Le coup de périscope : volume 1

Gérard Vernier nous livre ici son tour de périscope de l’actualité européenne, à partir d’une lecture choisie de la presse, des dépêches d’agences et des publications de think tanks. Cette synthèse est élaborée dans le cadre amical d’Eu-Logos.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

Le 22 mai, le Comité exécutif de la Conférence a approuvé un certain nombre de dispositions relatives au déroulement des travaux et à leur contenu.

En ce qui concerne le calendrier, le processus s’articulera selon les étapes successives suivantes :

le 17 juin, la présidence portugaise du Conseil organisera à Lisbonne un évènement de lancement à l’intention des citoyens européens, combinant une participation physique et une participation à distance
le 19 juin, aura lieu la séance plénière inaugurale à Strasbourg, suivant le même schéma hybride de participation
l’assemblée plénière, composée de 433 membres, parmi lesquels des représentants des parlements nationaux, du Parlement européen, des Etats membres et des citoyens, se réunira six fois d’ici à avril 2022, échéance fixée pour la finalisation des travaux sous présidence française du Conseil
chacun des quatre panels de 200 citoyens se réunira trois fois entre mi-septembre 2021 et mi-janvier 2022, respectivement à Florence, Dublin, Maastricht et Natolin (en Pologne)
l’événement de clôture, au cours duquel les recommandations finales de la Conférence seront présentées et débattues, aurait lieu, sous réserve de confirmation, du 22 au 24 avril 2022.
En ce qui concerne le contenu des travaux, les thèmes retenus pour les panels de citoyens portent respectivement sur :

les valeurs fondamentales, l’Etat de droit et la démocratie ainsi que la sécurité
le changement climatique et l’environnement, auxquels s’ajoute désormais la santé
l’économie, la justice sociale, l’éducation et la culture, la jeunesse, le sport, la transition numérique
l’UE sur la scène internationale, y compris la problématique de la migration.

Numérique

Le 27 mai, la présidence portugaise du Conseil a dressé un état des lieux concernant l’avancement du paquet législatif proposé par la Commission le 15 décembre 2020 et consistant en deux propositions de règlements soumis à l’approbation du Parlement européen et du Conseil :

• s’agissant des marchés numériques [« Digital Market Act » ou DMA – doc. COM (2020) 842], la proposition semble recueillir un certain consensus, bien que des clarifications soient souhaitées, par exemple au regard du droit de la concurrence – d’où l’adoption d’une déclaration commune par la France, l’Allemagne et les Pays-Bas dans le sens d’une meilleure complémentarité mutuelle des deux ordres de préoccupations, par exemple dans le domaine du contrôle des fusions d’entreprises face au phénomène des « acquisitions prédatrices ». Certains Etats membres estiment aussi qu’il serait pertinent de mettre en place une entité chargée d’assurer la coopération entre la Commission et les autorités nationales de la concurrence ;
• s’agissant des services numériques [« Digital Service Act » ou DSA – doc. COM (2020) 825], les Etats membres souhaitent, là aussi, qu’une plus grande collaboration s’instaure entre les autorités nationales, qui peuvent se prévaloir d’une bonne connaissance du terrain, et la Commission. Dans leur approche, ils mettent essentiellement l’accent sur le retrait des contenus illicites en ligne – certains Etats membres appelant néanmoins à ne pas tomber dans un excès de réglementation qui briderait l’innovation.

La veille de cet état des lieux, la Commission avait publié des orientations [COM (2021) 262] visant à renforcer le « Code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne ». Ce dernier, adopté en octobre 2018 dans le sillage d’une communication de la Commission du 26 avril 2018 [COM (2018) 236] constituait à l’échelle mondiale le premier outil du genre en matière d’autorégulation numérique, avec l’adhésion d’un certain nombre de plateformes (Facebook, Google, Microsoft, TikTok, Twitter).

Annoncées dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne présenté par la Commission le 3 décembre 2020 [COM (2020) 790], les orientations ainsi dévoilées ont pour but de conforter l’application du code selon les objectifs suivants :

• encourager une participation plus large des plateformes, avec des engagements « sur mesure » en fonction de leur taille et de la nature des services offerts
  mettre un terme au financement de la désinformation (par exemple dans le domaine de la publicité)
  garantir l’intégrité des services
• donner aux utilisateurs les moyens de comprendre et de signaler la désinformation
  élargir le champ d’application de la vérification des faits et améliorer l’accès aux données pour les chercheurs
  perfectionner le cadre de suivi grâce à un compte rendu régulier à la Commission des mesures prises par les plateformes.
• Les orientations préconisent par ailleurs la mise en place d’un « centre de transparence » et la création d’un groupe de travail permanent présidé par la Commission.

Santé et crise sanitaire

C’est seulement le 26 mai que sont entrées en vigueur de nouvelles règles européennes en matière de dispositifs médicaux. Ceux-ci concernent par exemple les lentilles de contact, les prothèses de hanche ou les implants mammaires.

