Europe, en être ou pas !

Cette tribune fait suite au débat du 9 mai dernier tenu à l’Atalante de Bayonne autour du film « des lois et des hommes » dont Sauvons l’Europe est partenaire Ses auteurs plaident pour un financement public européen qui facilite le lobbying des Citoyens et de leurs élus de proximité auprès de l’Union européenne. La participation active de tous au cœur de la machine bruxelloise est une version moderne des « solidarités de faits » souvent évoquées en Europe et constitue une forme pratique de transparence qui nourrit la confiance.

Le film documentaire « Des Lois et des Hommes » montre comment un pêcheur irlandais, John O’Brien, s’est mis avec succès au lobbying pour sauver ses traditions face aux gros chalutiers, défendant sa culture, la biodiversité de son île, et l’économie locale.

Quelle leçon en tirer à l’heure de l’urgente réforme de l’Europe ?

Nous sommes 500 millions, nous parlons 24 langues officielles et habitons 28 Etats différents. C’est à n’en pas douter une force, mais peut s’avérer être une faiblesse si l’on ne travaille pas sur la place et le rôle des citoyens et des territoires dans ce grand ensemble. En effet, la démocratie s’est longtemps reposée quasi exclusivement sur le système électif pour donner la parole aux citoyens et sur le principe de répartition des compétences pour déterminer le rôle des collectivités locales. Or, les citoyens n’ont-ils rien à dire entre deux scrutins ? Et les élus des territoires infra-étatiques n’ont-ils aucune opinion sur les domaines relevant des compétences de l’Union ? Ne sont-ils pas impactés par ceux-ci ? Il est évident que oui, mais l’expression de ces opinions et leur prise en compte soulèvent bien des difficultés.

En face, toute une série d’acteurs possèdent des moyens démesurés pour se faire entendre. Tout d’abord les multinationales dont on sait qu’elles investissent des millions dans des études et des lobbyistes en charge de défendre leurs intérêts. Mais il y également les Etats qui ont un rôle incontournable dans la machine législative européenne et, bien que les gouvernements aient l’habitude de se défausser sur l’UE au nom de considérations électoralistes et de politique intérieure, ils sont quasiment indispensables à l’adoption de normes européennes. Enfin, les grandes collectivités locales possèdent d’importants moyens à Bruxelles, le Comité des Régions et les délégations nombreuses en attestent. Reste aux autres l’initiative citoyenne européenne dont l’efficacité interroge.

Dès lors, les techniciens de l’Union européenne et notamment de la Commission qui travaillent sur la base des retours qui leur sont faits ont une vision biaisée du terrain et, avec un député européen pour 681 000 habitants, interpeller le législateur n’est pas chose aisée sans un minimum de moyens et d’organisation. Du reste, la réalisation d’études scientifiques et les déplacements aux institutions peuvent s’avérer démesurément onéreux, rendant difficile la défense d’un point de vue divergent. D’aucuns diraient que le lobbying ce n’est que de la corruption alors qu’en réalité, dans l’Union, ses acteurs sont multiples et il consiste surtout à tout faire pour que les techniciens n’aient qu’un seul son de cloche, qu’une seule étude scientifique en la faveur de celui qui la livre, qu’une vision tronquée de l’impact économique d’une décision. C’est de cette manière que naissent des règles régulièrement déconnectées de la réalité du terrain, à l’encontre de l’intérêt général et des territoires. Par voie de conséquence, un climat de méfiance s’est installé, l’Union est perçue par beaucoup comme exclusivement technocratique et le lobbying est considéré comme étant un instrument exclusivement négatif et dédié à la défense des intérêts des multinationales.

Néanmoins, supprimer le lobbying n’est pas la solution. Lobbying n’est pas un gros-mot en-soi, c’est une pratique qui consiste initialement à intervenir auprès des décideurs pour défendre son point de vue. Le travail mené par Greenpeace consiste en du lobbying. C’est en outre le lobbying écologiste qui a permis de remporter une victoire sur les pesticides tueurs d’abeilles. L’exemple du film documentaire « Des Lois et des Hommes » montre également comment un pêcheur irlandais, John O’Brien, s’est mis au lobbysme pour sauver ses traditions face aux gros chalutiers, défendant sa culture, la biodiversité de son île, et l’économie locale. Or, interdire le lobbying reviendrait à interdire à chacun d’intervenir auprès des décideurs alors qu’il faudrait au contraire multiplier les interventions, faire publiquement se confronter les points de vue en toute transparence et, pour cela donner à chacun les moyens de défendre et d’étayer sa position.

Nous n’avons évidemment pas que des intérêts contraires, mais nous avons tous des visions différentes et, pour que les décisions prises à l’échelon européen soient les plus bénéfiques, elles doivent englober le plus large spectre possible. Pour cela, nous estimons que chaque citoyen et ses élus du quotidien, des territoires infra-étatiques et notamment des échelons les plus petits tels que les communes, doivent pouvoir s’exprimer au même titre que n’importe quelle structure. Pour cela, il faut faire tomber les barrières financières à l’expression citoyenne et territoriale.

Les douze mois à venir sont le moment de s’engager pour des propositions sur la démocratie en Europe. En premier lieu, l’adoption d’un cadre « démocratie 100% transparente » plus stricte pour le lobbying et organisant la confrontation publique des points de vue. Puis, la création d’un Fonds pour les Revendications des Citoyens et des Territoires de l’Union européenne. Fonds fournissant des conseils, des moyens ainsi que des lobbyistes commis d’office à toute demande répondant à des critères préétablis. Cela afin de permettre l’expression de points de vue citoyens et territoriaux sur n’importe quelle thématique et de financer des expertises et autres besoins. Alors, exit les barrières financières pour les citoyens, petites associations, TPE, PME et territoires. Le droit de citer n’a pas de prix, réclamons-le.

Etienne BOUTONNET
Conseiller municipal délégué aux coopérations européennes et internationales
Europako eta nazioarteko kooperazioren ardura duen kontseilaria

Henri LASTENOUSE, Secrétaire général de Sauvons l’Europe

Version longue d’un article publié par La Croix