Il est en ce moment une crise européenne qui ne fait pas les gros titres, et qui devrait pourtant car quelque chose est en train de se passer. La nomination du luxembourgeois Yves Mersch au directoire de la BCE est en train de passer du rang d’encalminage bruxellois au rang d’un combat politique majeur – à moins que tout ne finisse par des chansons…
Facialement, le problème est simple: le Conseil européen a adopté en 2011 un pacte sur l’égalité des genres, qui peine à se traduire en actes et le Parlement européen s’est engagé sur ce terrain. Notamment, la directive pour un quota de femme au sein des conseils d’administration, qui est pourtant soutenue par Vivianne Reding et sur laquelle le Parlement est en pointe, est renvoyée aux calendes grecques. La Commission des affaires économiques du Parlement s’est donc saisie du problème de l’absence de femmes au Conseil de la BCE. Interrogé sur ce point, M Van Rompuy n’a pas pris la peine de répondre au Parlement, ce que ce dernier a pris pour un manque d’intérêt blessant. Aussi, le 22 octobre dernier, la Commission économie a voté contre la nomination de Yves Mersch au directoire de la BCE. Vote confirmé dans la foulée par la formation plénière du Parlement européen. Tout le monde est d’accord sur le fond: il s’agit uniquement d’un problème de parité et l’excellent candidature personnelle de Yves Mersch n’est pas en cause. Le PPE a fait une légère démonstration d’équilibrisme, espérant qu’une réponse encourageante du Conseil lui permettrait de voter rasséréné en faveur d’un homme pour cette fois.
Mais le dossier s’envenime. Alors que le vote du Parlement européen est non liant, Hermann Van Rompuy choisit de passer en force, et demande aux Etats membres un vote rapide selon la procédure écrite, c’est à dire par correspondance. Sylvie Goulard (ALDE) et Sven Giegold (Verts) s’opposent à cette décision dans une lettre commune, dénonçant le manque de respect envers les élus. Et là, surprise: l’Espagne bloque la procédure écrite en votant contre la nomination. Dès lors, la crise devient politique, et la question est renvoyée à un Conseil de fin novembre ou mi-décembre, cette fois à la majorité qualifiée et plus à l’unanimité.
Car il y a dans cette affaire au moins trois éléphants dans le placard.
Le premier, c’est bien sur la place des grands Etats. Il y’a six membres au Directoire de la BCE. Un gentlemen’s agreement conduisait à penser que les quatre grands pays (Allemagne, France, Italie, Espagne), disposaient automatiquement d’un siège. Or celui-ci est rompu en défaveur de l’Espagne, dans un accord avec Jean-Claude Juncker pour son maintien à la tête de l’Eurogroupe, qui permet d’éviter la question de son remplacement par un Allemand. Il est évident que c’est la raison du veto de l’Espagne, qui d’ailleurs s’en cache fort peu. Mais cette position peut se soutenir. Nous ne sommes pas favorable, par principe, à l’idée que chaque pays doit avoir des représentants, mais dans une construction européenne toujours entre deux logiques il semble impossible d’ignorer que les quatre grands pays de la zone Euro représentent ensemble 80% de son PIB.
Le second est plus dissimulé: c’est le choc Nord-Sud. Yves Mersch est luxembourgeois. Berlin s’émeut d’un président Italien et d’un vice-président portugais; nommer un espagnol aujourd’hui ce serait remplir le Directoire de représentants de pays tendant la main. Soyons clairs: cette logique est dangereuse. Il est nécessaire que tout le monde soit autour de la table, et les « débiteurs » potentiels ne doivent pas être écartés.
Enfin, le troisième éléphant n’est assumé par personne ou presque: c’est celui de la ligne de la BCE. Yves Mersch, est soutenu par la Buba car il est un « dur » dans le débat monétaire actuel. Seuls quelques parlementaires ont soulevé le problème lors de son audition (à périr d’ennui). Après avoir annoncé que son grand inspirateur est Raymond Barre, il a du faire face à quelques opposants sur le fond: les député vert Sven Giegold l’a attaqué sur le taux de base de la BCE. Réponse: il faut maintenir une inflation basse, même si compte tenu de l’inflation importée – hausse du prix du pétrole et des matières premières – et du calme salarial, la BCE ne prévoit pas d’augmentation (NB il serait temps de le reconnaître…). Un député GUE l’a interrogé sur l’échec de l’austérité. Réponse: au contraire, ça marche très bien (Nous y reviendrons dans un prochain article). Pervenche Bérès (SD) l’a interrogé sur son opposition à la TTF. Réponse: c’est pour protéger le financement de l’économie réelle, mais c’est une opinion personnelle car pas une compétence de la BCE. Philippe Lamberts (verts) le prend rudement à partie sur la séparation des rôles: que la BCE cesse de s’occuper de politique salariale, de fonctionnement du marché du travail, de politique fiscale (« c’est pas votre bizness« ) et s’en tienne à la politique monétaire. Réponse: nous nous y tenons, bien entendu, mais certaines autres politiques croisent parfois le domaine de la politique monétaire.
