Le coup de périscope : volume 20

Tour d’horizon de l’actualité européenne du 30 octobre au 5 novembre

NB : il convient de préciser qu’outre la lecture de la presse écrite et le suivi des médias audiovisuels les informations présentées – certes de manière sélective – dans cette rubrique puisent principalement leurs sources dans les communiqués de presse des institutions de l’UE ainsi que dans les publications quotidiennes des deux précieuses agences de presse qu’incarnent l’Agence Europe et Euractiv. Des articles publiés par le think-tank EuropaNova fournissent aussi des éclairages intéressants occasionnellement pris en compte.

S’agissant d’un travail de « mémoire » et de synthèse et non d’un « reportage » en temps réel, c’est de manière délibérée que les développements qui suivent ont entendu privilégier un certain recul par rapport à la date des actes juridiques, prises de position et faits pris en considération.

Institutions

Le 30 octobre, à l’occasion d’une visite officielle à Paris, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a d’abord rendu hommage à Simone Veil, en se rendant au Panthéon, où repose la première femme à l’avoir précédée à la tête de l’institution. Cinq ans après le discours sur la refondation de l’Europe prononcé à la Sorbonne par le Président de la République française, Emmanuel Macron, elle a également répondu à une invitation de la revue « Le Grand Continent » pour prendre à son tour la parole dans cette enceinte universitaire.

Cette intervention, que d’aucuns ont considéré comme un « discours fondateur », a eu pour fil conducteur le rôle, l’importance et l’avenir de l’Europe à un moment où, a-t-elle estimé, celle-ci se trouve à la croisée des chemins face à de multiples périls.

En référence à l’actualité immédiate, la Présidente du Parlement européen a évoqué d’entrée de jeu la situation qu’elle a qualifiée de « désespérée » à Gaza – d’où un appel à « mettre fin à la terreur […] en garantissant la sécurité et la vie des civils, des enfants, des journalistes […] tout en évitant la destruction inutile des infrastructures civiles » ; d’où, également, le rappel que l’UE soutient « une solution équitable et juste pour les parties impliquées, fondée sur la coexistence de deux Etats ».

Elargissant son propos à d’autres considérations géographiques, Mme Metsola insiste en premier lieu sur l’importance du soutien massif apporté à l’Ukraine dans la perspective d’une « paix véritable, fondée sur la liberté et l’indépendance » de ce pays. Elle souligne en outre l’urgence de sortir d’une certaine condescendance à l’égard de l’Afrique ainsi que la nécessité d’investir dans la relation avec l’Amérique latine et de donner un nouvel élan au partenariat transatlantique – voire, plus généralement, de défendre les valeurs inhérentes au « modèle européen ».

S’agissant des défis se profilant à l’intérieur des frontières de l’UE, l’oratrice considère que l’engagement d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 contribue à préparer l’avenir, étant entendu que le « Pacte vert européen » concerne autant la sécurité énergétique et le renforcement de la compétitivité de l’Europe que la transition environnementale et climatique. De même, selon Mme Metsola, face au défi du numérique, l’Europe a déjà pris de l’avance en édictant des normes qui ont vocation à devenir mondiales – un « pouvoir normatif » qui garantit son indépendance.

Les préoccupations liées à la question migratoire sont également évoquées par la présidente du Parlement européen, qui estime qu’aucun Etat membre ne devrait être laissé seul à assumer une responsabilité disproportionnée, au risque de faire le jeu des forces populistes : d’où l’utilité de travailler à la mise en place d’un cadre juridique « juste et humain à l’égard de ceux qui ont besoin d’être protégés »… mais « ferme vis-à-vis de ceux qui ne sont pas éligibles à l’asile ».

La « guerre de la désinformation » est par ailleurs abordée dans le discours, en regard des outils technologiques (intelligence artificielle, réseaux sociaux) qui, aujourd’hui, lui donnent une portée inédite. Selon Mme Metsola, le danger est d’autant plus grand qu’il est amplifié par des Etats comme la Russie ou l’Iran.

Dans le dernier volet de son intervention, la présidente du Parlement européen se projette dans le futur en soulignant l’impératif de « repenser et réformer l’Europe ». A cet effet, une double perspective est évoquée :

• la nécessité d’aborder la question de l’élargissement de l’UE dans sa globalité, ce qui exige de s’adapter aux nouvelles réalités géopolitiques en répondant à l’appel des voisins souhaitant rejoindre l’Union : si l’Ukraine et la Moldavie ont déjà vocation à obtenir le statut de « pays candidats », les négociations avec les pays des Balkans doivent également progresser
• la nécessité d’assortir ce renforcement de réformes institutionnelles en termes de structures, de procédures et de budget permettant à une Union à trente membres ou plus de fonctionner efficacement – une perspective qui exige par ailleurs une adaptation des politiques structurelles afin d’arrimer les pays candidats bien avant leur adhésion, tout en permettant à l’Union de les intégrer.

