La parité et la coutume constitutionnelle européenne

Oyez oyez ! Résonnez fanfares, jouez hautbois et grincez violons, voici la nouvelle Commission ! Et paritaire s’il vous plaît ! C’est la marque personnelle d’Ursula von der Leyen, qu’on se le dise. Sans être bien mauvais esprit, on se demande naturellement s’il s’agit de la plus grande innovation qui soit, et si elle était une priorité indépassable du moment. N’est-ce pas un maquillage pour dissimuler la misère ? On a bien tort.

L’évolution d’une coutume constitutionnelle passe par la création de précédents, et plus encore par leur réaffirmation successive qui crée une lecture des pratiques institutionnelles s’imposant à tous. Or les enjeux essentiels de la séquence tournaient autour des pouvoirs respectifs des chefs d’Etats et du Parlement dans la composition et l’allégeance de la Commission. La nomination d’Ursula von der Leyen entérine un échec du processus de Spitzenkandidat dans les élections européennes, qui empêche d’assurer la continuité de l’expérience démocratique démarrée avec Juncker. En posant un veto à Frans Timmermans, candidat issu des élections, certains pays de l’Est ont fait basculer l’équilibre institutionnel en l’éloignant du parlementarisme. Juncker se présentait partout comme « President elect », von der Leyen ne sera pour l’heure que « President bargain ».

Une fois la tête de la Commission ainsi désignée, qu’advient-il de la désignation de l’équipe, sachant que chaque Gouvernement envoie une personne de son choix ? Eh bien il faut que la Présidente puisse s’opposer à la désignation d’une personnalité envisagée. Mais comment, quand on est soi-même issue d’une négociation par raccroc et sans soutiens institutionnels forts, parvenir à prévaloir sur ses commanditaires ? Sur quelle base politique ? Intervient ici la parité, instrument indiscutable et courtois, qui sacrifie des candidatures masculines sans froisser de veste. L’enjeu peut paraître secondaire, mais la Présidente de la Commission a refusé des candidats désignés par les Etats-Membres au vu et au su de tout le monde, en suscitant suffisamment peu d’ire pour que la manœuvre ne soit guère contestée. A l’exception du candidat polonais qui a refusé l’agriculture et s’est retiré avec mauvaise humeur.

Avons-nous parlé déjà de l’importance que les précédents soit répétés pour s’institutionnaliser ? Voici que Jean-Claude Juncker félicite von der Leyen pour avoir exercé sa discrétion dans les nominations. Et révèle au passage qu’il a cinq ans plus tôt lui aussi refusé des noms. Cette intervention est de la première importance : non seulement Juncker soutient la démarche de von der Leyen, mais il apporte le précédent qui légitime son choix. Il entame ainsi une forte normalisation de la composition de la Commission à la main de sa Présidente, pratique institutionnelle qu’il avait lui-même goûtée mais qu’il n’avait pas pu encore publiquement assumer.

Et en ce qui concerne le bricolage de l’organisation de la Commission, von der Leyen a fait fort ! Il y’a peu, c’était assez tristounet. Une Direction générale, un Commissaire, même si 27 Etats membres finissaient par rendre l’exercice compliqué. Là on innove, avec une Commission à quatre étages ! Une présidente, trois vice-présidents exécutifs plus le Haut-représentant, quatre vice-présidents ordinaires et dix-huit clampins de base qui dépendent parfois pour leurs attributions de plusieurs vice-présents, quand ils ont des attributions clairement identifiables. Au-delà du difficile exercice des équilibres géographiques, politiques et… paritaires, on se prend à se demander si Ursula von der Leyen n’a pas prévu pour parvenir à exister de diviser pour mieux régner.

