Mardi, une juge a été élue pour un mandat de 10 ans à la Cour suprême de l’Etat américain du Wisconsin. De son élection dépendait la majorité de la Cour suprême. La candidate victorieuse est libérale et la Cour, du fait de sa victoire, conservera une majorité de 4 juges libéraux contre 3 juges conservateurs. La Cour suprême du Wisconsin est certainement très importante pour les habitants de cet Etat. L’élection justifiait-elle cependant qu’Elon Musk y dépense des millions de dollars et se mette à sillonner l’Etat des jours durant pour obtenir l’élection du candidat conservateur ? Assurément non. Sauf à considérer que la mise au pas de la justice et le combat contre son indépendance fait partie intégrante d’un agenda plus vaste consistant à placer la démocratie sous contrôle étroit. C’est précisément cet objectif que poursuivent Trump, Vance, Musk, Orban, Meloni et leurs amis de la galaxie réactionnaire à l’œuvre aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs. Que disent-ils ? Que l’exercice du pouvoir exécutif qu’ils détiennent – ou soutiennent pour Musk – ne saurait souffrir de limites liées à l’exercice du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire. En un mot, ils ont gagné les élections, cela leur donne tous les droits. La démocratie, c’est eux et seulement eux. Il n’existe qu’un seul pouvoir : le leur.
Le complotisme tourne à plein régime
Le même type de raisonnement s’entend depuis le jugement du Tribunal de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national en début de semaine. Les juges auraient ainsi perpétré un « coup d’Etat judiciaire » en condamnant Marine Le Pen à l’inéligibilité pour détournement de fonds publics et en décidant de l’application provisoire de sa peine. Pourquoi un coup d’Etat ? Parce que leur décision irait à l’encontre de la démocratie, l’intéressée se préparant à une candidature présidentielle dans le contexte de sondages prometteurs pour elle. Pour cette raison, les juges auraient dû être magnanimes, montrer de la compréhension, se faire tout petits. Ceux qui les saoulent de coups depuis lundi leur reprochent in fine d’avoir appliqué le droit et, au fond, d’avoir fait leur travail.
A bien les entendre, la prise en compte de la démocratie aurait dû les conduire à ne pas juger. Qui sont-ils en effet, ces juges qui osent imaginer qu’ils auraient un pouvoir ? N’est-ce pas seulement d’autorité judiciaire dont il est question dans la Constitution ? Voilà Montesquieu bien secoué en son pays : la séparation des pouvoirs, vous n’y pensez pas ! Le gouvernement des juges, « rouges » de surcroît, menace tapi dans l’ombre des salles de délibéré. Le complotisme peut tourner à plein.
Le juge défend le principe d’égalité des citoyens devant la justice
La démocratie, pourtant, ce n’est pas un pouvoir, mais des pouvoirs. Gagner une élection n’autorise pas à faire n’importe quoi. Pas davantage que se préparer à une élection, et peut-être à la gagner, ne doit exonérer les turpitudes passées. Le pouvoir exécutif jouit de la plénitude des responsabilités que lui confèrent les textes suprêmes et celles-ci sont souvent grandes. C’est vrai aux Etats-Unis et aussi dans la France de la Vᵉ République. Pour autant, il existe un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire qui ne sont ni l’un ni l’autre résiduels.
Que le pouvoir judiciaire assume ses responsabilités, ne se laisse pas intimider et fasse montre par la preuve de son indépendance est un signe de vitalité démocratique, non l’inverse. La France, parmi les autres démocraties libérales, est un Etat de droit. Un jugement de première instance est susceptible d’Appel et l’affaire peut aller en Cassation. Rien avant cela n’est définitif. Le juge le sait et le défend, appliquant la loi votée par le législateur. Le même juge connaît les règles du procès équitable garanties, par exemple, par la Convention européenne des Droits de l’homme, comme il connaît aussi le principe d’égalité des citoyens devant la justice. Pour prolonger La Fontaine, selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements ne peuvent rendre blanc ou noir.
Sans séparation des pouvoirs, sans indépendance des pouvoirs, il n’y a juste pas de démocratie. Là est la différence abyssale entre, je l’espère, une majorité de citoyens et la galaxie réactionnaire. C’est un combat pour l’âme même de la démocratie qu’il faut mener. On ne peut intimider les juges, les menacer, les terroriser, vouloir les remplacer, les révoquer et peut-être les enfermer. Tout cela s’entend en ce moment. Tout cela se pratique aussi déjà dans certains pays se revendiquant pourtant de la démocratie. Haro sur les juges, haro sur les oppositions parlementaires, la violence de l’offensive réactionnaire est immense.