Selon Mme Metsola, c’est la concrétisation de ces différentes perspectives en réponse aux préoccupations des citoyens de l’UE tout en tenant une place dans la marche du monde qui constitue la meilleure riposte au populisme et à l’extrémisme.

NB : le discours de Roberta Metsola peut être consulté dans son intégralité en cliquant ici.

Etat de droit, démocratie et Droits de l’homme

La flambée d’incidents antisémites au sein de l’Europe en résonance au conflit israélo-palestinien déclenché par les attaques du Hamas le 7 octobre a conduit la Commission européenne à se prononcer sur ce sujet particulièrement sensible.

Ainsi, dans une déclaration du 5 novembre, celle-ci a souligné d’entrée de jeu qu’en ces temps difficiles l’UE se tenait aux côtés de ses communautés juives et qu’ « elle condamnait ces actes odieux avec la plus grande fermeté ». Elle considère en effet que de tels agissements vont à l’encontre de tout ce que l’Europe défend : ses valeurs fondamentales, son mode de vie, son modèle de société fondé sur l’égalité, l’inclusion et le plein respect des droits de l’homme. D’où sa détermination à protéger le bien-être de toutes ses communautés, ethniques, religieuses ou autres. D’où, en particulier, le devoir de repousser la montée de l’antisémitisme ainsi que celle de la haine antimusulmane.

Dans ce contexte, la Commission tient à rappeler que l’UE n’est pas dépourvue de moyens d’action :

• d’une manière générale, le droit de l’Union érige en infraction pénale l’incitation publique à la haine et à la violence, de même qu’il définit une approche commune pour lutter contre les discours et crimes de haine à caractère raciste ou xénophobe
• plus spécifiquement, depuis 2021, l’UE a mis en place une stratégie de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive [COM (2021) 615], dans le prolongement d’un plan d’action contre le racisme élaboré en 2020 [COM (2020) 565].

Dans le domaine global de la lutte contre le terrorisme, le 31 octobre a vu l’entrée en vigueur d’un amendement au règlement régissant les activités d’Eurojust [Règlement (UE) 2018/1727 – JOUE L 295, 21-11-2018], l’agence de l’UE dédiée à la coopération judiciaire. Cette modification [Règlement (UE) 2023/7131 du 4-10-2023] vise à améliorer le partage d’informations entre les différentes autorités concernées par les affaires de terrorisme, tout en renforçant la lutte contre la criminalité organisée à l’échelle mondiale. La version consolidée du règlement ainsi complété a été publiée dans la série L du Journal officiel de l’UE du 11 octobre 2023.

Santé

Le 31 octobre, après évaluation par l’Agence européenne des médicaments, la Commission a autorisé un nouveau vaccin anti-Covid (Nuvaxovid) adapté au sous-variant d’Omicron XBB.1.5 et développé par la firme Novavax. Elle considère que ce feu vert représente une étape supplémentaire importante dans la lutte contre la maladie grâce à ce premier vaccin adapté à base de protéines pour les saisons d’automne et d’hiver.

Climat, environnement et développement durable

A l’occasion d’une réunion informelle à Majorque, les ministres du Tourisme de l’UE ont adopté, le 31 octobre, la « Déclaration de Palma » concrétisant un engagement commun en vue de soutenir la « durabilité sociale » du secteur selon une approche « plus écologique, plus numérique, plus inclusive et plus résiliente ». A cet effet, une attention accrue devrait être en particulier accordée aux PME ainsi qu’aux régions rurales, ultrapériphériques, isolées ou moins densément peuplées.

Dans un rapport du même jour [COM (2023) 654], la Commission a mis en évidence une diminution marquante (37,3 % par rapport à 2005) de gaz à effet de serre pour l’année 2022 et le premier semestre de 2023 dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie lourde. Le document est consacré au fonctionnement du système communautaire d’échange de quotas d’émission mis en place par la directive 2003/87/CE (JOUE L 275, 25-10-2003).

