Le Parlement européen est confronté ces temps-ci à un exercice difficile.
Issu du suffrage des citoyens européens, il est parvenu à imposer le candidat issu des élections, Jean-Claude Juncker, à la tête de la Commission européenne dans le cadre d’une grande coalition des conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates. Ceci fait, les Etats membres ont désigné chacun un membre de la Commission, à charge pour Juncker de trouver à bien les employer. Et certains sont assez surprenants.
Le Parlement, traditionnellement, refusait un ou plusieurs commissaires, ne serait-ce que pour conserver vivant son droit de le faire. Cette fois-ci, il semble délicat de jouer une telle partie, alors que la nécessité de faire passer la première Commission ayant un lien avec le suffrage universel est dans tous les esprits. Les parlementaires mordillent des mollets, et les groupes politiques se regardent en chien de faïence. Voici notre revue des candidats les plus malmenés.
L’anglais : Jonathan Hill. Nommé à l’Union bancaire, il ainsi issu de la plus grosse plateforme financière européenne, non membre de l’Union bancaire. Les mauvaises langues se demandent s’il n’aurait pas été choisi par Juncker, ancien premier ministre d’un paradis fiscal, pour élaguer en douceur le projet Barnier. Histoire de couronner la chose, il a multiplié les allers-retours entre l’administration de régulation et le conseil aux sociétés financières, dans un cabinet dont il a revendu ses parts le lendemain de sa nomination. Un homme au dessus de tout soupçon donc, mais également au-dessus de la préparation de ses dossiers, puisqu’il s’est révélé incapable de répondre à de nombreuses questions des députés européens sur son portefeuille. En particulier un sujet pas très anodin : quel calendrier pour la mise en place de l’Union bancaire ? Les députés, peu convaincus, ont demandé une nouvelle audition.
La Slovène : Alenka Bratušek. Vice-présidente de la Commission à l’énergie, elle s’est révélée incapable de répondre à la moindre question un peu technique, se limitant à de vagues déclarations générales sur la nécessité de construire une Europe de l’énergie. Point amusant : premier ministre sortant de la Slovénie et battue aux élections, elle s’est nommée elle-même Commissaire pendant la période d’intérim.
La surprise : la tchèque Věra Jourová. Pas franchement mauvaise au cours de son audition, la Commissaire désignée à la Justice, la protection des consommateurs et l’égalité entre les sexes a cependant été un peu vague. Elle est pourtant également mise en ballottage, ce qui est principalement un signal adressé à la Tchéquie d’une part, et un fusible constitué par la gauche pour protéger Moscovici. On va y venir.
La rupture : le hongrois Tibor Navracsics a été refusé par la commission culture et éducation du Parlement européen. Désigné Commissaire à l’éducation, la culture, la jeunesse et la citoyenneté, il traînait il est vrai le léger handicap d’avoir été le ministre des affaires étrangères, mais surtout de la Justice jusqu’en 2014 dans le gouvernement de Victor Orban, et donc d’avoir sévèrement mis à mal l’indépendance judiciaire et le pluralisme des médias dans son propre pays. La commission du Parlement réclame donc un changement de portefeuille.
Cette chute était largement entendable, mais ouvre la boite de Pandore. Jusqu’ici, les groupes politiques du Parlement s’étaient contentés de mettre la pression sur les futurs commissaires, mais personne n’avait remis en cause l’architecture de la Commission. En ne s’opposant pas à la nomination comme Commissaire de Tibor Navracsics, mais en réclamant d’autres attributions, le Parlement ouvre une possibilité de rééquilibrage de la Commission sans faire appel aux Etats membres pour désigner de nouveaux commissaires.
Ceci transforme profondément le jeu autour des candidats espagnols et français.
L’espagnol, Miguel Cañete, est en charge de l’Energie et de l’action pour le climat. Il est également fondateur de deux sociétés pétrolières, Petrolifera Ducar et Petrologis Canarias (bizarrement omises de sa première déclaration d’intérêts), et sa famille posséderait à travers des sociétés hollandaises un tiers de la filiale panaméenne du groupe pétrolier de référence en Espagne. De quoi alimenter des questions malveillantes sur un conflit d’intérêt pour ce pilier du parti conservateur espagnol. Mais pas de problème : il a vendu toutes ses participations à se beaux-frères, il est donc tout neuf tout propre ! Ceci étant conforme aux normes européennes, prises au pied de la lettre, sur les conflits d’intérêt, la commission JURI a décidé de ne pas l’invalider, avec un soutien émouvant du PPE et un accord de raison des sociaux-démocrates. Ajoutons encore qu’il s’est montré de l’avis général très mauvais lors de son audition sur les sujets qui lui reviennent (magnifique déclaration sur le bon fonctionnement du marché carbone, qui a fait l’objet d’une fraude massive).
