Gouvernement allemand : un accord trop progressiste, européen et francophile pour être vrai ?

En commentant les 177 pages de l’accord intitulé « Oser le progrès », négocié depuis plus d’un mois par 21 équipes de négociation, France 2 et France Inter ont essentiellement retenu la légalisation du cannabis et sont ainsi passés à côté du constat que jamais encore un « Koalitionsvertrag » n’avait atteint un tel niveau d’ambition européenne et marqué une telle proximité avec la France.

Au niveau européen, les coalitionnaires ne s’engagent à rien de moins qu’à participer à « l’évolution de l’UE vers un État fédéral européen, organisé de manière décentralisée selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité ». L’accord soutient « les modifications nécessaires des traités » et prévoit que « la conférence sur l’avenir de l’Europe devrait déboucher sur une convention constituante ». Le Parlement européen doit être renforcé en obtenant un droit d’initiative. Les trois partis souhaitent que la Commission soit plus ambitieuse dans sa lutte contre les atteintes à l’Etat de droit. Ils veulent aussi une “réforme fondamentale du système européen d’asile”, ou une plus forte coopération des forces armées des États membres. Ils soutiennent un droit de vote européen unique avec des listes en partie transnationales et un système de Spitzenkandidat obligatoire.

D’autres propositions devraient combler les attentes françaises : le texte de l’accord de fait référence à la « souveraineté stratégique », il soutient « un vrai ministre des Affaires étrangères de l’UE » ou encore le mécanisme d’ajustement à la frontière carbone. L’Allemagne soutiendra également une « réassurance européenne pour les systèmes nationaux de garantie des dépôts » dans le cadre d’une réforme plus large de l’union bancaire.

Les commentateurs français ne semblent pas non plus avoir pris la mesure du fait que cet accord constitue à la fois une nouvelle grammaire institutionnelle en Allemagne et un niveau d’ambition programmatique d’une toute nouvelle dimension.

En effet, l’Allemagne est gouvernée depuis 1961 par des gouvernements de coalition mais le futur gouvernement SPD-Verts-FDP constitue bien la première coalition tripartite de l’histoire du pays. Au regard des clivages de la campagne électorale, la convergence des positions ne semblait nullement acquise. Et pourtant, chacun des partis a réussi à insérer des marqueurs forts dans cet accord.

Les sociaux-démocrates, qui avaient obtenu 25,7 % des voix aux élections législatives du 26 septembre, obtiennent notamment que le salaire minimum passe à 12 euros bruts de l’heure (contre 9,60 euros actuellement) dès 2022. Ils anticipent ainsi la mise en œuvre de la directive européenne sur les salaires minimums, qui pourrait être finalisée pendant la Présidence française du Conseil de l’Union européenne au premier semestre de l’année prochaine. La coalition s’engage ensuite à construire 400 000 nouveaux logements par an dont 100 000 logements sociaux. La législation sur l’encadrement des loyers est durcie. Un ministère du logement à part entière sera rétabli. L’aide sociale “Hartz IV” sera supprimée et remplacée par une allocation citoyenne (« Bürgergeld ») basée sur des mécanismes forfaitaires. Les prestations sociales pour les enfants seront fusionnées et lutte contre la pauvreté des mineurs deviendra une priorité gouvernementale. L’âge de départ à la retraite est maintenu.

Arrivés deuxièmes avec 14,8 % des voix, les Verts auront en main les clés de la transition climatique et énergétique en étant à la tête d’un grand ministère de l’économie, de l’énergie et du climat, ainsi que ceux de l’environnement et de l’agriculture. Ils obtiennent que la nouvelle coalition fixe un objectif de 80 % d’électricité renouvelable en 2030 contre un objectif fixé jusqu’ici à 65% et une part actuelle de 35%. L’éolien couvrira 2 % du territoire, soit près du double qu’actuellement, la production par panneaux solaires devra atteindre 200 GW en 2030 et l’éolien marin sera porté à 30 GW en 2030 et 40 GW en 2035. La durée des procédures d’autorisation des éoliennes doit être divisée par deux. La sortie du charbon est avancée de 2038 à 2030, « dans l’idéal ». La sortie du nucléaire est maintenue pour 2022.

