Gérard Vernier nous livre ici son tour de périscope de l’actualité européenne, à partir d’une lecture choisie de la presse, des dépêches d’agences et des publications de think tanks. Cette synthèse est élaborée dans le cadre d’un partenariat amical avec Eu-Logos.
Climat : les débuts et les enjeux de la COP 26
Le 1er novembre, s’est ouverte à Glasgow la 26ème Conférence des parties (COP 26) à la Conférence des Nations unies sur le changement climatique, appelée à se tenir durant deux semaines.
L’événement ayant été largement médiatisé, notre propos se concentrera sur les messages liminaires qu’ont entendu délivrer des dirigeants des institutions européennes.
C’est ainsi que le président du Conseil européen, Charles Michel, s’est empressé de souligner d’entrée de jeu qu’il appartient à « l’espèce humaine » – à l’origine des menaces pesant sur le climat et hypothéquant la sécurité des populations actuelles et celle des générations futures – de mettre un terme à ces menaces et d’inverser la courbe en changeant radicalement de paradigme, comme le montre déjà la forte mobilisation de la jeunesse. Il a par ailleurs tenu à rappeler que l’UE avait été la première à affirmer, il y a deux ans, l’ambition de la neutralité « climat » à l’horizon 2050, de même qu’elle avait fait œuvre de pionnière en renforçant les engagements pour 2030 : d’où sa décision de mettre en place des cadres juridiquement contraignants qui enracinent ces objectifs dans un dispositif légal ; d’où, également, des avancées concrètes telles que le « Pacte vert » et la mobilisation de fonds publics et privés, voire la contribution des Européens à l’engagement de 100 milliards de dollars en faveur des pays qui en ont le plus besoin.
Pour sa part, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affirmé qu’un rendez-vous comme celui de Glasgow offrait une « opportunité d’écrire l’histoire » en agissant dès maintenant : à cet effet, avec le « Green Deal » européen, l’UE a montré sa résolution de n’épargner aucun effort pour devenir le premier continent à se prévaloir de la neutralité climatique. La présidente a par ailleurs illustré son propos par le rappel d’une série d’engagements adoptés récemment par l’Union conjointement avec un certain nombre de partenaires :
- un engagement mondial sur le méthane (Giobal Methane Pledge), souscrit par plus de cent pays à l’initiative conjointe de l’UE (déjà promotrice, en 2020, d’une stratégie pour la réduction des émissions de méthane) et des Etats-Unis : l’objectif est de valoriser les déchets organiques ainsi que les effluents d’élevage et d’assurer une transition alimentaire vers des régimes comportant moins de produits d’origine animale
- un partenariat (EU-Catalyst Partnership), noué avec la Banque européenne d’investissement et le réseau « Breakthrough Energy » fondé par Bill Gates, dans le but d’accélérer le déploiement et la commercialisation en Europe de technologies innovantes en matière climatique. Il concerne essentiellement quatre domaines : l’hydrogène propre, les carburants durables pour l’aviation, le captage direct de l’air, le stockage d’énergie de longue durée
- une contribution quinquennale d’un milliard d’euros à l’engagement mondial en faveur des forêts, afin d’aider des pays partenaires à protéger, restaurer et gérer durablement les forêts à l’échelle de la planète
un partenariat destiné à assurer une transition énergétique juste en faveur de l’Afrique du Sud (voir plus loin : « Actions et relations extérieures »)
De son côté aussi, Mme von der Leyen a mis en évidence les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030, puis de 2050, et insisté sur la nécessité de convenir d’un cadre solide en matière de réglementation, tout en assurant un financement à la mesure des défis : en consacrant près de 27 milliards de dollars en 2020 à l’action climatique, l’UE s’est déjà imposée comme le plus généreux contributeur en la matière, avec, notamment, un soutien conséquent offert aux pays les plus vulnérables en vue de leur adaptation au changement climatique. C’est également au service de cette cause que, selon la présidente de la Commission, l’innovation et la technologie doivent être mobilisées. Mme von der Leyen a en outre souhaité faire ressortir l’action de l’UE en faveur de l’édification de la « Grande muraille verte », exemple éloquent de développement durable à l’échelle d’un continent – en l’occurrence l’Afrique : l’Union contribue actuellement à hauteur de plus de 700 millions d’euros par an à cette initiative conçue pour encourager l’agriculture durable, la sylviculture, la restauration des terres et la création de chaînes de valeurs à but écologique.
