Du 4 au 7 juin prochain dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, plus de 375 millions de citoyennes et citoyens européens vont avoir la chance de s’exprimer sur la composition politique du Parlement européen qu’ils souhaitent en élisant 736 députés pour un mandat de cinq ans. Le scrutin se déroule en UN SEUL tour. Dans 18 Etats membres ces élections se dérouleront le dimanche 7 juin.
Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, est la seule institution multinationale au monde élue au suffrage universel et ce depuis juin 1979. Cette septième élection coïncidera avec le trentième anniversaire de ce mode de scrutin. Il travaille maintenant dans 23 langues officielles respectant ainsi le multilinguisme et met ainsi en œuvre la devise de l’Union « Unis dans la diversité».
Les députés européens élus ne siègent pas par nationalités mais selon des groupes qui correspondent à leurs affinités politiques. Actuellement il existe 7 groupes politiques, les élus ne voulant appartenir à aucun groupe constituent « les non inscrits ». Il faudra désormais, un minimum de 25 membres représentants au moins 7 Etats membres pour constituer un groupe politique.
Le Parlement européen possède, maintenant, un large éventail de pouvoirs et parmi ceux-ci :
Codécision : Pour les deux tiers des propositions législatives provenant, comme c’est la règle, de la Commission européenne, le Parlement européen partage le pouvoir de décision avec le Conseil des ministres. Dans les domaines de la politique de l’environnement, du transport, de la protection des consommateurs, de l’immigration clandestine et sur tous les sujets réglementant le marché intérieur, le Parlement européen a le pouvoir d’accepter, de modifier ou de rejeter les projets de directives ou de règlements. Ceci a été le cas, par exemple, pour le projet de directive « services », la réglementation à propos du programme REACH (concernant l’utilisation des substances chimiques), ou encore tout dernièrement à propos de la directive sur le temps de travail pour laquelle un compromis n’a pu être trouvé avec le Conseil des ministres. Ce texte est donc bloqué.
Approbation : Le Parlement doit obligatoirement se prononcer dans le cas de propositions d’accords d’association entre l’Union européenne et un pays tiers et encore en cas de proposition de nouvelle adhésion d’un Etat. En clair un élargissement de l’Union ne peut pas se faire sans l’accord du Parlement européen.
Pouvoirs budgétaires : Le Parlement européen et le Conseil ont la responsabilité d’établir le budget de l’Union. Les Députés ont le dernier mot sur plus de la moitié du budget. Ils contrôlent les dépenses de l’Union et décident d’octroyer ou non le quitus à toutes les institutions de l’Union pour l’exécution du budget
Pouvoirs de nomination : Le Parlement européen jour un rôle clé dans l’investiture de la Commission. Ce sera le cas en cette fin d’année pour la mise en place de la nouvelle Commission européenne. Les députés doivent approuver la nomination du futur président de la Commission, ensuite les 26 autres Etats membres proposent les futurs Commissaires qui seront auditionnés par le Parlement européen avant que celui-ci se prononce sur l’ensemble de la composition du futur collège de la Commission.
A ce sujet le Comité d’orientation de l’Association Notre Europe a publié une déclaration, dont voici un extrait :
« …La continuité et la cohérence de l’action de l’Union doivent être assurées par la Commission européenne, l’institution qui a pour mission l’intérêt européen. De sa capacité d’initiative et de préservation de l’esprit communautaire dépend le bon fonctionnement du triangle institutionnel qu’elle constitue avec le Conseil des Ministres et le Parlement européen.
L’élection du nouveau Parlement en juin 2009 sera l’occasion d’asseoir la légitimité du leadership de la nouvelle Commission. Dans ce contexte, le moment est venu de donner enfin corps à l’idée, avancée par le Comité d’Orientation de Notre Europe, dès 1998, que chaque famille politique européenne présente, pendant la campagne, un candidat pour le poste de Président de la Commission, qui serait amené à se présenter aux électeurs et à débattre avec ses concurrents. Les citoyens doivent avoir le sentiment d’avoir devant eux, sur les enjeux européens, des choix politiques clairs et des personnalités qui les incarnent. Les élections de juin 2009 sont un rendez-vous qu’il ne faudra pas manquer. »
L’entièreté de ce texte a été signé par 42 personnalités européennes. Il résume bien les enjeux de la campagne pour les élections européennes du 7 juin prochain. L’association Notre-Europe a été créée en 1996 par Jacques Delors, dont il est le Président fondateur – Pascal Lamy est le Président d’honneur et Tomaso Padoa Schioppa, ancien Ministre de l’économie et des finances italien en assure la Présidence en exercice. Pour savoir plus : www.notre-europe.eu
Autres pouvoirs :
Enfin le Parlement européen a le pouvoir de créer des commissions d’enquêtes temporaires, est saisi du rapport annuel de la Banque centrale européenne, du programme de travail annuel de la Commission européenne, chaque citoyenne et citoyen européen peut s’adresser au Parlement européen sur des aspects relevant des domaines de l’Union européenne, il est aussi un fervent défenseur des droits de la personne humaine, c’est ainsi, par exemple, qu’il a décerné le Prix Sakharov 2008 à Hu Jia – dissident chinois –.
Chacun individuellement et collectivement peut agir concrètement dans sa sphère de responsabilité professionnelle mais aussi personnelle pour combattre la tendance à l’abstention – trop souvent avancée – au risque d’accentuer la démobilisation. Les européens ont une chance de se prononcer sur la composition future du Parlement européen. C’est un enjeu politique majeur pour orienter la poursuite de la construction européenne, ne loupons pas ce rendez-vous démocratique.
Nb : Pour en savoir plus : www.europarl.europa.eu – www.votonsleurope.eu
Jean-Pierre Bobichon
Ancien fonctionnaire européen