Le 4 novembre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une feuille de route en vue d’une évaluation des risques environnementaux des produits chimiques pour les insectes pollinisateurs. Cette initiative préconise une approche intégrée combinant le concept « une seule santé » promu par l’ONU et différentes stratégies définies par l’UE en 2020 : celle en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 [COM (2020) 380] ainsi que celle dite « de la ferme à la table » [COM (2020) 381] et celle relative aux produits chimiques pour la durabilité à l’horizon 2030 [COM (2020) 667].

A l’occasion d’une réunion du bureau du Comité européen des régions (CdR), le 31 octobre à Logroño (Espagne), une déclaration a été adoptée en lien avec le thème du développement durable. Evoquant un certain nombre de défis à long terme (dépeuplement, diminution de la main d’œuvre agricole, manque de services essentiels, réponse aux transitions verte et numérique), la déclaration met en exergue la situation des zones rurales. Elle considère que toutes les politiques de l’UE devraient tenir compte des spécificités de ces territoires et intégrer davantage les communautés rurales dans le projet européen.

On ajoutera que, le 26 octobre, le Comité économique et social européen (CESE) avait préconisé une stratégie dite « Blue Deal » liée à la gestion de l’eau au sein de l’Union. Inspiré par l’antécédent du « Pacte vert européen » prôné par la Commission en 2019, et le souci de répondre aux défis croissants de la pollution et du changement climatique, ce plan comporte un ensemble de principes directeurs et propose des actions concrètes telles que : la création d’un « Fonds de transition bleue», l’établissement d’une conditionnalité liée à l’eau pour des financements de l’UE ou l’accès universel à des services d’eau et d’assainissement durables. Les aspects agricoles et industriels de la problématique sont également abordés. Le Comité suggère en outre de nommer un commissaire européen dédié à l’eau. Il met enfin en évidence l’importance de la coopération internationale en la matière.

Recherche

Le 3 novembre, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT, dont le siège est à Budapest), créé en 2008 dans le but de promouvoir l’innovation dans les Etats membres, en liaison avec la recherche et l’éducation, a annoncé avoir prolongé de deux ans (2023 à 2025) son protocole d’accord signé en 2021 avec le Fonds européen d’investissement (EIF), institué en 1994 en tant que filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI) et conçu en particulier pour soutenir les PME. Cette coopération s’inscrit dans une approche de croissance économique durable, d’aide à l’emploi et d’accroissement de l’impact des investissements publics.

Numérique et intelligence artificielle

Dans une démarche commune entreprise le 30 octobre, les ministres chargés de l’Economie ou de la Compétitivité allemand (Robert Habeck), français (Bruno Le Maire) et italien (Adolfo Urso) ont appelé l’UE à placer l’intelligence artificielle (IA) au cœur de la stratégie industrielle, en abordant cette « révolution technologique » avec de nouvelles approches et de nouveaux outils. D’où l’affirmation de leur soutien aux efforts en cours pour créer un consortium dédié à l’IA en Europe. Plus spécifiquement, le ministre français a plaidé en faveur d’une réciprocité commerciale avec les grands partenaires économiques de l’Union et de la mise en place d’une « préférence européenne » en matière d’IA.

Sur le plan international, un accord est également intervenu le 30 octobre au niveau du G7, réuni à Osaka (Japon), au sujet de « principes directeurs » dans ce domaine ainsi que d’un « code de conduite » volontaire destiné aux développeurs d’IA dans le cadre du processus dit « d’Hiroshima » mis en place en mai 2023. En marge de la réunion, et dans un registre voisin, l’UE et le Japon ont conclu un accord destiné à alléger les charges administratives et de stockage des données transfrontalières.

En outre, un premier sommet mondial de l’IA s’est tenu les 1^er et 2 novembre à Bletchley Park, à proximité de Londres, avec la participation d’une centaine d’experts, chefs d’entreprise et dirigeants politiques. A l’issue de la rencontre, qui portait sur les dangers potentiels de certains systèmes d’IA, les participants – dont la Chine, les Etats-Unis et l’UE – ont publié une déclaration marquant leur engagement à lutter, dans le cadre d’une action internationale, contre de tels dangers, notamment en matière de cybersécurité et de biotechnologie, voire, plus généralement, de désinformation. Pour sa part, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a mis en évidence l’importance de la culture de la responsabilité pour la gouvernance de l’IA. Elle a également plaidé en faveur d’un cadre international permettant d’atténuer les risques liés à l’IA.

