Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural, a récemment présenté son projet pour la nouvelle politique agricole commune (PAC) après 2013. Il propose de redéfinir les objectifs et les grands principes de cette politique avant d’en négocier les instruments au second semestre de 1011.
La PAC est la seule des politiques communes avoir fait l’objet d’un transfert de souveraineté considérable : plus de 70 % des dépenses agricoles sont assurées par le budget commun. Elle garantit la sécurité sanitaire et la diversité de notre alimentation, elle contribue à répondre à l’indépassable question de l’approvisionnement alimentaire. La PAC crée un lien direct entre l’UE et un secteur économique moteur pour une majorité de zones rurales. Elle relie l’UE à 21 millions d’actifs agricoles, premiers acteurs de nos espaces naturels et ruraux.
Ni les Européens ni les agriculteurs n’ont intérêt à ce que la PAC ne remplisse pas bien ces trois fonctions d’unité du marché, de solidarité financière et de préférence communautaire. D’autant moins que les négociations sur le budget pluriannuel auront lieu au sein d’une UE durement affectée par la double crise, économique et sociale d’une part, des dettes publiques d’autre part. Premier poste de dépenses, la PAC représente 40 % de la dépense totale au sein d’un budget commun sous pression qui plafonne à 1 % du PIB de l’UE. Seule politique fédérale, elle attise les convoitises, si bien qu’elle représente seulement la 11ème dépense publique pour le contribuable européen, dépenses communautaires et dépenses nationales cumulées.
Dans ce ciel orageux, la communication du commissaire à l’Agriculture est apparue comme une éclaircie. Que propose-t-il ? Tout d’abord de répondre aux principales critiques qui entachent la légitimité de la PAC. Il affronte la question du manque d’équité entre les Etats puisque les « anciens » et les « nouveaux » membres de l’UE ne bénéficient pas du même régime ; mais également entre les filières et entre les exploitations. Il s’attache à améliorer la lisibilité des aides pour le citoyen et l’agriculteur, en ciblant les paiements autour de trois grands objectifs (alimentaire, environnemental et territorial).
Ensuite, il propose de franchir une nouvelle étape dans la prise en compte des défis environnementaux en proposant de rémunérer la fourniture de biens publics, c’est-à-dire de rétribuer ainsi les efforts des agriculteurs en la matière. Il propose également de mieux intégrer les questions climatiques. Enfin, plusieurs propositions témoignent d’un tournant vert sans mépris pour l’économie agricole: la reconnaissance des paiements uniques en tant que garantie d’un revenu de base fondé sur des critères économiques et environnementaux ; la création d’authentiques filets de sécurité à déployer en cas de crise ; et l’amélioration de la répartition de la valeur ajoutée au sein de la chaîne de production alimentaire.
Ces propositions, pour la plupart, étaient formulées dans le rapport publié en 2008 par Notre Europe. Mais Dacian Ciolos apporte une innovation importante au débat sur la réforme, car il replace au coeur de cette politique le principe de solidarité. Outre la volonté de redistribuer plus équitablement les aides, celui-ci se manifeste dans une mesure emblématique : « un régime de soutien simple et spécifique applicable aux petits exploitants. » Cette préoccupation portée aux petites exploitations, qui a tant manqué jusqu’à présent, est une nécessité, car nous devons assurer la vitalité économique et humaine de nos zones rurales et la PAC doit y contribuer. Insistons sur ce dernier point, trop délaissé par nos gouvernements et par les chantres de l’urbanisation à outrance. L’avenir du monde rural est conditionné en priorité par l’existence d’exploitations agricoles et de paysans assez nombreux pour faire vivre nos territoires à leurs traditions, tout en assurant la protection et l’entretien des espaces naturels.
Il ne faut pas se méprendre sur la portée de la communication du commissaire, son acte vise à refonder l’ambition agricole européenne. Pour y parvenir, il doit être soutenu. Le monde agricole européen a cette capacité. Les inquiétudes des agriculteurs au sujet de la compétitivité sont légitimes, mais ils n’ont guère d’autre choix que celui de s’unir pour faire valoir la nécessité de leur existence au bien-être collectif. Principaux acteurs de la grande Europe « verte », ils ont les atouts en main pour expliquer leur rôle. En insistant sur la « modernisation » de la politique agricole, le commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural leur propose justement, de saisir la promesse d’une nouvelle alliance entre les Européens et leur agriculture.
Jacques Delors et Nadège Chambon, publié dans Le Figaro du 16 décembre 2010
Merci pour la transmission de cet article. En effet, comme d’habitude et mieux que jamais, l’union fera la force de l’Europe :
sa source et sa vocation ne sont-elles pas portées toujours plus profond, plus loin, par un mythe sans cesse fondateur fondateur, où la culture et l’agriculture sont soudées par un seul élan, celui d’EUROPE,
la fille appelée VASTE-VUE, diffusant grâce au mythique taureau qui l’enlèva les moyens de communication réels, révolutionnaires et phéniciens que sont les techniques nautiques et la notation alphabétique, donc les outils démocratiques de la justice et de la paix à promouvoir, à développer – sans se lasser depuis trois millénaires, toujours et partout ?
Voici mon précédent commentaire retouché après coup : merci pour l’indulgence de ses éventuels lecteurs, mais surtout merci pour la transmission de cet article. En effet, comme d’habitude et mieux que jamais, l’union fera la force de l’Europe :
sa source et sa vocation ne sont-elles pas portées toujours plus profond, plus loin, par un mythe sans cesse fédérateur et fondateur, où la culture et l’agriculture sont soudées par un seul élan, celui d’EUROPE,
la fille appelée VASTE-VUE, diffusant grâce au mythique taureau qui l’enleva les moyens de communication réels, révolutionnaires et phéniciens que sont les techniques nautiques et la notation alphabétique, donc les outils démocratiques de la justice et de la paix à promouvoir, à développer – sans se lasser depuis trois millénaires, toujours et partout ?