Les blogueurs européens ont tendance à cultiver un entre soi délicieux. Nous ouvrons la porte et publions aujourd’hui un article de Jegoun qui lance le débat sur la politisation de la Commission européenne.
Dans six mois, nous allons avoir des élections européennes qui seront peut-être les plus importante depuis que ce Parlement existe. Je crois que pour la première fois, le Président de la Commission européenne sera élu par lui.
Le problème de l’Europe est que ces institutions sont tellement compliquées que l’on y comprend plus rien d’autant que les traités institutionnels contiennent des volets politiques qui, à mon sens, n’ont rien à y faire, comme ce fameux article 123 qui empêche la BCE de prêter du pognon aux Etats.
Je préviens mes trolls que je ne veux pas aborder ici les volets politiques mais uniquement institutionnels, ceux qui font que l’on va voter, pour une orientation politique et non pas pour jouer au dominos ou pour mesure la taille de la bite ou la profondeur de l’utérus de chaque président de parti politique.
L’Election Européenne de 2014 est la première depuis l’entrée en œuvre du traité de Lisbonne, c’est le parlement qui va voter pour le président de la Commission. Auparavant, il ne faisait que valider une proposition du Conseil européen (le sommet des chefs d’Etat ou chefs de gouvernements).
C’est un tel bordel que l’on ne comprend pas réellement les changements. Je vais essayer de les résumer : le Conseil européen devra prendre en compte les résultats des élections européennes, ce qui n’était pas le cas avant et le président de la Commission sera responsable devant le Parlement et plus devant le Conseil.
C’est un peu comme le premier ministre en France. C’est le président de la République qui choisit un premier ministre et c’est l’Assemblée Nationale qui valide sa nomination, par le jeu parlementaire (motions de censure,…). Au niveau de l’Europe, ça sera pareil.
Auparavant, nous élisions un président de la République qui négociait au Conseil européen avec ses confrères, élus ou nommés, pour trouver un chef à la Commission. Cette fois, ce sont directement les élus du peuple qui contrôleront la Commission, celle qui a le monopole des actes législatifs.
Ce changement parait très important et était, de mémoire, une des bases du traité constitutionnel de 2005 qui a été rejeté pour de toutes autres raisons. C’est bien dommage de faire une Constitution si compliquée puis des traités qui sont rejetés pour des mauvaises raisons par rapport à ce que devrait être une constitution.
Après l’élection de 2014, le fonctionnement de l’Europe sera bien plus démocratique.
Revenons au Conseil européen.
Ne confondons pas ce machin avec le Conseil de l’Europe qui n’a rien à voir ni avec la choucroute ni avec l’Union Européenne. C’est un machin qui s’occupe essentiellement des droits de l’homme et qui comprend également la Russie. C’est la machin qui gère la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme.
Ne confondons pas, non plus, ce machin avec le Conseil ou le Conseil de l’Union européenne. Avec la Constitution qui a été rejetée par nous en 2005, il se serait appelé le Conseil des ministres. C’est une entité unique mais il se divise en de multiples conseils et réunion les ministres de tous les pays selon les domaines abordés.
Résumons le fonctionnement de l’Union Européenne.
La Commission va proposer des textes législatifs. C’est la seule à pouvoir le faire. Elle va proposer ces textes au Conseil de l’Union Européenne et au Parlement européen qui devront se mettre d’accord avec une longue phase de négociation (qui peut durer plusieurs années…). S’ils ne se mettent pas d’accord, le texte est rejeté.
N’allez pas croire que j’expose ma science, je me mélange les pinceaux autant que les autres. J’ai Wikipedia pour m’aider.
On voit souvent des militants du Front de Gauche, par exemple, qui disent : ah ben tu te rends compte, nananère, les socialos ont voté avec les libéraux. Ce n’est pas si simple, il y a eu cette longue phase de négociation entre les députés européens, d’un côté, et les ministres des Etats, de l’autre, qui arrivent à un compromis en fonction des exigences de chacun.
Le Conseil européen et le président de la Commission.
Ce machin composé des chefs d’Etat de l’Union et devra donc proposer au Parlement un Président de la commission, l’équivalent d’un premier ministre, chez nous. Pour se faire, ils vont voir des candidats et en élire un à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée ? Chacun « chef » vote et son vote est pondéré, en gros, en fonction du nombre d’habitants du pays. L’élu devra obtenir à peu près 75% des voix. Il faut donc négocier.
Ce qui change, avec le traité de 2007, mis en application en 2009, donc après la dernière élection, c’est qu’ils doivent trouver un président de la Commission qui découle du vote des électeurs et qui aille au Parlement, en fonction de la ligne politique qui sera majoritaire.
