De la non-Europe sociale à l’Europe de la solidarité

L’Europe peut-elle être autre chose que sociale ? Évidemment non. Car quel sens cela aurait-il  de faire l’Europe si on ne la fait pas pour les Européens ? Pour qu’ils bénéficient des droits sociaux fondamentaux  et de conditions de vie et de travail décentes ?

Pourtant, l’analyse des 60 dernières années apporte la preuve que l’Europe, édifiée à l’origine autour du charbon et de l’acier, puis de l’atome, si elle a su se transformer en Communauté Economique Européenne en 1957, n’a pas su  au fil des traités qui ont marqué son évolution, se muer en une entité tournée vers sa population. De là vient le divorce actuel entre les Européens et l’Union européenne. Cette Europe économique, monétaire, bancaire,  budgétaire, encore si peu politique, s’aperçoit soudain qu’elle n’a pas été adoptée par « les gens », qui sont pourtant si impliqués par toutes les décisions prises en son nom .

L’Europe sociale, aujourd’hui à peine ébauchée, ne sera jamais qu’un élément complémentaire à l’Union économique et monétaire. (I).  Telle est la tare de sa naissance. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’apporter un bouleversement conceptuel à la construction européenne. Il s’agit dans un double mouvement de faire émerger une Europe politique dotée d’une véritable gouvernance et de penser l’Europe comme un ensemble lié par une solidarité réelle. L’Europe de la solidarité devra aller bien plus loin qu’une  simple Europe sociale (II).

I – La non-Europe sociale ne sera jamais qu’un élément complémentaire de l’Union économique et monétaire ( UEM)

a) L’Europe sociale est à peine ébauchée et l’Europe reste une non-Europe sociale

Comme toujours avec l’Europe, le sujet est compliqué. Comment en effet vouloir parler d’Europe sociale quand  on prend acte de deux éléments :

La compétence sociale appartient aux Etats, et non  à l’Union

Coexistent de fait en Europe plusieurs modèles sociaux. Notre Europe/Institut Jacques Delors en identifie 4 : le modèle anglo-saxon, celui méditerranéen, le continental et le nordique.

On note toutefois  que l’ensemble des pays d’Europe se caractérisent, par rapport au reste du monde,  par un certain modèle  social européen composé de salaires moyens conséquents, d’un niveau de dépenses sociales élevé et d’un droit du travail relativement protecteur.

C’est dans ce contexte que  des éléments de politique sociale se sont mis en place autour de deux  orientations :

1. L’Europe se construisant autour de la mise en place de la liberté de circulation liée au Marché commun, puis unique  (liberté de circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes), le volet social avait comme  visée d’accompagner cette libéralisation des échanges en limitant la concurrence déloyale. Ainsi, la concurrence  était acceptée en matière de salaires, par contre elle était réprouvée en matière  de conditions de travail, ce qui a donné lieu à l’harmonisation de certaines législations et à la production de règles minimales en matière de droit du travail.

2. Par ailleurs, s’agissant d’une compétence nationale, la Commission se bornait à proposer des critères très généraux que les Etats membres étaient invités à mettre en œuvre dans leur propre politique sociale, par exemple en matière de retraite, à savoir l’adéquation, la viabilité et la sûreté.

Par ailleurs, la politique agricole commune et les fonds structurels étaient censés jouer un rôle de stabilisation et  de convergence sociale.

Cette non-Europe sociale ne posait pas trop de problème tant que l’Europe était homogène, ce qui a cessé d’être le cas après les élargissements des années 2004/2007 et tant que la crise économique n’avait pas produit d’effets dévastateurs se traduisant par  une montée dramatique du chômage  (12% en moyenne et 24% pour les jeunes), des délocalisations, un recours massif à la flexibilité et aux CDI, une baisse des salaires et une dégradation des conditions de travail. Dans cet ensemble économique  resserré de la zone euro, la dimension sociale s’est avérée être la variable d’ajustement de l’économie, les autres variables  (variation du taux de change et mise en place de stabilisateurs automatiques) n’étant plus maitrisables par les Etats. L’UEM a finalement abouti à doper le dumping social à l’intérieur de l’Europe, résultat en quelque sorte opposé  à celui  qu’aurait cherché à atteindre une construction européenne qui se serait voulu réellement au service des populations.

Il est donc apparu nécessaire  de  bâtir des outils pour répondre à deux urgences :

Une urgence économique car il devenait indispensable d’améliorer le fonctionnement de l’UEM et de réduire les chocs entre les économies

Une urgence politique compte tenu de la chute de confiance ressentie par les opinions publiques et des risques de tension entre Ouest et Est/ nord et Sud.

b ) Les mesures récentes et annoncées confortent l’Europe sociale comme adjuvent de l’UEM

Il serait faux de nier les mesures prises, qui marquent une véritable prise de conscience.

