Notre ami Virgilio Dastoli, président du Mouvement européen Italie et ancien secrétaire général du Mouvement européen fédéral, nous fait parvenir ce document politique d’orientation pour les élections européenne de 2014. Le Mouvement Italien propose ainsi, d’ici les élections européennes, la mise en place d’une nouvelle Convention destinée à établir des règles de fonctionnement de type enfin fédéral pour le budget de l’Union. Ensuite, l’assemblée issue des urnes en 2014 devrait être une Constituante.
Document politique-programmatique
“Vers 2014”
Le Conseil italien du Mouvement européen a décidé de lancer une campagne pour les États-Unis d’Europe.
Le Traité de Lisbonne, conçu et élaboré entre 2002 et 2007, a mis en lumière les défauts d’un compromis intergouvernemental, qui sont apparus encore plus évidents après l’explosion de la crise financière internationale.
Peu de mois après son entrée en vigueur, les gouvernements ont décidé d’ouvrir une procédure de modification afin de « constitutionnaliser » le mécanisme de garantie pour les pays de l’Euro-zone.
Cependant, les modifications limitées décidées par les gouvernements ne sont pas en mesure de résoudre la question du gouvernement économique de l’Union européenne.
Dans ce cadre, le débat sur les deux voies alternatives pour l’intégration européenne est relancé au sein de nombre de pays de l’UE, à l’exception de l’Italie où la question a été ignorée par le monde politique et les médias:
– la voie qui doit mener l’UE à parachever sa finalité fédérale et donc son évolution vers les États-Unis d’Europe;
– la voie du retour à la revendication de faux intérêts nationaux dans un cadre politique et institutionnel caractérisé par la primauté de la méthode intergouvernementale.
La divergence entre ces deux voies, qui a marqué la veille de chaque progrès de l’intégration européenne, est aujourd’hui évidente dans les tentatives d’affaiblir voire de mettre en doute les pouvoirs de la Commission européenne et du Parlement européen, dans l’hostilité au projet d’ « euro-obligations » (« Euro-bonds ») en tant qu’instrument destiné à financer des investissements à dimension européenne et dans le débat sur les perspectives financières de 2014 à 2020.
Conscient de ses propres responsabilités politiques, le Conseil italien du Mouvement européen réitère son engagement pour la réalisation des États-Unis d’Europe et décide de promouvoir, avec les autres organisations européistes en Italie et en Europe, une vaste action politique en deux phases:
Dans une première phase
L’action prioritaire devra porter sur les ressources financières nécessaires pour donner à l’UE les moyens d’assurer le développement, qui ne peut plus être réalisé par les États membres agissant chacun pour soi, et pour garantir aux citoyens des biens publics ayant une dimension européenne.
Le projet que nous proposons est celui d’un budget fondé exclusivement sur des ressources propres auxquelles il faudra ajouter les « Euro-bonds », un budget capable d’exercer en même temps les fonctions d’allocation, notamment dans les domaines de l’innovation, de la recherche, de l’énergie et de l’environnement, et les fonctions de redistribution propres à garantir la cohésion territoriale interne et la solidarité externe, en premier lieu vers les pays de la Méditerranée.
En s’appuyant à la fois sur les « Euro-bonds » et les ressources propres, les institutions européennes et notamment la Commission doivent promouvoir des initiatives politiques et législatives visant à mobiliser les capitaux privés provenant des banques, des fonds de pension et des assurances.
Le Conseil italien du Mouvement européen propose aussi que la politique des aides au développement et des aides alimentaires devienne une compétence exclusive de l’UE.
Le Conseil italien du Mouvement européen propose d’inscrire dans le budget les ressources aptes à doter l’UE des moyens indispensables à la politique européenne de « peace keeping » (maintien de la paix) et de « peace building » (consolidation de la paix) ainsi qu’à la sécurité externe. Dans ce cadre, le Conseil italien du Mouvement européen estime nécessaire l’utilisation immédiate d’une coopération structurée dans le secteur de la défense en tant qu’étape concrète pour parvenir à une politique européenne efficace et effective en matière de sécurité et de défense.
La méthode que nous soutenons est celle d’une troisième Convention à l’instar de celles qui ont élaboré la Charte des droits fondamentaux et la Constitution européenne (une méthode proposée par le président de la commission des budgets du PE, M. Alain Lamassoure, et ensuite par le rapport de mission sur la gouvernance économique élaboré par Mme Le Grip et M. Plagnol à la demande du Président Sarkozy et remis en décembre 2010), une Convention qui devrait être précédée par une rencontre entre députés européens et parlementaires nationaux à l’instar des Assises qui se sont déroulées à Rome en novembre 1990.
L’agenda que nous suggérons est celui d’une proposition de la Commission sur la structure du budget en juin 2011, une Convention ayant un mandat limité au 31 décembre 2012 et les décisions des institutions européennes et nationales avant fin 2013.
Dans une deuxième phase (avec une action politique à lancer immédiatement)
Le Conseil italien du Mouvement européen s’engage à œuvrer afin que les élections européennes soient le lieu politique et le temps pour la relance du processus constitutionnel, en y impliquant les partis politiques au niveau national et européen dans le but d’assurer une plus grande participation au vote pour les élections européennes en juin 2014.
Le projet que nous proposons est celui des États-Unis d’Europe avec l’adhésion de tous les pays et les peuples qui en partagent le principe de la supranationalité et le modèle fédéral.
La méthode que nous soutenons est celle d’une Assemblée constituante garantissant le rôle central du PE et associant la Commission européenne ainsi que les parlements et les gouvernements des pays prêts à accomplir un pas décisif vers les États-Unis d’Europe.
L’agenda que nous suggérons est celui d’un avant-projet élaboré par le PE en temps utile avant le début de la campagne pour les élections européennes en juin 2014 et une décision du Conseil européen en décembre 2013 ou, en cas d’absence d’unanimité au sein du Conseil européen, d’une décision commune suivant la méthode de la coopération renforcée qui devrait être sollicitée des gouvernements des dix-sept pays membres de la zone euro.
Le Conseil italien du Mouvement européen rappelle que l’Italie assurera la présidence semestrielle du Conseil de l’UE du 1er juillet au 31 décembre 2014.
Le Conseil italien du Mouvement européen apporte son soutien à la proposition de la commission constitutionnelle du PE dans le but de modifier le Traité et d’introduire des listes transnationales de candidats à l’élection du PE et demande aux partis politiques ou aux coalitions de partis européens de présenter en temps utile avant les élections européennes en juin 2014 leurs propres candidats à la présidence de la Commission européenne pour la période 2014-2019.
Rome, 14 février 2011
(27ème anniversaire de l’adoption par le PE du Projet Spinelli: Traité instituant l’Union européenne)
