Turquie de rejoindre la famille de l’Union européenne à plus ou moins long terme, avant même de conduire et de conclure des négociations sérieuses? Est-ce que l’Union européenne, plus d’ailleurs par idéologie, tout en faisant comprendre à la Turquie que les cultures ne sont pas compatibles avec celles des Etats membres de l’Union européenne, n’a pas facilité la situation dramatique dans laquelle se trouve aujourd’hui ce pays frontalier de l’Union européenne?

Quelles en seront les conséquences pour les réfugiés en attentes aux portes de la Turquie vers l’espoir d’une vie libre et donc meilleure dans un espace de libertés et de Paix?

Quel avenir à l’accord d’association avec la Turquie datant de 1963, entré en vigueur le 1er juillet 1996?

Quelle place pour le mouvement syndical turque en particulier, garant des droits et libertés, et plus généralement pour la société civile organisée?

Depuis ce 29 avril, l’accès au site Wikipedia est bloqué en Turquie. Les manifestations du 1er mai ont été réprimées. Autant de préoccupations fortes, et bien d’autres, pour lesquelles nous devons rester vigilants et mobilisés.

[author image= »https://www.sauvonsleurope.eu/wp-content/uploads/2011/11/Bobichon.jpg » ] Jean-Pierre Bobichon, Membre fondateur de Sauvons l’Europe[/author]

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Le référendum en Turquie est terminé. La loi qui change la Constitution a obtenu 51.3 % et le non 48.7%. Le Cumhuriyet Halk Partisi (Parti Républicain du Peuple) a constaté les résultats.

Les motifs sont les suivants : La Cour Suprême des Élections, juste avant les comptages, a décidé d’accepter les bulletins qui ne portent pas le cachet officiel. Ceci est contre l’article 98 de la loi des élections qui dit ouvertement que les bulletins ne portant pas des cachets officiels ne seront pas acceptés. Ceci pour empêcher les fraudes. Parce qu’on peut facilement ajouter dans les urnes des bulletins déjà préparés. On a vu de tels truquages pendant des élections. Je ne sais pas si c’est « bulletins » sont assez nombreux pour changer les résultats, mais ce référendum qui s’est terminé au coude à coude me fait penser qu’il peut être important. D’autre part l’appareil d’Etat est utilisé comme une organisation de l’Adalet ve Kalkınma Partisi (Parti de Développement et de la Justice )

Tout, mais vraiment tout était au service de l’AKP, la police, les véhicules officiels, les employés d’Etat ont fonctionné comme s’ils faisaient Parti intégral de l’AKP. Mr.Erdoğan légalement devait être neutre d’après son serment et d’après la Constitution, mais c’est lui qui a mené la campagne comme si l’AKP était L’Etat.

Aux quatre coins du pays ont été décorés par les drapeaux de l’AKP et la campagne en faveur de non était quasiment soit interdit, soit empêché. L’injustice et l’inégalité étaient partout. Malgré cela Erdogan a failli perdre SON référendum. En tout cas il a perdu dans toutes les grandes villes : Ankara, İstanbul, İzmir, Antalya, Adana, Mersin, Eskişehir, Denizli etc.

Cette situation est déjà une victoire de l’opposition. Mathématiquement peut-être a-t-il gagné les élections? Mais sociologiquement il les a perdues.

Comment a été falsifié le référendum ?

Les observateurs sérieux et les citoyens savent que ces résultats ne représentent pas la réalité, pour les raisons suivantes :