En toute logique, le président sera issu du Parlement et sera parmi les patrons des groupes politiques, un peu comme quand Mitterrand avait appelé Chirac en 1986 et que ce dernier avait appelé Jospin en 1997. Je suppose d’ailleurs que Mitterrand a aussi appelé Chirac en 1993 mais que ce dernier a répondu : je ne peux pas, j’ai dentiste (et je ne tiens pas à me faire baiser la gueule pour 1995), demande à Edouard, cette andouille.
Les partis Européens.
Ils sont mal connus des Français. Il y en a une tripotée, certains n’étant pas reconnus. Comme en France, ils siègent en groupe au parlement.
Le plus gros (271 députés) est actuellement le PPE, le groupe du Parti populaire européen. Y sont affiliés les députés Français du Nouveau Centre et de l’UMP, les allemands de la CDU (le parti d’Angela Merkel) et la CSU, les anglais du parti conservateur (de David Cameron), les italiens de Forza Itialia (le truc de Berlusconi), les espagnols du Parti Populaire (de Mariano Rajoy)… Bref. Ce sont des méchants avec du poil dans les oreilles.
Le suivant (190 députés) est le PSE, Alliance progressiste des socialistes & démocrates. Les députés PS français y sont affiliés, de même que les SPD allemands, les travaillistes britanniques,…
Il y a ensuite l’ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe), les centristes avec, le Modem, le Parti Radical mais aussi quelques personnes du Nouveau Centre et de l’UMP.
Ma première remarque : si les centristes français, réunis dans l’Alliance, le nouveau machin avec l’UDI et le Modem se lancent dans la bataille, ils devront dès le début dire s’ils rejoignent l’ADLE ou le PPE… C’est la condition pour afficher une ligne politique claire…
Après, on voit un truc un peu louche, aux contours flous, avec les écolos et des régionalistes (58 députés). En cinquième position (avec 53 députés), on trouve encore un truc louche avec des conservateurs (essentiellement rosbifs) et des réformateurs. C’est grotesque mais c’est ainsi.
En sixième, la gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (34 députés) avec essentiellement Die Linke, le Parti Communiste Français et le Parti de Gauche.
Ensuite, voilà Europe libertés démocratie qui correspond au Mouvement pour la France. Enfin, il y a les « non inscrits » dont le Front National et des machins du même métal d’autres pays.
Les élections de 2014
Ce sont les partis politiques des pays qui vont présenter des candidats mais les élus intégreront un de ces sept ou huit groupes politiques du Parlement. Vont-ils le dire ou vont-ils faire une campagne beaucoup plus axée sur la politique nationale ? Prenons le Front National. Va-t-il faire une campagne contre l’Europe, donc totalement hors sujet ?
Les partis vont-ils faire campagne, à un niveau européen ? En d’autres termes, vont-ils écrire des projets européens, entre eux ? Ca serait la moindre des choses mais je n’ai pas souvenir de telles pratiques, dans les années passées, à une époque où le Parlement était moins important.
Martin Schulz
Il est membre du SPD (les socialos allemands) et Président du Parlement européen. A ne pas confondre avec le président de la Commission. On ne sait pas trop comment il est arrivé là. En 2009, quand il a fallu reconduire (ou pas) Barroso à la Commission, il était chef du PSE (les socialos européens) et c’est lui qui a permis que le consensus soit trouvé, en gros. Du coup, en 2012, il a pris les clés du Parlement suite à un accord avec le PPE (la droite européenne).
Si je parle de lui c’est qu’il a d’ores et déjà annoncé sa candidature à la présidence de la Commission ! Il est en campagne. Il fait le tour des popotes, quoi ! Voici un article du Monde où il est interviewé. Jean-Luc Mélenchon gueulait parce que le Parti Socialiste français le soutenait. Monsieur Schulz pourrait bénéficier d’une relative clémence de la droite allemande et d’Angela Merkel, dans le cadre de la coalition qui vient d’être faite. Tous les deux ont une vue à peu près identique des institutions et le PPE semble ne pas capable de se mettre d’accord sur une personnalité alors que les autres partis semblent en ordre de bataille.
A ma connaissance, Martin Schulz est le premier type à se lancer largement à l’avance dans la bataille pour la présidence de la Commission, avec une chance d’être élu, en voulant repolitiser le débat.
Ainsi, le président du Parlement européen a été élu là avec le soutien de la droite et pourrait bien être élu à la tête de la Commission avec également le soutien de la droite allemande, en plus des socialistes allemands et français.
C’est le bordel…
C’est le bordel en effet et on s’emmêle facilement les pinceaux entre tous ces machins.
Lorsque tu dis :
« Revenons au Conseil européen.
