Decalogo

Donnons à l’Union européenne une constitution démocratique : Dix priorités pour une Europe unie, démocratique et inclusive, comme instrument de paix dans un monde globalisé

Les pays qui, les premiers, ont lancé puis partagé le processus d’intégration européenne ont contribué à transformer une grande partie de l’Europe d’un continent de guerre en un continent de paix grâce à la réconciliation entre peuples divisés par des siècles de conflits, au progrès de la démocratie et à la défense des droits fondamentaux. L’intégration européenne est ainsi devenue la dimension incontournable du gouvernement des interdépendances dans un monde globalisé et de la création d’opportunités qui n’existent pas dans les limites des nations.

Afin de consolider et de développer la contribution de l’UE à la paix dans le monde et de renforcer en même temps son caractère démocratique, les élections européennes du 23 au 26 mai doivent être l’occasion historique d’accomplir le passage vers un système fédéral qui, seul, permettra aux citoyens européens de recouvrer leur pleine souveraineté, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la construction d’une société internationale plus équitable et plus juste.

C’est pourquoi nous appelons à une large participation électorale et soumettons aux partis européens les dix priorités suivantes pour la prochaine législature européenne :

1. Demandons aux partis européens – et aux partis nationaux qui ont accepté d’en faire partie dans les pays de la zone euro – de s’engager concrètement dans leurs programmes à élaborer au sein du Parlement nouvellement élu la Constitution d’une future Communauté fédérale à approuver par référendum paneuropéen, reprenant ainsi la voie tracée en 1984 par le premier Parlement avec le « projet de Traité instituant l’Union européenne » (Projet Spinelli).

2. Réaffirmons que l’intégration européenne – née pour répondre aux nationalismes, au mépris de la dignité humaine, au racisme, aux horreurs de l’holocauste et de l’antisémitisme – se fonde pour ces raisons essentielles sur les valeurs de l’État de droit : suprématie des lois, égalité et non-discrimination, pluralisme de l’information, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux et principes démocratiques, plein respect de l’égalité des chances. Dans cet esprit, il est nécessaire de lever les obstacles au respect de ces valeurs, de sauvegarder et de renforcer les diversités culturelles dans le cadre de l’organisation à plusieurs niveaux des institutions gouvernementales de l’UE.

3. Soutenons l’exigence et l’urgence d’une politique migratoire européenne afin de garantir le droit d’asile, l’accueil et le respect de la dignité des personnes fuyant les conflits, les persécutions, les catastrophes environnementales et autres. Elle doit s’accompagner d’un soutien européen aux politiques d’inclusion qui obligent tous les États membres et engagent les villes et les régions, parce que la solidarité se construit à partir des communautés locales. La coopération avec l’Union africaine et la Ligue arabe doit être renouvelée et renforcée pour la promotion d’un véritable plan européen d’investissements en coopération avec les agences spécialisées des Nations unies, pour la gestion des flux migratoires par des mesures et des instruments supranationaux créant des corridors humanitaires pour les demandeurs d’asile et des voies de droit appropriées pour l’immigration légale.

4. Faisons de l’UE et de ses politiques industrielle, technologique, scientifique, agricole et de cohésion territoriale un modèle de transformation écologique, en les libérant progressivement des énergies fossiles, et en mettant pleinement en œuvre les objectifs des Nations unies pour le développement soutenable et les accords de Paris sur la lutte contre le changement climatique afin d’appliquer l’Agenda 2030. Dans le même temps, il est nécessaire de s’attaquer aux problèmes de la numérisation et de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre de la société 4.0, qui pourraient avoir des effets dévastateurs s’ils ne sont pas traités consciemment, notamment en termes de nouveaux modèles productifs et de nouvelles règles fiscales.

5. Demandons que la sécurité extérieure soit garantie par une véritable politique étrangère européenne unique, incluant la dimension de la défense, un contrôle européen efficace des ventes d’armes par les États membres et une action concertée pour la réduction réciproque et équilibrée des forces militaires et des armements dans le monde – une politique exprimée d’une seule voix dans les enceintes internationales et décidée au Conseil à la majorité.