En fait, cette législation avait été adoptée il y a déjà quatre ans [règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 – JOUE L 117 du 5 mai 2017]. Mais son application effective avait été reportée pour des raisons tenant à une certaine complexité techniques, puis aux défis posés par la pandémie de COVID 19 à partir de 2020.

L’objectif de ces nouvelles règles répond essentiellement à trois ordres de préoccupations :

• améliorer la qualité, la sécurité et la fiabilité des dispositifs concernés grâce à des contrôles plus stricts
• renforcer la transparence et l’information au profit des patients
• consolider la vigilance et la surveillance du marché.

Par ailleurs, le 27 mai, poursuivant sa politique d’application modérée de certaines règles jugées trop contraignantes dans le contexte de la crise sanitaire, la Commission a autorisé une aide d’Etat allemande de 10 milliards d’euros destinée à indemniser des entreprises de tous les secteurs pour compenser certains dommages subis en raison de la cessation de leurs activités à la suite de la flambée de coronavirus.

Sur un plan plus général, la Commission a approuvé l’octroi d’un montant de 838,8 millions d’euros en faveur de la Belgique, de la France, de l’Allemagne et de la Slovaquie pour leur permettre de lutter contre l’impact socio-économique de la pandémie. Les fonds considérés proviendront de l’initiative « REACT-EU » intégrée au plan de relance européen « Next Generation EU »

Plans de relance

Deux nouveaux plans de relance nationaux ont été communiqués à la Commission :

• le 27 mai, à l’initiative de la Finlande pour un montant de 2,1 milliards d’euros
• le 28 mai, à l’initiative de l’Irlande (1 milliard) et de la Suède (3,2 milliards).

Ces propositions portent à 21 à la fin mai le nombre total de procédures ainsi engagées dans le pipe-line de la relance au titre de « Next Generation EU ».

On notera que, le 28 mai, le Bureau du Comité européen des régions a adopté une déclaration demandant à la Commission d’accorder une attention particulière aux « régions ultrapériphériques » (telles que les départements français d’outre-mer) pour leur permettre de faire face à la pandémie de coronavirus dans le cadre des plans nationaux de relance. Ces régions insulaires, dont l’économie est principalement tributaire du tourisme, sont en effet confrontées à de graves difficultés sur ce terrain sanitaire.

Migrations et visas

Le 27 mai, la commission des libertés civiles du Parlement européen a organisé une audition avec divers responsables politiques sur les différents textes législatifs que la Commission européenne a proposés en septembre 2020 en vue d’adopter le « Pacte asile et migration ». L’exercice a permis d’identifier un certain nombre de problèmes évoqués notamment par les pays sous pression comme la Grèce. D’où l’importance de la dimension de solidarité mise en évidence au cours des échanges.

Le même jour, le Conseil a approuvé un futur règlement destiné à améliorer le système d’information sur les visas (VIS) , un instrument utilisé depuis 2011 par les autorités des Etats membres pour enregistrer et contrôler les personnes sollicitant un visa de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen. Si les modifications proposées ont notamment pour but de renforcer la sécurité de la délivrance de tels documents, elles visent aussi à inclure dans le dispositif les visas de long séjour. Le Parlement européen devra lui aussi entériner le texte pour permettre son adoption définitive.

Culture

Le 26 mai, la Commission a lancé de nouvelles actions destinées à soutenir les secteurs de la culture et de la création en Europe et au-delà dans le cadre du programme « Europe créative 2021-2027 ». Au titre de l’année en cours, un budget de 300 millions d’euros a été alloué à ces actions dans le but d’aider les professionnels et les artistes de tous les secteurs culturels à collaborer par-delà les disciplines et les frontières. Un tel appui revêt d’autant plus d’importance dans le contexte de la crise sanitaire que celle-ci a gravement affecté le fonctionnement de telles activités.

Environnement

Le 26 mai, le Conseil a adopté des conclusions sur « une économie bleue durable ». Un consensus s’est notamment dégagé sur l’exploitation durable des océans et des mers, qui a son importance dans le contexte du « Pacte vert pour l’Europe ». A cet effet, les Etats membres ont notamment plaidé en faveur d’une bonne gouvernance fondée sur la connaissance du milieu marin et la sensibilisation en la matière.

Le 27 mai, la Commission a publié un rapport [COM (2021) 261] sur l’état d’avancement de la toute première initiative européenne qu’elle avait présentée le 1er juin 2018 pour lutter contre le déclin des insectes pollinisateurs sauvages [COM (2018) 395]. Le rapport indique que l’initiative demeure un outil stratégique utile qui permet à l’Union, aux Etats membres et aux parties prenantes intéressées d’affronter ce phénomène, comme l’attestent des progrès significatifs enregistrés sur ce terrain. Mais il montre aussi que des efforts doivent encore être déployés, par exemple pour améliorer les connaissances en la matière et mobiliser les citoyens. La diminution des populations d’abeilles témoigne de l’importance d’une telle prise de conscience.