Tout ne se joue pas aux élections ni sur les réseaux sociaux
En bombardant les réseaux sociaux de contre-vérités, en instrumentalisant les chaînes d’information en continu, c’est le débat que les ennemis de la démocratie – la vraie, celles des pouvoirs et non de leur pouvoir unique – veulent noyer pour réduire au silence les voix différentes de la leur. Tout ne se joue pas aux élections, beaucoup et en vérité tellement plus se joue tous les jours. Les valeurs et les principes qui fondent nos sociétés démocratiques, leur histoire, leur fierté, ne peuvent être passés par pertes et profits par des pouvoirs cyniques et cupides ; et peut-être aussi parce que, par peur, par lassitude ou résignation, nous aurions cessé de vouloir lutter.
La démocratie est notre bien commun. Aucune société ne peut vivre dans l’arbitraire et l’inégalité des citoyens, dans un climat de lynchage et de violence larvée. Il est intolérable que l’homme le plus riche du monde parasite les campagnes électorales au nom de son agenda personnel et mercantile. Nous vivons une période sombre. Ce n’est pas dans son jeu, dans leur jeu qu’il faut entrer. Ceux qui entendent museler la démocratie prétendument au nom du peuple sont en vérité ceux qui ont pour ce même peuple le plus grand des mépris.
Sachons résister à l’offensive du populisme, à ses obsessions, à notre possible découragement aussi. S’il est intolérable de s’en prendre aux juges, il serait décevant de ne plus les défendre. Il y a tant à faire pour présenter la force et les ressorts de l’idéal démocratique, les garanties apportées à nos sociétés par de grands textes, en particulier envers la jeunesse, ces citoyens qui vivront et feront le monde de demain. C’est un combat politique, un combat culturel aussi. Il y danger que la démocratie devienne un souvenir si on l’abandonnait, au risque que le temps d’après soit celui d’autocrates et de grandes gueules basses de plafond, soutenus, pilotés, instrumentalisés par des milliardaires en roue libre.
Cet avenir-là n’est pas fatal. Il ne peut être le nôtre. Levons-nous !
Merxi pour votre article M. Le Borgn’. Je suis partagé sur ce que vous dites. Il y a selon moi du vrai, mais aussi du faux. Vous posez de vraies questions mais évitez d’en aborder d’autres qui sont pourtant fondamentales, telle que celle relative à l’objectivité de certains juges. Il y aurait donc beaucoup à dire sur votre tribune. je m’en tiendrai à une question : pourquoi mettez-vous Meloni sur le même plan que Musk, Orban, Vance et Trump? En quoi ses actions, sa politique portent atteinte à la séparation des pouvoirs? Je comprends que vous ne partagiez pas ses idées mais en quoi, précisément sur cette question de l’atteinte à la séparation des pouvoirs, mérite-t-elle d’être comparée à ses compères idéologiques?
Excellent article mais il aurait été pertinent d’insister sur les cris d’orfraie de la caste des « politiques » dans l’affaire du RN. Cette attitude décomplexée indique que, de quel bord qu’ils soient, les hommes et femmes politiques intègres sont bien peu nombreux en France (et ailleurs également). Les fossoyeurs de la démocratie, ce sont eux.
Bonjour Monsieur LENOU.
Vous avez tout à fait raison, nos politiques, toutes tendances confondues, ont contribués à la montée en puissance du RN.
Au niveau européen, idem.
Les personnes sensées sont désorientées par le populisme qui touche nos classes dirigeante, on dit et on fait n’importe quoi au plus haut niveau, local avec cette prise de position désastreuse du premier ministre actuel (il s’accroche à son poste quitte à renier ses propres convictions), au niveau international avec ce président étasuniens qui nie constamment la réalité, la transforme, créant un climat d’instabilité rarement vu ?
Idem pour l’Europe et la présidente de la commission européenne à un niveau un peu différent, ou va t’on ?
N’ayant pas voulu finaliser la construction européenne, nous n’avons pas de pilote, catastrophique, chacun pour soi semble t’il ?
Au fond, Le Pen nous dit qu’on l’a jugée trop sévèrement sans tenir assez compte de son importance (dans les sondages, lesquels d’ailleurs?). Donc les élites qu’elle prétendait combattre il y qq années, devraient mériter davantage d’indulgence. Elle en fait donc partie?! Elle a remis les tables je de la loi à l’endroit. A bon entendeur salut, les classes populaires.
Excellent article dont la phrase essentielle e semble être: « la démocratie ce n’est pas un pouvoir mais des pouvoirs »
Très bon article, il n’y a rien à rajouter
Très utile rappel, par les temps qui courent, des « fondamentaux » de tout système démocratique, merci Pierre-Yves
Merci du fond de mon coeur démocrate républicain.
Liberté-égalité-fraternité!