• Les articles 77, 98 et 101 des dispositions électorales ordonnent clairement que les bulletins doivent porter des sceaux de la Commission de l’urne et les enveloppes des bulletins doivent porter trois sceaux : celui de la Cour Suprême des Élections, de la Commission des Élections de l’agglomération et de la Commission de l’urne. Ceci pour empêcher les fraudes.
• Le matin du jour des Élections du 16 avril, la Cour Suprême des Élections, à 5h 58, envoie un message et confirme l’obligation des Commissions des urnes pour mettre leurs sceaux sur les bulletins et sur les enveloppes des bulletins.
• Mais une fois que les urnes des villes et des villages majoritairement kurdes ont été ouvertes le représentant de L‘AKP auprès de la Cour Suprême exige que les bulletins et les enveloppes ne portant pas les sceaux obligatoires doivent quand même être acceptés comme valables.
• La Cour, malgré les règles clairement définies par la loi citée ci-dessus accepte et ordonne aux Commissions des Urnes de compter les bulletins sans sceaux…donc accepter les bulletins d’origines inconnues ! La Cour n’a pas le droit de changer une loi, et pourtant elle change subitement des règles établies. Ce faisant, d’autre part la Cour ne prend pas une décision sur un litige concret mais prend une position générale sur une demande totalement abstraite.
• En donnant cet ordre, La Cour empêche les contrôles des membres des Commissions des Urnes. Donc une fraude généralisée est acceptée par la Cour.
• Parce que il n’y a plus moyen de savoir combien de bulletins ne sont pas en règles. Les Commissions des urnes ont été interdites, par cet ordre, de mentionner dans leurs procès-verbaux, les nombres de bulletins irréguliers. C’est la Cour qui est à l’origine de ces manquements!
• Avec cette pratique des bulletins sont changés par des bulletins préparés à l’avance.
• D’après le CHP dans des centaines, voire même des milliers d’urnes le vote était ouvert et le comptage secret. Dans des centaines quartiers où HDP avait la majorité écrasante, on voit des urnes à 100% pour le oui. Pas un non !! Logiquement impossible…
• Il y a plusieurs photos et clips de vidéos où on voit deux/trois personnes, en rigolant, mettre des cachets sur les bulletins ouverts avec les enveloppent pour mettre dans les urnes.
• Le CHP dans sa requête mentionne des menaces pour voter oui.
• Bien curieusement, et contrairement à la loi, il y avait deux différents sceaux : Une « préférence », l’autre « oui » or le bulletin était divisé en deux : l’un côté blanc où on écrivait « oui » l’autre partie était marron où on écrivait « non ». Donner un sceau sur lequel est inscrit oui à un électeur qui n’avait pas expérience était fait pour le tromper.
• Ici on ne fait pas référence à des irrégularités pendant la campagne mais uniquement le jour du référendum, où on a constaté tellement de menaces, d’irrégularités que dans un pays de droits ce référendum devrait être annulé !
• L’estimation des enquêteurs, qui est encore en cours, montre est qu’en réalité le non l’aurait remporté à 55%.

Les suites du référendum :

Erdoğan a déclaré qu’il a gagné  le référendum.  Or le CHP  conteste environ 2 millions et demi de bulletins sur environ 50 millions c’est-à-dire 5%.  Si ce constat est juste  ça peut changer beaucoup de choses

Ce n’est que la Cour Suprême  des Élections qui est le seul organe chargé  de trancher  les différents et de publier les résultats. Le CHP se trouve devant une impasse. Il doit s’adresser à la Cour  Suprême des Élections dont les membres ont été pratiquement désignés par l’AKP, donc Erdogan, pour pouvoir casser sa décision ! Logiquement impossible.

La déclaration de Mr Erdoğan n’est pas juridiquement valable parce que le Cour Suprême des Élections doit trancher la demande du CHP avant de crier victoire. Mais pour Erdogan les lois, la Constitution, la tradition de la démocratie n’ont aucune valeur.

Il s’est autoproclamé le vainqueur et la Cour  Suprême des Élections est obligée de valider sa déclaration comme son parti Le MHP a voulu modifier la Constitution pour  valider les actions anticonstitutionnelles d’Erdogan.

Il pense qu’il n’est pas obligé de se conformer aux lois et à la Constitution parce qu’il a été élu directement par la nation et donc tout doit se conformer à lui. C’est une attitude classique des islamistes. Pour  eux s’ils ont été élus par le peuple  tous leurs actes sont validés et légalisés par le peuple donc la justice n’a rien à faire dedans. Tous les actes : La corruption, le détournement des fonds publics…absolument tout sont apurés. D’après leurs logiques si, par exemple, le peuple veut que les socialistes doivent marcher sur un pied c’est tout à  fait  légal ! Ils ne croient pas aux droits universels mais aux lois divines.