Par contre, cadeau à la France, l’Allemagne ne s’opposera pas à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie de l’UE. Ces mesures signifient a contrario un rôle plus important pour le gaz pour une « période transitoire », sans indication de date. Dans un contexte où l’Allemagne du fait du développement des énergies renouvelables a déjà des prix de l’électricité les plus élevés d’Europe et que le prix du gaz naturel monte en flèche, l’accélération du retrait du charbon devrait requérir un accroissement considérable des efforts en termes d’accompagnement social.  A noter enfin toujours au titre du volet environnemental, que la coalition prévoit d’interdire la vente de voitures à moteurs à combustion neuves avant 2035 et veut pousser l’UE à la mise en place d’un prix minimum sur les vols commerciaux en Europe.

Forts de 11,5 % des voix, les libéraux engrangent comme succès les plus significatifs deux renoncements de la part du SPD et des Verts : celui d’une limitation de vitesse à 130 km/h sur l’autoroute et celui à des hausses d’impôts pour les plus riches. Le FDP obtient également le retour à partir de 2023 à la règle d’or inscrite dans la constitution et qui ne permet pas à l’Etat fédéral de s’endetter chaque année au-delà de 0,35% du PIB. Cela dit, le chef du FDP Christian Lindner qui doit devenir ministre des Finances semble déjà avoir mis de l’eau dans son vin par rapport aux positions très rigoristes affichées pendant la campagne : « Les temps changent, vous ne pouvez pas comparer la situation actuelle en Europe après la pandémie avec 2010 ou 2018″, a déclaré M. Lindner à la chaîne ZDF en réponse à des questions sur la dette et les transferts communs de l’UE. Il a ensuite estimé qu’en tant qu’économie la plus forte de l’UE, l’Allemagne avait  » la responsabilité de veiller à ce que cette zone monétaire reste unie, que d’autres pays investissent également et qu’il y ait une stabilité politique globale. Cela signifie que notre pays ne peut pas agir comme un petit pays nordique. Mais nous ne pouvons pas non plus nous ranger unilatéralement du côté de ceux qui veulent saper l’union économique et monétaire et ses règles ». Si le FDP a également accepté le principe de recourir à une « comptabilité budgétaire créative » par l’intermédiaire de la caisse des dépôts allemande (KfW) pour obtenir plus de marge de manœuvre budgétaire dans les années à venir, il paraît peu probable que cela fournisse à la coalition les ressources suffisantes pour financer les engagements de l’accord de coalition.

A présent, les trois partis vont soumettre l’accord de coalition à leurs instances le week-end du 4 décembre. Le nouveau gouvernement devrait ensuite prendre ses fonctions la semaine du 6.

Pour autant et malgré son décollage réussi, le parcours du triumvirat ne devrait pas s’apparenter à un long fleuve tranquille.

Jusqu’aux élections régionales qui se tiendront en 2022 en Rhénanie-du-Nord Westphalie, en Sarre, au Schleswig-Holstein et en Basse-Saxe, la CDU et son parti frère bavarois, la CSU, font partie de 10 des 16 gouvernements régionaux, ce qui leur confère une capacité de blocage au Bundesrat et une influence considérable sur l’agenda de la coalition au pouvoir. L’avancement du retrait du charbon risque également de créer des tensions entre le gouvernement fédéral et les régions les plus impactées par la transition énergétique, dont le Brandebourg lui-même gouverné par le SPD.

Enfin et surtout, l’Allemagne est dans l’immédiat confrontée à une flambée sans précédent de l’épidémie de Covid-19 qui risque d’accaparer toute l’énergie du nouveau gouvernement.

Le déblocage d’un milliard d’euros en faveur des personnels soignants, dont les syndicats ont annoncé plusieurs actions de grève ces derniers jours, la mise en place d’ une « cellule de crise « , chargée de coordonner au quotidien les décisions prises par l’Etat fédéral et les Länder, et d’un « conseil d’experts », directement rattaché à la chancellerie, comprenant des virologues, des épidémiologistes, des sociologues et des psychologues, et la probable vaccination obligatoire « dans les établissements où se trouvent des groupes particulièrement vulnérables » seront-ils des réponses suffisantes pour permettre au nouveau gouvernement de déployer son programme dans la sérénité ?