Ne confondons pas ce machin avec le Conseil de l’Europe qui n’a rien à voir ni avec la choucroute ni avec l’Union Européenne. C’est un machin qui s’occupe essentiellement des droits de l’homme et qui comprend également la Russie. »
tu induis le lecteur en erreur puisque celui-ci comprend que la Russie est membre du Conseil européen alors que ce n’est pas le message que tu as voulu transmettre.
Tout ça parce que dans ton propos, le premier machin désigne le Conseil européen (28 états membres) alors que le second désigne le Conseil de l’Europe (47 états membres).
Tout à fait d’accord avec votre commentaire.
1) La nouveauté de 2014 c’est la 1ere application du traité de Lisbonne au Parlement qui monte ainsi en puissance. C’est lui qui va proposer le président de la commission et ce n’est pas rien ! De ce fait ces élections que chacun tend à banaliser n’ont jamais été aussi importantes ! S’il y a une chose à retenir c’est çà !
2) les candidats sont certes des candidats présenté par des partis nationaux mais les électeurs doivent les contraindre à parler politique européenne ! Les électeurs doivent leur demander à quel groupe européen ils vont s’affilier !
3) il ne s’agit donc pas d’un vote de soutien ou d’opposition à la politique nationale de tel ou tel Etat, mais bien d’un vote européen pour faire évoluer la politique européenne faite aujourd’hui par une commission bureaucratique non élue, voire pour des évolutions institutionnelles de l’UE.
4) wikipedia c’est très bien ; il y a aussi des petits bouquins didactiques comme ceux de Dominique Granguillot ( collection « en poche », chez Gualino lextenso editions 4,8 E) publicité gratuite.
Un point de vue qui a le mérite de la clarté !
Comment les citoyens européens peuvent-ils comprendre quelquechose à cette salade politicienne dont on nous assure pourtant qu’elle est assaisonnée à la sauce démocratique …
Le fonctionnement de la démocratie à l’intérieur du Parlement européen revêt pourtant un caractère exemplaire quand on le suit de plus près !
Mais il est vrai que la constitution des groupes politiques puis des majorités a de quoi en surprendre – et à en décevoir – plus d’un !
Je ne suis pas d’accord pour dire que le groupe écolo au parlement européen est un truc louche et flou.
Il réunit juste deux partis européens : le parti vert européen et l’alliance libre européenne.
Cette dernière (sauf erreur de ma part) ne regroupe que 7 eurodéputés.
Et si tu parles de Martin Schultz, pourquoi ne pas parler de la primaire organisée par le parti vert européen pour désigner leurs deux chefs de files (et du coup les potentiels candidats à la commission).
Sinon, certes le président de la commission proviendra surement des rangs du parlement européen.
Mais quid des membres de cette commission. Cela sera t’il toujours des personnes que l’on met là pour leur trouver une place?
Mais je suis d’accord que ce un premier pas vers plus de démocratie dans ces institutions européennes.
PS : parler des organes sexuelles masculins et feminins est il vraiment nécessaire? 🙂
Le traité de Lisbonne a « fait l’impasse » sur la volonté populaire francaise « NON » au référendum à 55%.
Ct oser s’y référer ?
Qd le peuple vote mal, on en tient pas compte.
Ah ! Que voilà que c’est sage !
Référez-vs à G. Bloom : le jour où le peuple se rendra compte de ce que vs faites, de ce que vs touchez… Il viendra au Parlement à Bruxelles et il vs pendra tous.
Avant de juger bêtement.
Visionner, avec tout mon respect:
http://www.jean-monnet.ch/site/news/81/confrenceduprsidentmartinschulz …
Eh, les « démocrates » est-ce que vous connaissez les gens pour lesquels vous allez voter -« fauter »- prochainement ? Moi, non. Et c’est d’autant plus regrettable que ce sont les partis à la noix qui désignent leurs « candidats » pour cette élection et ceci souvent faute de trouver un emploi pour eux dans le « bordel » électif des postes nationaux. D’où ce vide abyssal dans l’enceinte du parlement européen, sauf aux séances spectaculaires avec plein de caméras, comme aux parlements nationaux.
Nous, les citoyens engagés sont appelés tous les 5 ans à entériner ce spectacle, qui ce dit européen. Mon oeil… On peut sûrement trouver mieux pour intéresser les citoyens à une vraie Europe démocrat
ique…
Europaniquement votre
Claus V.
Et oui, je connais les candidats pour qui je vais voter. Pas tous, sans doute comme dans toutes les élections, mais je connais la plupart de ceux qui se présentent sur la liste Grand Sud-Ouest du parti (PS) que je soutiens (régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Roussillon). Parce que je m’intéresse à la question tout simplement !
Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Et pas plus sot que celui qui refuse de faire l’effort de s’informer.
C’est déjà très bien de connaître les candidats pour qui on s’apprête à voter. Il sont PS dites vous. Mais comme à l’UMP les positions sur l’Europe sont très trans partisanes. Connaissez vous les positions de vos candidats sur le rôle de la Commission ? du Parlement ? la BCE ? le budget de l’UE ? l’évolution souhaitée vers plus ou moins d’intégration ? Là sont les enjeux quels que soient les partis nationaux !
Vous vous inquiétez, Orion, de savoir si je connais la position personnelle de chaque candidat sur un certain nombre de sujets (le rôle de la Commission, du Parlement, la BCE, le budget de l’UE). J’ai, bien sûr eu l’occasion de discuter de ça avec les candidats que je connais (dont certains sont déjà parlementaires). Je ne dirai pas que je suis un grand connaisseur des institutions européennes mais je m’y intéresse de près et je reconnais que ça n’est pas simple. Mais pourquoi faudrait-il rejeter ce qui est compliqué ou paraît compliqué ?
A propos de la nomination de la future Commission européenne
Beaucoup de confusion règne à propos du fonctionnement des institutions de l’Union européenne. Et pourtant, les choses sont très claires. Comme tout État national, l’UE est régie par un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire. Elle compte quatre institutions politiques, à savoir le Conseil européen, le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, toutes démocratiquement légitimées.
Le Conseil européen regroupe les chefs d’État ou de gouvernement, autrement dit les plus hautes autorités politiques des États membres, son président permanent (actuellement M. Herman van Rompuy) et le président de la Commission européenne (M. José Manuel Barroso). Le Conseil européen «donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales ». Il n’exerce pas de fonction législative. Ce rôle incombe au Conseil et au Parlement européen.
Le Conseil de son côté est composé d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, donc du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l’Agriculture, etc., selon l’ordre du jour du Conseil.
Le futur Parlement européen, qui sera élu en mai de cette année, sera composé de 751 députés originaires des 28 Etats membres. Le Parlement partage désormais le pouvoir législatif sur un pied d’égalité avec le Conseil.
La Commission européenne est composée de 28 personnalités, une par État membre. La Commission possède un quasi-monopole pour proposer des textes législatifs et exécute le budget et les politiques sectorielles de l’Union. Elle est responsable devant le Parlement européen qui peut la sanctionner par une motion de censure. Dans ce cas, la Commission doit démissionner collectivement.
La procédure pour la désignation de la Commission est très claire et ne laisse aucune place à des interprétations divergentes. Elle est définie dans l’article 17,7 du Traité sur l’Union européenne: Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission, « en tenant compte des résultats de l’élection du Parlement européen ». Le Parlement élit le président, à la majorité des membres qui le composent, alors que le candidat lui a présenté auparavant son programme de travail. En cas de résultat négatif, le Conseil européen doit présenter un nouveau candidat.
Le Conseil européen, en accord avec le président élu, nomme le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil, également en accord avec le président finalement élu, adopte la liste des autres personnalités qui composeront le collège des commissaires, sur la base des suggestions faites par les États membres. Les candidats se soumettent à une audition devant le Parlement. Le Parlement vote sur l’ensemble du collège, et non sur les candidats individuels. En cas d’approbation, le Conseil européen nomme définitivement la Commission.
Même dans le passé, la Commission ne pouvait être nommée sans l’accord préalable du Parlement européen. Qu’est-ce qui est nouveau ? Les partis européens ont cette fois-ci l’intention de proposer chacun une personnalité comme tête de liste au niveau européen, le parti réunissant après l’élection la plus forte majorité au sein du Parlement revendiquant le poste de président de la Commission. L’avantage : le débat serait animé et personnalisé au niveau européen, le citoyen ayant une influence – directe ou indirecte – sur le choix du futur président de la Commission.
La conséquence politique : le Conseil européen serait pour ainsi dire court-circuité puisqu’il n’aurait plus le libre choix du candidat à proposer au Parlement. Est-ce que le Conseil européen en tant qu’institution va accepter de se voir arracher le droit de proposition? Mais, en choisissant une personnalité alternative, qui ne serait pas un candidat tête de liste, le Conseil européen risque d’encaisser une défaite et de voir échouer son candidat.
D’ailleurs, le candidat tête de liste ne doit pas nécessairement être candidat aux élections et donc député européen. Il est parfaitement concevable qu’un parti européen opte pour une personnalité bénéficiant d’une large expérience au niveau européen, éventuellement ancien chef de gouvernement, sans que cette personnalité se présente aux élections. Dans ce cas, elle devra s’investir toutefois dans les débats à organiser au niveau national et européen.
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