Les chefs d’Etat concernés ont signé ou vont signer dans les heures qui viennent un traité qui portera le nom de la capitale unique de l’Europe, Bruxelles, qu’ils veilleront à faire ratifier tous à la même date par les procédures propres à chacun de leurs pays. Il est recommandé lorsque cela est possible de recourir au referendum. Ils sont 25, les 17 de la zone euro, les 6 qui ont adhéré spontanément et la Hongrie et la République Tchèque qui ont eu besoin de réfléchir. Londres ne bouge pas et la Suède joue la proximité avec la Norvège. Ce chiffre de 25 n’est pas définitif. Il y aura bientôt, après l’adoption de l’euro par la Pologne, l’arrivée dans le groupe des 25 de la Croatie, de L’Islande, et plus tardivement de l’Albanie et des autres pays qui antérieurement constituaient la Yougoslavie.
L’entité constituée prend le nom de Fédération Européenne. Le traité lui confère la pleine et entière personnalité juridique. Les autres pays sont invités à la reconnaître en tant que telle.
Le traité prévoit que les signataires reprennent tout l’acquis communautaire y compris Maastricht et Schengen. En outre ils conviennent que la France se dégagera du traité de Saint Malo et qu’un accord interviendra entre les 25 pour se substituer à ce dernier. L’adoption d’un principe de neutralité de la Fédération s’accompagne du retrait progressif des alliances à finalité militaire.
Avec effet au 1er Janvier, les 25 conviennent de fusionner leurs délégations à Bruxelles et leurs représentations diplomatiques hors de la Fédération, de cantonner leurs représentations diplomatiques au sein de l’union aux affaires consulaires, de parler d’une seule voix et de réunir leurs droits de vote dans toutes les instances internationales, de proposer au Parlement européen la prise en considération d’un Ministre des Affaires Etrangères (désigné sur des critères de compétence et non de nationalité) se substituant à l’actuel Haut Commissaire aux Affaires extérieures pour tout ce qui relève des traités antérieurs.
Simultanément il est mis fin officiellement au processus d’adhésion à l’Union Européenne de la Turquie. Il est proposé à la Suisse d’aligner son statut sur celui de la Grande Bretagne. La Confédération Helvétique est prévenue que la Fédération Européenne entend mettre un terme définitif, en dénonçant éventuellement les traités antérieurs ou par des dispositions réglementaires et fiscales adéquates, à toutes les activités de paradis fiscal qu’elles soient localisées à Genève, à Londres ou à Zurich. Sous cet angle une revue exhaustive est mise en chantier concernant le Luxembourg, Chypre, Malte, Monaco et Andorre. Il est offert à la Suisse comme alternative de négocier directement son entrée dans la Fédération Européenne.
La Fédération se dote d’un conseil des régions doté d’un pouvoir de codécision. Elle donne son feu vert à d’éventuelles fusions de régions transfrontalières (Alsace et Pays de Bade, Pays basques, Corse et Sardaigne…). Les circonscriptions électorales retenues pour les élections au Parlement européen sont les régions. Chaque pays est invité dans un délai donné à revoir en concertation avec les collectivités concernées son découpage régional avec une double contrainte : ne pas augmenter le nombre de régions et aboutir pour qu’une région soit reconnue au niveau fédéral à une population minimum égale à 2% de la population fédérale.
La Fédération organise l’élection d’un Président au suffrage universel direct, élection à deux tours, le second se déroulant entre les deux candidats arrivés en tête au niveau de la Fédération. Il est décidé que ce Président sera candidat au nom de la Fédération pour exercer les actuelles fonctions dévolues au Président de la Commission Européenne et au Président de L’Union Européenne.
Le FESF et le MES sont fusionnés. L’entité constituée a le statut de banque de plein exercice. Sa gestion est confiée à La Banque Centrale Européenne. Cette entité, pour son compte ou pour le compte de la Banque Européenne d’Investissement, est habilitée à émettre des euro-obligations. La Banque Centrale Européenne voit insérée dans ses statuts au niveau de ses objectifs et à parité avec la maîtrise de l’inflation, la recherche du plein emploi.