En outre, dans le cadre des relations avec le Japon, la perspective d’une « alliance verte » a été esquissée (v. plus bas « Actions et relations extérieures »).

Politique régionale

Le 27 mai, le Conseil s’est prononcé favorablement sur une série de règlements en matière de politique de cohésion, en attendant leur finalisation sur le plan juridique et linguistique. Le train de réglementations ainsi approuvé concerne des dispositions communes, le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, le Fonds social européen + ainsi que la coopération territoriale européenne.

Le même jour, le Conseil a adopté des conclusions sur le tourisme en Europe pour la prochaine décennie, un secteur considéré comme extrêmement important pour le développement économique, social et environnemental des régions de l’UE. Les conclusions demandent à l’Union et à ses Etats membres de progresser vers une réaction collective et bien coordonnée face à la pandémie actuelle, très préjudiciable au secteur. Le Conseil les invite également à élaborer conjointement, d’ici la fin de l’année, un programme européen à cet effet à l’horizon 2030/2050 dans une perspective de transition écologique et numérique.

Actions et relations extérieures

En matière de rapports intercontinentaux, le regard des ministres européens des Affaires étrangères s’est de nouveau porté vers l’Afrique. Le 27 mai, à Lisbonne, ils ont longuement discuté de ces relations dans la perspective d’un futur partenariat stratégique. Selon Josep Borrell, le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, cette relation privilégiée devrait se montrer « plus proactive, plus engagée, plus vocale » – ceci dans un contexte de « compétition géopolitique » où d’autres acteurs (telle la Chine) agissent pour gagner en influence sur l’économie et le développement de ce continent, alors que l’UE devrait bénéficier de son engagement « d’une ampleur incomparable » en termes d’investissement et d’aide au développement. Pour sa part, le ministre portugais des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva, a souligné que l’Afrique représentait une priorité pour la présidence portugaise actuelle du Conseil, notamment en vue d’un prochain sixième sommet Union européenne/Union africaine. Au cours de même réunion, les ministres ont également exprimé leurs préoccupations au sujet de la situation spécifique au Mali, pays en proie à un nouveau coup d’Etat.

A l’issue de la réunion, le haut représentant a plaidé en faveur d’une adoption rapide de sanctions à l’encontre de la Biélorussie, à la suite du détournement d’avion ayant conduit à l’arrestation d’un journaliste, important opposant au régime du président Loukachenko. Cela étant, dans le souci d’une approche plus positive, la Commission a présenté, le 28 mai, un plan d’aide économique qui pourrait atteindre 3 milliards d’euros si ce pays s’engageait sur la voie de la démocratie.

En lien avec la politique de voisinage, le haut représentant a souligné qu’au cours de leur réunion informelle les ministres des Affaires étrangères avaient eu une longue discussion, au cas par cas, au sujet des « conflits gelés » touchant les pays du Partenariat oriental : l’Ukraine, avec la Crimée et le Donbass ; la Géorgie, avec l’Abkhasie et l’Ossétie du sud ; la Moldavie avec la Transnistrie ; l’Arménie et l’Azerbaïdjan avec le Haut-Karabakh. En conclusion, M.Borrell a estimé que l’UE devait se montrer plus efficace dans la protection de la stabilité de ce voisinage.

Plus largement, s’agissant d’aide humanitaire, la Commission avait annoncé, le 26 mai, un accroissement de l’aide à la population palestinienne d’un montant de 8 millions d’euros, portant ainsi cette aide à 34,8 millions d’euros pour l’année en cours. Une aide de 25,4 millions d’euros a également été dévoilée en faveur de personnes souffrant du conflit en Ukraine.

On ajoutera qu’en matière de sanctions, en plus de celles envisagées à l’égard de la Biélorussie, celles décrétées à l’encontre de la Syrie viennent d’être prolongées jusqu’au 1er juin 2022.

Dans le domaine des relations bilatérales, il est intéressant d’observer que celles entretenues par l’UE avec deux pays tiers ont connu coup sur coup des évolutions en sens inverse:

le 26 mai, la Suisse a fait part de sa décision de mettre unilatéralement un terme à la négociation d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE, destiné à compléter d’une manière plus globale les quelque 120 accords bilatéraux sectoriels signés depuis 1999 et ouvrant notamment un large accès réciproque aux marchés respectifs

le 27 mai, un bref sommet en vidéoconférence avec le Japon a permis de constater des convergences de vues dans des domaines tels que la réponse à la crise sanitaire, la transition écologique et numérique ou les questions de sécurité. En fait, le point d’orgue a été l’annonce d’une « alliance verte » destinée à renforcer la coopération entre les deux parties en matière de protection de l’environnement, de conservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique, sans négliger les questions liées à l’énergie.