6. Reconnaissons la nécessité de politiques et de mesures européennes pour assurer la sécurité intérieure des citoyens afin de donner une dimension européenne à la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme transnationaux, en jetant les bases d’un droit pénal européen, en renforçant les pouvoirs du Parquet européen et en créant une Agence commune de renseignement dans le plein respect des prérogatives du PE et des parlements nationaux.

7. Insistons sur l’urgence d’adopter des politiques et des mesures européennes pour aller au delà des instruments économiques et financiers introduits dans l’UE depuis le début de la crise, éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités entre les générations et les territoires pour favoriser tout particulièrement le progrès des zones les plus défavorisées, mettre en place une politique sociale européenne comportant un programme d’aides sociales et un marché unique européen du travail dans le cadre d’un pacte social européen pour rétablir le travail dans sa position centrale. Rendons contraignants dans leur totalité les principes du « pilier social » adoptés à Göteborg, par des instruments normatifs et politiques, et créons les conditions d’un dialogue social renouvelé comme élément caractéristique de la démocratie économique et comme critère de formes communes de participation des travailleurs aux décisions des entreprises.

8. Dotons l’UEM d’un véritable gouvernement politique et économique et d’un budget approprié basé sur une capacité fiscale autonome grâce à de formes d’imposition européennes ciblant principalement le CO2 et les consommations socialement nuisibles : c’est primordial pour dépasser la contradiction entre politique monétaire supranationale et politiques économiques et sociales largement nationales, pour respecter le principe selon lequel l’euro est la monnaie de l’UE dans son ensemble, et pour créer les instruments politiques et financiers assurant une prospérité partagée. Dans ce contexte, il est nécessaire
de renforcer en priorité les protections du marché unique et des consommateurs, de renouveler et de développer une politique européenne en faveur des petits et moyens entrepreneurs, notamment les jeunes et les femmes, de garantir l’autonomie des autorités européenne et nationales de la concurrence. La mise en œuvre des règles en matière de concurrence et d’aides d’Etat, qui doivent être européennes, doit être adaptée également aux nouvelles réalités de l’économie mondiale. Il apparaît enfin nécessaire de réformer cette politique afin de promouvoir, le cas échéant et dans des secteurs stratégiques, la formation de champions européens.

9. Demandons que soit adopté un budget annuel de l’UE avec une projection quinquennale, basé sur une capacité autonome de dépense et de prélèvements fiscaux sans augmenter la pression fiscale s’exerçant sur les citoyens européens. De nouvelles politiques et de nouveaux instruments européens de gestion de la dette sont nécessaires pour financer l’offre de biens publics européens et les investissements à long terme, tant matériels qu’immatériels, de recherche et d’innovation au sein de l’espace européen de la recherche, la conversion écologique de l’économie et le développement durable. Dans le cadre de l’Union budgétaire et pour alimenter le budget de l’UE, il faut prévoir des taxes sur les profits des monopoles numériques et sur les transactions financières ainsi que des formes d’imposition européenne des ultra-riches en combattant à la fois l’évasion et la fraude fiscales et le phénomène des havres fiscaux (tax havens).

10. Exigeons une véritable citoyenneté fédérale comme élément de la démocratie parlementaire, représentative et participative, dotée d’un socle commun de droits individuels et collectifs, renforcés par l’adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à la Charte sociale de Turin révisée. Rendons obligatoire l’éducation civique européenne, dans les écoles de tout statut et de tout degré, en mettant l’accent notamment sur la Charte des droits, les traités et la future Constitution européenne, et en développant un modèle scolaire primaire et secondaire valorisant les identités communes de la civilisation européenne ainsi que l’étude des langues. Appelons à introduire l’étude des éléments essentiels du droit européen dans toutes les facultés universitaires et un droit effectif à l’information européenne au moyen de programmes de programmes radiophoniques et télévisuels d’approfondissement et de débat sur les politiques et les activités des institutions européennes.

[author title= »Pier Virgilio Dastoli » image= »https://www.sauvonsleurope.eu/wp-content/uploads/2011/09/Dastoli.jpg »]Pier Virgilio est Président du Mouvement européen italien[/author]