Ainsi, le Pacte pour la croissance et l’emploi de juin 2012 traduit-il dans son libellé même la volonté de relancer l’emploi. 120 milliards sont mobilisés pour augmenter le capital de la Banque Européenne d’Investissement, 55 milliards non dépensés sont réalloués en faveur des PME et de l’emploi des jeunes (la fameuse Initiative pour les Jeunes de 6 milliards d’€), une phase pilote de project bonds (emprunts obligataires) est testée en faveur des secteurs de l’énergie, des transports et du haut débit.

Peu après, le « paquet investissements sociaux » de février 2013 traduit un changement d’orientation en formulant vis-à-vis des Etats membres des orientations plus globales et prenant en compte les différences existants entre eux. Ainsi, ces orientations portent  sur l’efficacité des budgets sociaux, les prestations tout au long de la vie, les mesures préventives, l’investissement dans l’éducation. Les recommandations pour une « stratégie d’inclusion » n’hésitent pas à cibler des sujets aussi divers que la pauvreté infantile, les sans-abris, l’intégration des Roms et même à évoquer la question d’un revenu minimum.

La montée de l’inquiétude devant des dépenses sociales qui s’envolent s’est également traduite par la volonté de mieux coordonner les politiques sociales et de l’emploi par la mise en place d’indicateurs sociaux intégrés à la nouvelle gouvernance économique.

Enfin, deux pistes de réflexion sont envisagées :

1. L’instauration d’un salaire minimum, sous forme de fourchette ; cette mesure, inenvisageable jusqu’à présent, a vu sa crédibilité augmenter suite à la décision allemande d’instaurer un tel salaire en Allemagne

2. La mise en place, à plus long terme,  d’un mécanisme d’assurance chômage qui viendrait compléter celui des Etats membres

Mais on voit bien que la logique  de fond n’a pas changé. Le volet social reste un accompagnement du volet économique, même si, compte tenu de l’ampleur de la crise économique, il gagne en crédibilité et en  moyens.

II – L’Europe de la solidarité devra aller bien plus loin qu’une  simple Europe sociale

Le premier volet de la solidarité, c’est de surmonter ensemble la crise économique qui frappe si durement tant de familles européennes.

Cette solidarité-là suppose deux révolutions :

1. La première consiste à doter l’Union de ressources propres pour qu’elle ait les moyens de sa politique.

2. La seconde consiste à mettre en place des fonds d’ajustement structurel destiné à aider  sur une longue période les Etats qui traversent des difficultés importantes, à l’instar de ce qui avait été fait pour renforcer certaines régions lors des premiers élargissements.

Le deuxième volet de la solidarité, c’est de préparer à notre jeunesse un avenir commun. Il se décline dans des mesures qu’on peut  dénommer « sociales », d’autres qui  relèvent  de la justice sociale, d’autres  encore d’une approche « civilisationnelle ».

Par mesures sociales, on entend tout ce qui touche au pacte social.  L’Europe doit être une école de la négociation. Cette fameuse « Mitbestimmung » qui est au cœur de l’économie sociale de marché  doit être généralisée et devenir la marque de toute négociation collective. La formation est partie intégrante de notre dimension sociale et en particulier la mise en place, au niveau européen, d’un dispositif de formation tout  au long de la vie,  afin d’aider nos concitoyens à affronter les inévitables mais toujours douloureuses reconversions professionnelles qui seront le lot de chacun, à une époque marquée par une accélération prodigieuse des avancées technologiques.

La solidarité ne peut pas se concevoir sans la justice. Dans une démocratie, le principe premier consiste à ce que le parlement vote les impôts, où se rejoignent justice et démocratie. Il est donc illusoire de vouloir concevoir une Europe sociale  sans une lutte implacable contre la fraude fiscale.

Enfin, la dimension sociale de l’Europe tient à sa capacité à préparer les citoyens européens à vivre avec d’autres échelles de valeur que celles qui ont cour aujourd’hui : apprendre à concevoir une autre croissance, éduquer à un autre regard vis-à-vis des biens matériels,  s’initier à la sobriété, se préparer en somme à vivre  au sein d’une humanité de 9 puis, à la fin du siècle, de 11 milliards d’habitants. Qui ne comprend alors que la solidarité devra non seulement être déclinée au sein même de l’Europe, mais qu’elle devra être la clé des relations entre les peuples dans un nouveau partenariat indispensable à notre survie collective.

Ainsi, la solidarité  s’avère être un objectif à atteindre mais, en même temps, le chemin même à suivre pour parvenir à cet objectif.

La crise sociale n’appelle pas seulement une réponse sociale. Elle appelle une réponse politique qui tient dans la mise en place d’une gouvernance politique de l’Union reposant sur le principe de solidarité. On peut ensuite discuter de la forme de cette gouvernance. Retenons à ce stade qu’elle a sans doute davantage à voir avec une Communauté de destin qu’avec une Union économique.

Patrice Obert, auteur de Un projet pour l’Europe, milite pour des listes citoyennes européennes portées par les Européens Solidaires. On trouvera une version plus longue de cet article sur ce site