Qu’en retenir? Ce qui n’était qu’une escarmouche de comité parlementaire est devenu une question politique européenne. Posée à travers le sujet de l’égalité des genres, la question de la nomination d’Yves Mersch est désormais bien ouverte, et les débats sous-jacents affleurent. Un prochain Conseil devra trancher la question et l’Espagne devra trouver des allés si elle souhaite s’opposer, à moins comme souvent qu’elle ne négocie une compensation. Nous estimons qu’il faut accepter le débat en l’état. L’absence totale de femme à la BCE est-elle inacceptable? Le Parlement doit-il avoir un droit réel sur les nominations à la BCE? Les grands Etats doivent-ils y être représentés? La politique attendue de la BCE est-elle légitimement un des critères de nomination?
A chacune de ces questions, nous répondons oui.
La première évidence est, bien sûr, l’inopportunité d’une telle querelle dans la conjoncture actuelle. La responsabilité en revient sans doute à ceux qui étaient chargés de préparer cette nomination en prenant tous les contacts préalables nécessaires et qui ne l’ont pas fait – ou mal fait. La question de la représentation des genres dans un organe aussi réduit et spécialisé que le Directoire de la BCE n’a guère de sens – beaucoup moins en tous cas qu’au sein du PE voire de la Commission. Le vote du PSE qui a provoqué l’avis négatif du PE était surtout lié à des considérations de politique monétaire qui pourraient s’exprimer plus clairement au moyen d’une résolution que par le détour ambigu d’une nomination. Il ne serait par ailleurs pas choquant que le Traité reconnaisse un droit de veto du PE (à une majorité forte) sur la nomination des membres du Directoire, comme c’est le cas dans de nombreux pays (dont la France depuis 2008) : cela aurait aussi pour effet d’amener les instances concernées à mieux préparer les décisions de nomination…Il s’agit à présent de régler rapidement cette affaire de façon responsable sans provoquer un affaiblissement d’une Institution sur laquelle repose finalement le sort de l’Union économique et monétaire en voie de reconstruction. JGGIRAUD
Totalement d’accord avec GG GIRAUD.
Et je trouve que l’absence d’un Commission vraiment forte se fait de plus en plus sentir: au profit de …. ?
Qui se penche sur cette question vitale pour l’Europe si « on » veut que celle-ci soit démocratique,vraiment efficace et, digne de son prix Nobel.
CJ MAËSTRE
Pour une fois un désaccord, sur deux points: tout d’abord, le PSE est minoritaire au Parlement. C’est un vote du PSE, de l’ALDE, de la GUE et des Verts, ce qui commence à faire un peu de monde. Ensuite, peu de gens assument cette question de politique monétaire, que nous appelons au contraire à revendiquer. Dans une démocratie, il serait normal que les questions soient nettement sur la table. Mais une déclaration du Parlement européen n’a qu’une force limitée (nous en faisons l’expérience sur Erasmus euromed), tandis que le grignotage d’un droit de veto sur une nomination a des conséquences institutionnelles très concrètes.
Merci pour cette analyse documentée et éclairante !
Bien sûr, que la question de l’égalité des « genres » au directoire de la BCE est importante !
[ Je note d’ailleurs qu’on semble avoir abandonné la formulation « égalité des sexes »… Ce dernier vocable (re)commencerait-il à choquer les bien-pensants ?
…Ou sous-entendrait on que le mot « genres » inclut aussi les orientations sexuelles (LGBT) ? (Ce qui deviendrait franchement délirant !) ]
Je suis toujours atterré quand je vois les photos officielles de ce genre de cénacles, avec tous ces « pingouins » encravatés (excusez le terme), souriants et auto-satisfaits [de leur position de grands décisionnels, bien évidemment..].
Le « plafond de verre »… je me demande si nos mâles dirigeants se souviennent toujours de ce que cette expression signifie encore, aujourd’hui, en 2012 ??
Et qu’on ne me dise pas « qu’il ne faut pas nommer une femme UNIQUEMENT parce qu’elle est une femme » (insinuant par là qu’on « fermerait les yeux » sur le fait qu’elle serait peut=être moins qualifiée, mais que c’est juste pour satisfaire les quotas…).
Ce serait plutôt le contraire qui arrive, et assez fréquemment : on nomme UN responsable plutôt qu’UNE, alors que LA recalée était souvent aussi compétente… sinon plus !
parfaite démonstration du monde obscure de l’Europe et des intérêts particuliers révélés : comment faire accepter et comprendre l’Europe au vu de ces batailles internes stériles et misogynes