Voici donc que le plan du Gouvernement pour le Brexit ne sera pas présenté au Parlement. Pas tout de suite. Le temps de, euh, arranger le coup. Car la coalition des mécontents du deal, des Brexiters lourdingues au Remainers amers serait majoritaire.
Mais ce n’est qu’un cahot de plus sur la route. Ce qui frappe dans l’attitude du Gouvernement, et des Brexiters en général, c’est l’absolu mépris pour toute fonction démocratique depuis que le référendum a eu lieu. Il n’est plus question d’avoir un débat sur ce point, alors même que depuis l’été tous les sondages indiquent que l’opinion publique s’est lentement retournée.
Comment donc ménager la chèvre et le choux dans un accord discutable qui ne satisfait pas grand monde et sur une pente à laquelle la population est désormais majoritairement opposée dans une démocratie? Eh bien en évitant tout mécanisme démocratique.
Le choix n’est plus qu’entre l’accord et le Brexit hard, dont personne ou presque ne veut. Et pour y parvenir, le Gouvernement censure désormais l’information de base.
Le Gouvernement a-t-il la possibilité de retirer de lui-même la notification, et de mettre fin unilatéralement au Brexit? Ou faut-il une unanimité des autres Etats-Membres? A ce point du débat, il serait normal de chercher à être un peu fixé sur ce point. Mais le Gouvernement a refusé de donner son opinion sur ce point, puis refusé que les tribunaux soient saisis, puis la Cour de justice de l’Union européenne. Pourquoi diable chercher à bloquer la parole des Cours sinon pour interdire la connaissance des champs du possible? Ce n’est absolument pas un mécanisme démocratique !! Et donc: oui, le Gouvernement britannique peut décider unilatéralement de rester dans l’Union.
Plus fort: l’avis juridique du Gouvernement sur l’accord peut-il être tenu secret à l’égard du Parlement qui doit le ratifier? La question semble absurde, et pourtant… Pour la première fois de l’histoire, le Parlement a considéré que le Gouvernement était coupable de Contempt of Parliament. Il faut mesurer le caractère énorme de cette condamnation, pour comprendre jusqu’à quel point la démocratie dysfonctionne au Royaume-Uni sur ces questions.
Take back control ? Mal parti…
Ben alors…. Moi qui croyait que les britanniques étaient de VRAIS démocrates! On nous aurait menti? Au fait, fait-on mieux dans le reste de l’Europe?
« Il faut mesurer le caractère énorme de cette condamnation, pour comprendre jusqu’à quel point la démocratie dysfonctionne au Royaume-Uni sur ces questions »…
Euh, attendons de voir la fin avant de porter ce jugement de « dysfonctionnement ».
Jusqu’à présent, on pourrait tout aussi bien dire que ce sont les acteurs politiques qui dysfonctionnent (le parti tory en particulier) face à un « choc de réalité » imprévu. Et que ce sont bien les institutions (dont fait partie la procédure de « contempt of Parliament ») qui permettront peut-être de sortir de l’ornière (éventuellement par un référendum appelé par un vote du Parlement…)
Par comparaison, c’est bien « la démocratie qui dysfonctionne » en France, par l’incapacité des institutions démocratiques à réguler des conflits politiques avant l’émeute!
C’est vrai qu’en France il ne fallait pas avoir fait polytechnique pour comprendre qu’un représentant élu par 44% « seulement » des électeurs n’allait pas avoir beaucoup de légitimité pour représenter une population plutôt laborieuse dans son ensemble.
Ce qui est arrivé était prévisible et constitue bien une faute politique.
Notez que pendant le référendum, Theresa May était contre le Brexit. Maintenant elle suit la ligne légale et applique le résultat du référendum. Comme le rejet de l’accord par le parlement qui s’annonce dans la situation actuelle conduirait à un Brexit dur défavorable aux deux parties, elle ajourne le vote dans l’espoir de convaincre les uns (son parlement) et les autres (l’U.E.) d’assouplir leur position. Rien qui me semble illogique?
De mon point de vue, le départ du Royaume-Uni enlèverait un frein aux progrès de l’intégration européenne. Mais ce frein a amplement été relayé par certains pays de l’est plus malins et, toujours à mon avis, inclus trop hâtivement, qui profitent de nos subventions tout en refusant les charges de coordination sur d’autres points. Les traités permettent la sortie volontaire d’un pays mais non son rejet en cas de conduite inadmissible.
« De mon point de vue, le départ du Royaume-Uni enlèverait un frein aux progrès de l’intégration européenne. »… Cela reste à voir. Les freins aux progrès de l’intégration européenne sont avant tout internes, et surtout dans les classes politiques nationales, y compris en France.
Observateur attentif – et modeste acteur – de la construction européenne depuis plusieurs décennies, je partage largement l’avis d’Eric Pattee tant au sujet du Royaume-Uni que des pays de l’Est. Pour faire écho à son appréciation, on pourrait dire que l’oeuf de coucou que le Royaume-Uni a déposé dans le nid communautaire en adhérant à la CEE s’est progressivement craquelé tout en étant plus ou moins naïvement couvé par les autres Etats membres. Ce que le Brexit signifie, c’est que l’oiseau sort enfin de la coquille pour prendre un envol… sans aucun doute dirigé vers (voire par) l’outre-Atlantique.
Eric Pattee souligne également à juste titre le caractère boiteux des traités quant aux signaux de sortie de l’UE. Pour le dire autrement: on n’est pas allé jusqu’à envisager l’hypothèse du carton rouge… mais le carton jaune a néanmoins été prévu: en témoigne l’article 7 du Traité sur l’Union européenne stipulant la possibilité de suspendre certains droits en guise de sanction à l’encontre d’un Etat membre qui se serait rendu coupable d’une violation grave et persistante des valeurs fondamentales énoncées à l’article 2 (respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, liberté, démocratie, Etat de droit…). Rappelons que, sur ce terrain boueux, la Pologne et la Hongrie sont dans le collimateur.
le Gouvernement UK et le pays sont dans une impasse.
Il n’y a pas de position gagnante avec le Brexit, ni soft ni hard, et un no deal serait dévastateur…
Le référendum (non législatif) est la seule bouée qui reste, tant aux remainers (qui en veulent un autre) , qu’aux brexiters qui se cramponnent à leurs postures.
La seule position gagnante ou moins perdante pour UK, est de rester dans l’UE, alors que la CourdeJustice de l’UE vient de confirmer que le retrait de l’article 50 relevait du seul Etat qui l’avait requis.
Brexit etc étant seulement motivé par le Pouvoir en UK, il ne faut pas s’étonner quand ça continue!
« mais le carton jaune a néanmoins été prévu: en témoigne l’article 7 du Traité sur l’Union européenne stipulant la possibilité de suspendre certains droits en guise de sanction à l’encontre d’un Etat membre qui se serait rendu coupable d’une violation grave et persistante des valeurs fondamentales. . . . » – Sanction qui nécessite l’unanimité des votes, et comme ils sont deux on ne l’aura jamais contre l’un d’eux et on continuera à les payer ?