Le Français, Pierre Moscovici, est en charge de l’euro et du système fiscal. Son audition, quoique bonne, a été extrêmement mouvementée car il cristallise toute l’ambiguïté de la Commission Juncker sur l’austérité. Il y incarne la possibilité d’une interprétation raisonnable du pacte de stabilité en tant que socialiste. Il y incarne aussi les difficultés de la France, dont il avait la responsabilité, à s’y conformer. Violemment attaqué par la droite, et notamment par l’UMP française, il a été violemment défendu par la gauche. Il s’est vu adresser par le Parlement une liste de questions, portant notamment sur sa détermination à taper sur la France le cas échéant (mais également sur ses plans pour faire avancer les dossiers d’harmonisation fiscale). En miroir, les deux vice-président dont il « dépend », Jyrki Katainen et Valdis Dombrovski, ont cherché à gommer leur image d’austéritaires patentés et ont comme lui, soigneusement évité de se prononcer sur leurs relations et le degré exact de leur pouvoir de tutelle. Toute l’ambiguïté fondatrice de la Commission Juncker est dans ce ménage à trois.
La question est désormais la suivante, dans un cadre de lecture droite gauche : le Parlement a montré son pouvoir en mettant les candidats sous pression et en écartant un commissaire « marginal » (le hongrois, la dernière fois c’était la roumaine). Va-t-il s’arrêter là ? L’opinion publique est en train de se mobiliser, à gauche contre Miguel Cañete et à droite contre Pierre Moscovici. Pour maintenir leur pouvoir respectif, PPE et SD ne permettront pas que l’un chute sans entraîner l’autre. Sans oublier Jonathan Hill, dont la remise en cause serait une bombe dans les relations avec le Royaume-Uni.
Au jeu des pronostics, prenons le risque de dire que la partie est jouée. En effet, à remettre en cause le compromis central sur l’austérité, le Parlement européen serait renvoyé à trouver un compromis de rechange, avec la même majorité. Ce serait rien moins qu’évident.
Arthur Colin – @arthurcolin
Je ne sais pas si c’est la grille de lecture droite-gauche qui est pertinente.
Ce qu’on voit, c’est que le droit alloué à chaque État-membre de nommer son commissaire :
– crée des commissariats trop nombreux
– empêche d’atteindre la parité
– surtout, autorise les États à envoyer n’importe qui, anti-européens, liberticides, opposants à la démocratie.
Les jeux de négociations ultérieurs contribuent à détruire encore plus l’image de l’Europe dans les opinions publiques.
L’Europe avance à petits pas. Il faut s’en réjouir même quand on enrage devant la lenteur des progrès. Les gouvernements nationaux ne sont malheureusement pas à la hauteur des enjeux et des besoins. Quand proposeront-ils pour la Commission des hommes et des femmes de bonne volonté soucieux du Bien Commun européen ?
La Commission n’est ni un refuge ni un asile ni une récompense pour du personnel politique sans emploi national. Elle a besoin de personnes capables de dépasser les intérêts de leurs boutiques partisanes et surtout de leurs intérêts personnels.
La situation actuelle est attristante mais il ne faut pas désespérer. Ne marque-t-elle pas déjà un progrès ? La génération de mes petits-enfants qui entrent dans la vie professionnelle saura faire mieux.
Je partage votre avis monsieur.
Je ne suis adapte ni des pronostics ni des sondages. Je pense simplement que choix de Moscovici était une erreur quand il y a d’autres Français bien plus capables qui auraient été acceptés sans la moindre réticence.
Il serait utile de rappeler aux lecteurs que le Conseil Européen est – par deux fois – passé outre à la disposition des traités de Nice et de Lisbonne prévoyant une réduction du nombre des commissaires.
Une telle réforme, anodine en apparence, entrainerait en fait une modification fondamentale non seulement des modalités de constitution du collège mais aussi de l’exercice de ses fonctions. En résumé, cela accroitrait considérablement l’autorité du collège et de son Président.
Dans sa deuxième décision de passer outre (cad de maintenir le principe d’un commissaire par EM), le Conseil européen a pris l’engagement (rituel…) de revoir la situation en temps utile pour l’élection de la nouvelle Commission en 2019.
La nouvelle Commission des Affaires Constitutionnelles du PE serait bien avisée de prendre cet engagement au sérieux et d’en préparer méticuleusement les modalités. JGG
Il apparaît que malgré des progrès effectués ces derniers temps par les instances Européennes, les petites stratégies restent en vigueur.
Avons-nous besoin de voir des lobbystes, à peine déguisés, de la finance, des compagnies pétrolières ??
N’avons nous pas déjà assez souffert de voir rentrer les anti-européens et les anti-démocratiques ( voire amis des régimes totalitaires et criminels, ennemi de la Liberté d’expression…), au Parlement Européen ?
Le fait d’installer des incompétents et/ou des personnes animées par des intérêts personnels au détriment et à l’encontre de l’intérêt commun, ne favorise t-il pas la montée des extrémistes nationalistes. Cela ne rend-il pas crédible leurs discours anti-parlementaires et anti-européens?