Accueil » Actualités » La directive qui fâche

La directive qui fâche

La vigilance reste de mise après le compromis provisoire de décembre dernier relatif à la directive européenne sur le secret des affaires.

On a échappé au pire : tel semble être le constat des opposants à la directive sur le secret des affaires, à propos du compromis trouvé le 15 décembre dernier par le Conseil et le Parlement européens réunis en trilogue avec la Commission. Depuis des mois, ONG, syndicats et journalistes se mobilisent pour alerter l’opinion publique et les responsables politiques sur les dangers de ce projet : 67 organisations issues de onze pays européens ont ainsi lancé l’appel « Stop Trade Secrets ». En France, la pétition initiée par la journaliste Elise Lucet a recueilli plus de 430 000 signatures.
Pour ces acteurs, le texte proposé par la Commission européenne, au motif de protéger les entreprises de la concurrence déloyale, produisait une définition du secret des affaires large et floue, qui aurait permis de poursuivre devant les tribunaux les journalistes, les syndicalistes et les lanceurs d’alerte divulguant une information d’intérêt général. Avec un tel régime, les révélations autour des LuxLeaks ou des pesticides de Monsanto n’auraient eu aucune chance de voir le jour, dénonçaient ses opposants.
Le compromis, qui sera soumis au vote du Parlement en 2016, cherche à lever ces inquiétudes. Il réaffirme notamment le respect de la liberté et du pluralisme de la presse. Autre exception, qui protège les lanceurs d’alerte : le fait de révéler une faute, une malversation ou une activité illégale dans l’objectif de protéger l’intérêt général ne pourra faire l’objet de poursuites. Enfin, le texte fait primer l’exercice du droit des salariés et des représentants de salariés à l’information et à la consultation.
Gros bémol cependant : bien qu’il reconnaisse qu’aucune restriction ne peut être appliquée « au recours à l’expérience et aux compétences des employés qu’ils ont acquises de manière honnête au cours de leur carrière », ceux-ci, en tant que détenteurs de secrets d’affaires, peuvent faire l’objet de poursuites durant six ans après avoir quitté une entreprise. Un frein potentiel à la mobilité des salariés.

Pression des multinationales

 Surtout, c’est le principe même d’une réglementation sur ce sujet qui continue de poser problème pour ses opposants. Ils dénoncent la pression exercée par les multinationales américaines et européennes sur les gouvernements européens pour l’obtenir dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique (TTIP). Alors que les Etats-Unis s’apprêtent à voter une loi fédérale similaire, l’objectif serait d’intégrer un chapitre cohérent sur ce thème dans le traité. Les tentatives (avortées jusqu’ici) des gouvernements français depuis quelques années de légiférer sur cette question montrent à quel point l’Hexagone est d’abord soucieux de l’intérêt de ses multinationales.

Marc Chevallier
Alternatives Economiques n° 353 – janvier 2016 – Soutenez Alter Eco: Abonnez-vous

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
x

A lire aussi

La coupe d’Europe du Président

A peine la fierté et l’émotion de la victoire passée se dessine ...