Cas pratique. Margrethe Vestager est renouvelée comme responsable de la concurrence. Elle hérite par surcroît du dossier numérique et du projet de taxe numérique. Pour ce faire, elle chapeautera Sylvie Goulard, l’étoile française envoyée dans le ciel nocturne de Bruxelles pour illuminer la politique industrielle, et qui outre le marché intérieur traite de l’industrie (y compris le dossier chaud de la défense), du numérique et de la cybersécurité. On sait l’agacement de Paris sur l’action passée de Vestager à la concurrence s’opposant à des structurations industrielles. Comment cette dernière, confirmée dans son action et montée en grade, va-t-elle évoluer en tandem avec Sylvie Goulard, chargée des mêmes dossiers pour bâtir des groupes européens et renverser la pratique du droit de la concurrence européen ? Souhaitons-leur bonne chance pour accorder leurs pas, faute de quoi la Présidente devra arbitrer. Ceci posé, ce couple de danseuses peut être séparé par un retrait prématuré de Sylvie Goulard, toujours sous le coup d’une enquête pénale en France et auprès de l’OLAF dans l’affaire des assistants parlementaires, et Ursula von der Leyen ayant déjà annoncé qu’elle tirerait les conséquences des décisions éventuelles de ces institutions indépendantes.

Autre cas pratique, plus grave. Quand Frans Timmermans fut écarté de la Présidence bien qu’il a gagné les élections européennes, les sociaux-démocrates ont obtenu qu’il soit désigné Vice-Président exécutif, soit secundus inter pares. Les libéraux ont immédiatement réclamé un second vice-président exécutif pour leur non-candidate, Margrethe Vestager. Mais voici que d’un seul coup, nous découvrons un troisième vice-président exécutif ! Il s’agit de Valdis Dombrovskis, conservateur letton et premier surpris de cette élévation s’il faut en croire la rumeur. Pour la bonne bouche, il est chargé de la politique industrielle conjointement avec Vestager et Goulard, histoire de simplifier les choses. Surtout, il aura notamment à encadrer le social démocrate Paolo Gentile en charge de l’économie, ce qui permet avec certitude de prévoir des conflits majeurs car cette configuration reproduit quasiment à l’identique sa tutelle de Pierre Moscovici sur des mission proches dans la Commission précédente, dont on dira pour rester civil qu’elle a été un échec. Mais il doit également superviser Elisa Feirerra pour les fonds de cohésion, Helenna Dalli pour l’égalité et Nicolas Schmit pour l’emploi qui se trouvent être tous également sociaux-démocrates. Au point qu’on se demande à Bruxelles si sa mission n’est pas en réalité de neutraliser la majorité de commissaires socialistes. Ceci d’autant plus que le PPE (qui rappelons-le a perdu les élections) dispose déjà de la Présidence de la Commission et que ce poste n’a jamais été négocié. Frans Timmermans est furieux de ce qui constitue à la fois un affront personnel et ressemble dangereuse à une rupture de l’équilibre politique accepté à la nomination d’Ursula von der Leyen.

Tout ceci ne serait pas complet sans une faute de goût. Le grec Margaritis Schinas se voit charger de « protéger notre mode de vie européen » avec le portefeuille des migrations (et plein d’autres choses). La dénomination qui fleure bon l’identité nationale n’est guère défendue qu’à droite et suscite quelques remous. Juncker a dit sa désapprobation et demandé un nouveau baptême, la conférence des présidents de commissions du Parlement européen va adresser une lettre à von der Leyen, à la différence de la conférence des présidents de groupes qui laisse filer. Schinas lui-même a fait savoir par la bande qu’il n’était pas très à l’aise avec la dénomination, et ne la reprend d’ailleurs pas sur ses réseaux sociaux. Pour une fois qu’on fait de la politique à la Commission…

Maintenant, la balle est dans le camp du Parlement qui va devoir confirmer chacun des commissaires à une majorité des deux-tiers. Gageons qu’il aura à coeur de marquer son pouvoir en entretenant quelques précédents. Il se pourrait même que les refusés soient paritaires.