En outre, au seuil de la réunion de Glasgow, le président des Etats-Unis, la présidente de la Commission européenne et le Premier ministre britannique ont défini une série de principes clés de nature à surmonter la crise climatique par le biais du développement des infrastructures. Ainsi : celles-ci devraient être résilientes et déployées dans l’optique du changement climatique ; des partenariats solides et inclusifs entre pays d’accueil, pays développés et secteur privé sont à considérer comme des éléments fondamentaux ; le financement, l’aménagement, le fonctionnement et la maintenance des infrastructures doivent être conformes à des normes élevées ; il convient d’établir un nouveau paradigme pour un financement provenant de sources tant publiques que privées afin de mobiliser les milliards nécessaires pour satisfaire, notamment, l’objectif de parvenir à contenir l’augmentation de la température à 1,5 degré ; le développement d’infrastructures « intelligentes » face au climat devrait jouer un rôle important pour favoriser la relance économique et la création d’emplois durables.
Enfin, la première semaine de la COP 26 a permis la concrétisation d’un certain nombre d’initiatives :
- le 2 novembre, les pays du Benelux ont annoncé le lancement d’une plateforme numérique sur le climat destinée à accélérer la « transition verte » dans cette région européenne, voire au-delà
- le 4 novembre, 23 pays (dont la Pologne) de différents continents se sont engagés à abandonner progressivement la production d’électricité à partir du charbon
- le même jour, une vingtaine de pays participant à la Conférence, parmi lesquels le Danemark, la Finlande, l’Italie, le Portugal et la Slovénie, ont signé une déclaration commune visant à cesser de financer des projets en faveur de combustibles fossiles à l’étranger d’ici la fin de 2022.
Etat de droit et démocratie
Le 4 novembre, à l’occasion du congrès 2021 de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE), le président de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Koen Lenaerts, a dénoncé les menaces pesant sur les fondations de l’Union, basées sur l’Etat de droit. Tout en évitant de se référer explicitement à la Pologne, il a souligné que « la CJUE devait avoir le dernier mot dans l’interprétation du droit de l’UE, comme les cours constitutionnelles nationales l’ont dans l’interprétation de la constitution nationale ». Evoquant le respect de l’identité des Etats membres, il a en outre fait valoir, dans un souci d’ouverture, que son institution reconnaissait pleinement que les limites au champ d’application du droit de l’UE devaient être respectées.
Santé et crise sanitaire
Dans un rapport publié le 3 novembre, la Commission a estimé que l’encadrement temporaire des aides d’Etat, découlant d’une initiative de sa part prise en mars 2020 afin de soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de Covid-19, avait produit des résultats positifs en atténuant grandement les risques d’insolvabilité pour les entreprises. Selon elle, ce succès a reposé en grande partie sur la rapidité d’approbation par ses soins des mesures nationales conçues à cet effet.
C’est également le 3 novembre que l’Agence européenne des médicaments a annoncé avoir mis fin à l’évaluation en continu d’un traitement contre le coronavirus que la société pharmaceutique américaine Eli Lilly avait sollicitée en vue d’obtenir une autorisation de mise sur le marché. Cette décision est intervenue à la demande de la société elle-même, qui a reconnu ne pas être en mesure de satisfaire à certaines des conditions requises par l’UE – et ce en considération d’un contrat d’achat anticipé portant sur un maximum de 220 000 doses de vaccin.
Dans le cadre de l’initiative REACT-EU, la Commission a approuvé, le 4 novembre, une allocation de 50 millions d’euros en faveur de trois régions polonaises au titre de la politique européenne de cohésion, notamment pour faire face à la crise sanitaire. On notera qu’à ce stade près de 40 milliards d’euros ont été accordés aux Etats membres sous l’égide de React-EU, mécanisme greffé sur le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
S’agissant de l’appui à des pays tiers, la Commission a versé, le 5 novembre, une seconde tranche de 90 millions d’euros au titre de l’assistance macrofinancière à l’Albanie pour lui permettre de faire face aux retombées économiques négatives de la pandémie de Covid-19.
Il convient d’ajouter que, le 4 novembre, l’Agence européenne des médicaments et la branche « Europe » de l’Organisation mondiale de la santé ont fait état de leurs préoccupations face à la hausse de la propagation des cas de coronavirus en Europe.
Brexit
Le 5 novembre, le vice-président de la Commission chargé du suivi du dossier « Brexit », Maros Sefcovic, a tenu une troisième réunion avec son homologue britannique, David Frost.
La mise en œuvre du Protocole sur l’Irlande du Nord convenu dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération conclu à la fin de 2020 entre les deux parties s’est trouvée, cette fois encore, au cœur de la rencontre. A l’issue de celle-ci, M. Sefcovic a jugé « décevante » la réponse du gouvernement britannique aux propositions que la Commission avait mises sur la table à la mi-octobre – propositions censées établir des garanties de stabilité et de prévisibilité pour la région concernée et considérées par Bruxelles comme un grand pas en avant susceptible de réduire de 80 % les contrôles sanitaires et phytosanitaires entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Il a également laissé entendre que l’activation par Londres de l’article 16 du Protocole permettant de suspendre provisoirement l’application de ce dernier pourrait entraîner des conséquences fâcheuses non seulement pour l’entité nord-irlandaise mais aussi, plus généralement, dans les relations UE/Royaume-Uni.