Si le peuple les a élus tant mieux  sinon de toute façon ils se considèrent comme des élus de Dieu et c’est à  Lui qu’ils rendront compte. Ceci dit  Erdogan pense quelque puissent être ses décisions, elles ont la double justification : celle de Dieu et celle du peuple. Et c’est pour ça que quand il dit qu’il n’est pas un dictateur il le croit sincèrement. Est-ce que ça  change quelque chose dans la pratique ? Pour les gens qui n’obéissent pas aux mêmes logiques et aux mêmes codes  que lui et les islamistes Non ! La droite en Turquie était plus au moins légaliste mais pas lui.  Pour lui il n’y a que deux critères : La volonté de Dieu représentée par les docteurs en théologie, et la volonté du peuple représenté par lui-même donc pas besoin d’autre chose que ce soit le Parlement, les organisations de la société civile, etc..

En ce qui concerne la volonté de Dieu certains de ces docteurs en théologie trouvent en lui l’élu de Dieu. Ils le considèrent comme le Messie… Le problème est qu’il ne l’est pas !! Il est un simple mortel comme nous tous et toutes ces dévotions en personnes ont créés, chez lui, un égo terriblement gonflé. Il ne va pas changer d’attitude, il ne saura pas changer et il n’y a personne autour de lui pour le freiner.

Il contrôle  l’AKP, il avait  nommé  les députés de son parti et maintenant il fera la même chose parce qu’il sera  le Président de son parti aussi.

Au mois de novembre de 2019 il y aura les élections. Les deux élections législatives et présidentielles en même temps qui vont lui donner le contrôle du Parlement, de l’exécutif et du pouvoir judiciaire. D’après lui et ses admirateurs, avec lui, la Turquie  aura des ailes et s’envolera économiquement. C’est peut-être vrai, il y a des signes : déjà le dollar américain et l’euro s’envolent.

Il faut quand même dire que malgré toutes les injustices, les violations des lois en vigueur, l’inégalité des moyens, les menaces (il a dit plusieurs fois textuellement que  ceux qui vont voter « non » seront considérés des comme des terroristes ), les promesses (ceux qui vont voter oui, ils auront leurs places de garanties au paradis) et finalement malgré des truquages et les intimidations, les résultats sont étroits et on peut affirmer que la moitié de la  population a rejeté  la proposition de Constitution.

La CES tape du poing sur la table :

Dans cette situation dangereuse pour les populations et l’avenir de la Turquie, la Confédération européenne des Syndicats – CES – s’alarme : « depuis le 15 juillet dernier 125485 personnes ont été licenciées ou suspendues de leur fonction, sans procès, ni recours, 113.260 citoyens ont été détenus dans le cadre d’investigations. 47.555 d’entre eux dont de nombreux journalistes restent privés de libertés » La CES poursuit en « répétant son opposition fondamentale à la peine de mort incompatible avec les valeurs universelles et européennes des droits de l’Homme : évoquer un référendum sur le sujet constituerait une provocation… La Turquie, profondément divisée, a besoin d’urgence de politiques plus consensuelles qui abordent les vrais problèmes des citoyens (emploi, sécurité, santé/sécurité au travail…) mais aussi dans ses rapports avec l’Union européenne »

Comme européens attachés aux Droits de la personne humaine, aux Libertés, à la démocratie au quotidien, restons attentifs, mobilisés et solidaires aux côtés du peuple Turque et de ses organisations de la société civile.

[author image= »https://www.sauvonsleurope.eu/wp-content/uploads/2016/04/top_2-extra_large.jpg » ]Yücel Top – ancien responsable syndical – Avocat auprès du Barreau d’Istanbul, avec Jean-Pierre Bobichon – Membre Fondateur de Sauvons l’Europe [/author]