De son côté, dans son rapport spécial 24/2023 du 30 octobre, la Cour des comptes européenne s’est penchée sur l’aide européenne aux « villes intelligentes ». Le programme Phare, conçu au titre de cet appui, a été articulé en deux phases successives : pour la période 2014-2020, l’accent a été mis sur la recherche et l’innovation dans le cadre du programme « Horizon 2000 » ; au cours de la période 2021-2027, une mission « villes intelligentes et neutres pour le climat » est en cours de développement au titre de l’action « Horizon Europe » dans le but d’aider une centaine de villes à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2030 tout en servant d’exemple aux autres villes de l’UE pour atteindre le même objectif à l’échéance de 2050.

Bien qu’estimant globalement positive la conception de « Phare » et utile l’accompagnement fourni aux villes dans leurs efforts de recherche de solutions efficaces, la Cour a néanmoins pointé du doigt un certain manque de coordination dans sa mise en œuvre, souffrant, du reste, d’une adhésion insuffisante des citoyens.

Elargissement

Fin octobre et début novembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a effectué une tournée de quatre jours dans les Balkans occidentaux, où elle a rencontré successivement les dirigeants des pays visités (Macédoine du Nord, Kosovo, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine). Tout en évoquant des aspects spécifiques à chacun de ces pays, la présidente du Collège a tenu à délivrer deux messages communs essentiels :

• d’une part, la primauté accordée à l’élargissement parmi les priorités de l’UE
• d’autre part, le rapprochement des économies des deux groupes de partenaires ; c’est dans cette perspective que l’Union a entendu promouvoir un nouveau plan de croissance reposant sur quatre piliers :
  • l’ouverture du marché unique européen aux entreprises des Balkans
  • l’ouverture, en retour, du marché de chacun de ces pays à ses voisins, de manière à créer un véritable marché commun régional
  • la nécessité de réformes assurant des conditions de concurrence équitables
  • un investissement propre de l’UE pour accompagner ces réformes.

Pour concrétiser l’engagement de l’UE, la présidente de la Commission a annoncé la mise en place d’un plan de croissance de 6 milliards d’euros en faveur des pays des Balkans, combinant subventions (2 milliards) et prêts (4 milliards). Tout en visant à faire converger les économies dans une perspective d’alignement des normes sur celles de l’UE, les sommes seront versées « sous réserve de la mise en œuvre des réformes nécessaires ».

S’agissant par ailleurs de l’Ukraine, Ursula von der Leyen, au cours d’une visite à Kyiv le 4 novembre, a envisagé la possibilité d’ouvrir les négociations d’adhésion de ce pays à l’UE à la fin de 2023.

Ukraine

Outre l’implication de l’Ukraine dans le processus de nouvel élargissement de l’UE, la présidente de la Commission s’est placée dans une perspective plus globale liée au conflit avec la Russie.

C’est ainsi qu’à l’occasion d’une rencontre avec le président Zelensky, le 4 novembre, Mme von der Leyen a fait une déclaration articulée sur trois points saillants :

• le rappel des progrès effectués par le pays en vue de répondre aux conditions requises pour l’adhésion à l’Union
• les résultats acquis dans la modernisation de l’économie ukrainienne, avec la perspective que l’UE fournisse une aide supplémentaire à ce processus, un appui estimé à 50 milliards d’euros jusqu’en 2027 dans le cadre d’un plan spécifique. Pour l’immédiat, des « voies de la solidarité » ont permis à l’Ukraine d’exporter un volume de l’ordre de 100 millions de tonnes de marchandises, dont plus de la moitié ont consisté en produits alimentaires
• l’affirmation selon laquelle l’UE continuerait de faire payer la Russie pour sa guerre d’agression : à cet effet, un douzième train de sanctions sera proposé prochainement aux Etats membres.

La visite de Mme von der Leyen à Kyiv a également été l’occasion d’une intervention devant l’assemblée parlementaire ukrainienne, la Rada. Elle y a développé des considérations analogues à celles exposées dans la déclaration évoquée ci-dessus, tout en y ajoutant un hommage appuyé à un héros de la « résistance ukrainienne » et en saluant, exemple concret à l’appui, l’« ingéniosité du peuple ukrainien » en matière entrepreneuriale. Elle a également souligné qu’au-delà des sentiments d’admiration, de chagrin et de respect que suscite le combat des Ukrainiens dans le contexte actuel c’est la gratitude à leur égard qui prédominait : en luttant pour la liberté, la démocratie et leur avenir, ils se battent, selon elle, pour l’Europe. D’où la haute valeur symbolique représentée par la présence du drapeau européen dans l’enceinte de l’assemblée en accompagnement de l’intervention de la présidente de la Commission.