La réunion ayant par ailleurs permis un échange de vues sur les licences accordées aux pêcheurs français, le vice-président de la Commission a insisté sur le fait que l’accord de commerce et de coopération était clair à cet égard : les bateaux qui opéraient déjà dans les eaux britanniques doivent être autorisés à y poursuivre leurs activités et tous ceux éligibles à une licence doivent la recevoir.
Actions et relations extérieures
Sur la lancée d’un réchauffement des relations transatlantiques amorcé à la mi-juin à l’occasion d’un sommet UE/Etats-Unis, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, et le Secrétaire américain à l’Agriculture, Tom Vilsack, ont annoncé, dans une déclaration commune du 3 novembre, la création d’une plateforme de collaboration. Celle-ci est destinée à promouvoir une agriculture plus durable, notamment à la lumière du changement climatique.
S’agissant des rapports avec les Balkans occidentaux, les dirigeants de la Serbie, de l’Albanie et de la Macédoine du Nord ont appelé conjointement, le 4 novembre, l’UE à s’engager davantage dans la région, étant donné les lenteurs du processus d’élargissement de l’Union en direction de cette zone sensible. A cet effet, ils ont préconisé l’inclusion de celle-ci dans l’élaboration des politiques commerciale, fiscale et agricole de l’UE, de même que son intégration progressive dans le marché unique européen. Pour sa part, le 4 novembre, le Conseil a décidé de fournir une aide logistique à la Bosnie-Herzégovine, comprenant notamment la livraison de véhicules de transport, pour un montant de 10 millions d’euros au titre de la Facilité européenne pour la paix, mise en place en mars dernier – et ce dans le but de renforcer les capacités des forces armées du pays, confrontées à de délicates opérations de déminage [Décision (UE) 2021/1923 – JOUE L 391, 5.11.2021].
Dans les relations avec l’Asie, un acte politique emblématique a été posé par le Parlement européen. Du 3 au 5 novembre, une délégation de sept eurodéputés de la commission créée spécialement par ce dernier pour faire face aux « interférences étrangères » s’est en effet rendue à Taïwan. La visite avait pour but d’explorer les expériences menées par cette dernière en matière de lutte contre la désinformation ainsi que des tentatives d’ingérence dans la démocratie, les médias, la culture et l’éducation, voire les efforts qu’elle déploie pour renforcer sa « cyber-résilience » face à son grand voisin chinois.
Par ailleurs, le 5 novembre, s’est tenu au Kirghizistan le premier Forum économique d’une série de rencontre du même genre avec les pays d’Asie centrale dans le cadre de la nouvelle plateforme régionale mise en place entre l’UE et ses partenaires de la région en décembre 2020. Les échanges ont essentiellement porté sur la « relance verte », la numérisation et l’environnement des affaires.
Pour ce qui est des relations avec l’Afrique, un pas en avant non négligeable a été accompli en lien avec la COP 26 réunie à Glasgow (v. rubrique « Climat ») : le 2 novembre, dans une déclaration conjointe en vingt points, l’Allemagne, la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé la création d’un partenariat de long terme destiné à assurer une transition énergétique juste en faveur de l’Afrique du Sud. L’objectif est d’accélérer la décarbonation de l’économie de ce pays, avec un accent spécifique mis sur le secteur de l’électricité. Dans une première phase, 8,5 milliards de dollars seront mobilisés à cette fin.
L’attention de l’UE s’est en outre spécifiquement portée sur deux pays africains confrontés à des situations dramatiques. Ainsi :
le 1er novembre, réagissant à l’état d’urgence décrété en Ethiopie à la suite de violences commises dans la région du Tigré, le haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a appelé à cesser les combats et à lever le blocus empêchant l’acheminement de l’aide humanitaire. Trois jours plus tard, s’exprimant au nom des Vingt-sept, il a réitéré cet appel en demandant à toutes les parties de mettre en œuvre un cessez-le feu avec effet immédiat et d’engager des négociations politiques sans condition préalable
le 3 novembre, la Commission européenne a décidé d’allouer une aide humanitaire d’urgence au Sud Soudan pour venir à la rescousse d’une population de 750 000 personnes affectées par des inondations sans précédent. L’acheminement des secours (eau potable, installations sanitaires, abris) a été confié à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’un des principaux partenaires de l’UE en matière d’aide humanitaire.
Gérard Vernier, 19 novembre 2021
