La BCE peut pousser la roue de la planche à billets

La Banque centrale peut aider un Etat à faire tourner la planche à billet, tant qu’elle ne le fait pas directement et que ce n’est pas le but principal de son intervention. C’est le sens de l‘arrêt important rendu mardi par la Cour de justice de l’Union européenne.

Saisie par des allemands, comme d’habitude en matière monétaire, elle s’est prononcée sur la faculté pour la BCE d’acheter les dettes émises par les Etats membres, non pas directement mais de seconde main, par exemple au lendemain de l’émission. La question posée était : s’agit-il d’une manière de contourner les traités interdisant le financement des Etats par la BCE, les premiers souscripteurs de la dette émise par un Etat n’étant au fond que des intermédiaires, un cache-nez de la BCE ?

Techniquement, la réponse de la Cour est : ce n’est pas parce que ça a pour effet secondaire d’aider les Etats que c’est un problème, tant que ce n’est pas le but principal. La BCE a-t-elle d’autres moyens de remplir son mandat de ramener l’inflation autour de 2% ? Apparemment non, les taux étant déjà à zéro. Achète-t-elle n’importe quoi à n’importe quelles conditions ? Non, la BCE n’achète que des titres cotés échelon 3 donc pas du papier ne valant rien. Ici un aparté: l’échelon 3 correspond aux grades inférieurs de la note B chez les agences de notation. Donc c’est pas la gloire non plus. Notons également que la BCE peut acheter des titres encore en dessous de cette note (c’est à dire très mal barrés) si l’Etat en question fait l’objet d’un plan d’assistance européen et suit ses recommandations (coucou la Grèce). Enfin, la CJUE note que la BCE achète les dettes de tout le monde sans faire de favoris parmi ceux qui en bénéficieraient plus. Pas de chouchous.

Ceci est extrêmement intéressant car la porte est ouverte à d’autres réflexions maintenant que les possibilités d’action de la BCE dans le cadre des traités sont arbitrées.

La BCE peut-elle financer des investissements verts pour favoriser la transition écologique ? Manifestement oui. Il faut que ce soit conforme à son objet, mais le 8 novembre dernier Benoît Coeuré, membre du Conseil exécutif de la BCE, lançait un ballon d’essai en ce sens. Compte tenu de l’augmentation des événements climatiques extrêmes argumentait-il, la stabilité monétaire peut être menacée par le changement climatique. Voici qui est susceptible d’intéresser nos amis du Pacte finance-climat, que nous soutenons pleinement.

La BCE peut-elle financer un revenu universel des citoyens ? C’est plus ardu, car le risque, en distribuant à long terme de l’argent directement sur le compte en banque de chaque citoyen (politique dite du helicopter money) est d’amener l’inflation bien au-delà de 2%. En revanche, comme solution temporaire dans une situation de déflation, la logique de cette intervention deviendrait réelle. Nos amis de Positive Money nous signalent en outre que Mario Draghi, dans une lettre publique du 29 novembre 2016, a communiqué sur les conditions légales d’un tel schéma. Il indique d’une part qu’il convient de vérifier que le financement des citoyens par la BCE ne revient pas à se substituer à des dépenses publiques obligatoires, ce qui reviendrait à financer l’Etat membre, et d’autre part que cette mesure soit nécessaire, alors que pour l’instant les buts de la BCE sont atteints. Le premier point n’apparaît pas insurmontable, et le second est discutable. Une discussion peut donc être ouverte sur une telle approche.

Avis à tous nos amis qui se focalisent sur la perte de souveraineté fondamentale connue par la France avec la perte de la planche à billets en 1992 (Maastricht) : d’abord de quoi parlez-vous? La France n’a jamais monétisé sa dette depuis 1797, donc on a perdu quoi  ? (Ah, et Robespierre a mené le seul combat anti-inflation un peu efficace de la période) Et ensuite : regardez ce qui se passe réellement à la BCE. C’est peut être intéressant.

Edit: La lettre de Mario Draghi sur l’helicopter money aimablement signalée par Stanislas Jourdan, de Positive Money