Un autre geste qui a marqué le séjour de cette dernière en Ukraine a été la remise officielle de près de 400 bus scolaires aux représentants d’un certain nombre de collectivités locales à la suite d’une campagne lancée en novembre 2022.

On ajoutera que, parmi les effets induits du conflit russo-ukrainien, la Commission européenne a autorisé, le 31 octobre, un régime d’aide d’Etat italien de 61,5 millions d’euros au profit d’employeurs du secteur privé ayant embauché des travailleurs défavorisés. Cette autorisation s’inscrit dans la ligne de l’encadrement temporaire de crise et de transition établi par la Commission en mars 2022 (JOUE C 131, 24-3-2022) et modifié à quelques reprises par la suite.

Actions et relations extérieures

Dans une conjoncture internationale largement marquée par le conflit israélo-palestinien, les prises de position au sein de l’UE n’ont pas manqué – et ce non sans, parfois, des attitudes divergentes entre les Etats membres en raison des liens que chacun d’eux entretient avec l’un ou l’autre belligérant.

Près d’un mois après le début des hostilités, le Conseil européen réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union était enfin parvenu, le 26 octobre, à adopter une position commune appelant essentiellement à des « pauses humanitaires ». Le texte du compromis insistait par ailleurs sur la nécessité de s’assurer que l’aide apportée par l’UE « [n’était pas] détournée par des organisations terroristes ». Les 27 ont également apporté leur soutien au concept d’une « conférence sur la paix » avancé par l’Egypte. Ils ont en outre souligné la nécessité de lutter contre la dissémination de la désinformation et rappelé la responsabilité des plateformes numériques à cet égard.

On ajoutera que, le 31 octobre, le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a dénoncé la recrudescence de la violence des colons en Cisjordanie, la qualifiant pour la première fois de « terrorisme ».

Pour leur part, le 1^er novembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le haut représentant de l’UE pour l’action extérieure, Josep Borrell, ont tenu à remercier l’Egypte pour l’aide qu’elle apportait à l’évacuation de blessés palestiniens et de plus de 300 étrangers binationaux. Le 2 novembre, Mme von der Leyen a également annoncé le prochain déblocage d’une nouvelle aide de 10 millions d’euros en faveur de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA).

S’agissant de l’activité internationale plus large de l’UE, on mentionnera trois volets spécifiques concernant différentes aires géographiques :

• le 30 octobre, à la veille d’une réunion visant à finaliser un accord de libre-échange entre l’Union et l’Australie, les négociations ont été interrompues en raison de l’impossibilité de trouver un terrain d’entente sur deux points particulièrement sensibles : l’accès des produits agricoles australiens au marché européen et la protection des indications géographiques
• le 2 novembre, l’UE a manifesté son mécontentement à l’égard de la décision prise par la Russie de révoquer sa ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)
• le même jour, date anniversaire de l’accord de cessation permanente des hostilités conclu à Pretoria (Afrique du Sud) en novembre 2022 entre le gouvernement éthiopien et le Front populaire de libération du Tigré, l’UE, par la voix de son haut représentant, Josep Borrell, a réaffirmé que la normalisation de ses relations avec Addis-Abeba était liée à de nouveaux progrès en matière de responsabilité, de justice et de droits humains, alors que l’Ethiopie demeure confrontée à divers conflits internes.

Dans le domaine de l’aide humanitaire, tandis qu’un pont aérien en provenance de l’UE permettait d’apporter, le 30 octobre, une assistance en fournitures essentielles (92 tonnes) aux sinistrés afghans touchés par un tremblement de terre au début du mois, deux autres initiatives ont été mises en œuvre :

• un financement supplémentaire de 1,7 million d’euros accordé le 31 octobre en faveur des populations arméniennes déplacées du Haut-Karabakh à la suite d’une intervention militaire de l’Azerbaïdjan. Ce financement complète une aide initiale de 10,45 millions d’euros allouée quelque temps auparavant
• dans la région de la Corne de l’Afrique et celle des Grands lacs d’Afrique centrale, face à la conjonction de crises aggravées par des conflits et des catastrophes climatiques, la Commission européenne a attribué une enveloppe humanitaire supplémentaire de 26,7 millions d’euros se répartissant de la manière suivante :
  • 6,4 millions à l’intention des réfugiés et rapatriés du Soudan du Sud
  • 5,5 millions à la Somalie, frappée par des conflits, des inondations et des flambées de choléra
  • 1,5 million pour renforcer la sécurité alimentaire en Ouganda
  • 13,3 millions destinés à intensifier, d’une manière générale, les actions humanitaires dans un contexte d’escalade de la violence dans la région.