La lutte contre la pollution marine, encore une arnaque européenne !

L’espace maritime couvre 75% de la planète Terre. Il représente un vecteur privilégié pour les échanges, et constitue de ce fait, un espace extrêmement exposé aux répercussions d’une activité économique démesurée. L’Union Européenne s’est engagé dans une démarche de lutte contre la pollution marine. Une étude de la question démontre que si des avancées sont certaines, le problème majeur que constitue la pratique des pavillons de complaisance n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Il serait malhonnête d’affirmer que l’Union Européenne ne fait rien pour lutter contre les atteintes perpétrées envers le milieu marin. Au contraire la production normative existe. L’Europe édicte des normes comportementales, à charge pour les Etats d’établir une sanction pénale pour les faits incriminés.

Ainsi de nombreuses directives ont été adoptées. Les paquets Erika I, II, et III par exemple prévoient un ensemble de règles destinées à améliorer la sécurité des bateau et le trafic maritime (contrôle des navires par l’Etat du port, encadrement des activités des sociétés de classification, création de l’agence européenne de sécurité maritime etc…).

Néanmoins, aussi importante et nécessaire que soit l’établissement par l’UE d’incriminations en matière de pollution marine, un pan essentiel de la lutte contre le « délinquant maritime » est oublié par nos dirigeants autoproclamés européen : la détermination du responsable, avec en filigrane la lutte contre les pavillons de complaisance.

Car là est le problème. Comme la remarquablement décrit Mlle Mengarduque Carole (« Activités économique et pollution des mers »,Travail universitaire du Centre de droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010), déterminer le ou les responsables en matière d’infraction maritime représente un travail de longue haleine. La multiplicité des acteurs complexifie la démonstration de la vérité. Egalement, l’établissement du tribunal compétent dépend d’une multitude de facteur. Les compétences pénales attribuées aux Etats sont trop souvent ambiguës, leur souveraineté n’est pas clairement établie.

Ainsi, si nous devions dégager un qualificatif caractérisant la lutte contre la pollution marine au niveau européen se serait « complexité ».

Pourquoi dès lors ne pas simplement interdire à Malte, pays membre de l’Union Européenne, la pratique des pavillons de complaisance ? En effet la plupart des immatriculations des navires sont effectuées dans des Etats présentant des avantages économiques, sociaux, et fiscaux, et surtout une législation beaucoup moins contraignante en matière de pollution maritime. Malte en fait parti. Pourquoi ne pas imposer à cet Etat de prendre des mesures visant à clarifier les imbroglios juridiques auxquels sont confrontés nos tribunaux ? La réponse est simple : ce n’est pas dans l’intérêt de Malte. Mais notre intérêt, celui de nos côtes, est-il pris en compte ? La réponse est non ! L’Europe n’est qu’un amoncellement d’intérêts divergents, qui ne sont pas conciliables. Allez demander aux marins bretons ce qu’ils pensent des navires bâtant pavillon maltais, qui se livrent à divers dégazages et autres rejets opérationnels le long de nos côtes.

Encore une fois l’Europe actuelle est impuissante pour faire face à ce genre de problèmes. Car elle n’a pas été érigée pour répondre à ces intérêts. L’Europe actuelle est économique. Depuis 2004, date d’entrée de Malte dans l’Union Européenne, sept années n’ont pas été suffisantes pour imposer une simple mesure à l’état maltais. Rien n’a changé. Rien ne changera…

Maurice

Article publié initialement sur Agoravox