La Fédération par une déclaration solennelle se déclare neutre et indépendante par rapport à tous les cultes. Elle garantit la liberté de conscience, d’association et l’égalité entre les sexes. Elle interdit toutes discriminations sur des fondements de race.
La Fédération proclame le droit à l’emploi comme un droit fondamental. Elle charge un Haut Commissaire au Travail, désigné sans considération de nationalité et qui reçoit le pouvoir de piloter, pour la Fédération, l’instruction des dossiers de la Banque Européenne d’Investissement, de proposer à la Commission et au Parlement européen toutes décisions pertinentes quant à la poursuite de cet objectif à l’échelle de la Fédération.
Le traité créant la Fédération transfère au niveau de celle-ci la part des fiscalités nationales nécessaire à l’accomplissement de ses tâches. La Fédération fonctionne ainsi sur ressources propres dont la collecte fait l’objet d’une inscription obligatoire dans les lois de Finances des Etats la composant. La Fédération impose aux Etats pour la fraction de leurs budgets non transférée au niveau fédéral « une règle d’or » identique sur l’ensemble de son territoire.
Le Gouverneur de la Banque Centrale et le Haut Commissaire au Travail de la Fédération sont représentés aux réunions de la Commission Européenne au sein de la délégation de la Fédération.
Les représentants de la Fédération (Commissaires, Ministre des Affaires étrangères, Haut commissaire au Travail, Gouverneur de la Banque Centrale) sont responsables devant les parlementaires européens, l’assemblée siégeant alors en formation réduite aux dimensions de la Fédération.
La Fédération adopte un drapeau, un hymne et une devise.
Denis Piet, Controleur Général économique et financier
Rêver fait du bien ! Il est clair que seule une vraie fédération européenne peut nous permettre de sauver notre genre de vie, sans doute le meilleur du monde à l’échelle des grands nombres ! Et il nous faut peser de toutes nos forces pour que nos futurs dirigeants abandonnent cette mentalité archaïque qui prétend « preserver » une souveraineté national tout à fait illusoire, formelle alors que la vrais souveraineté réelle serait, sera dans une Europe unie alors véritable puissance mondiale !
Mais monsieur, pourquoi quitter l’Alliance Atlantique ? Alors qu’il faudrait, enfin constituer le pilier européen de cette alliance, fort, indépendant des USA et capable de parler d’égal à égal avec eux !
Vaste sujet !
Merci pour ce rêve
On n’a pas besoin d’être membre d’une alliance à fondement militaire pour parler d’égal à égal. De plus je souhaite que l’Europe parle d’égal à égal non seulement avec les USA mais aussi avec la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil sans s’encombrer d’une relation d’alliance avec l’un de ces partenaires, alliance qui de plus est entachée d’une datation initiale où le contexte européen était fort différent. N’oublions pas que la politique étrangére de l’Europs n’a pas à être plus spécifiquement celle de la France ou de la Belgique que celle de la Pologne ou de la Lithuanie.Pour quelle raison évidente faudrait il perdre son temps à chercher un rééquilibrage d’une relation du passé et qui ne peut trouver sa justification que dans une absence d’Europe ou du moins une absence d’Europe de la défense?
Hm. Joli. Mais decider de mettre fin a la procedure d’adhesion de la Turquie me met mal a l’aise: on joue la solidarite mais entre chretiens? Et declarer la neutralite d’une telle Federation servirait a quoi exactement?
Je ne crois pas être sensible à la recherche de la solidarité entre chrétiens. Je suis agnostique et l’Albanie, la Serbie entre autres que je vois dans la Fédération sont de confession majoritaire musulmane. Par contre je crois, pour éviter la dilution, à la nécessité d’une frontière stabilisée et surtout l’absence de différences majeures quand je vais de Rouen à Budapest, de Nantes à Séville où de Strasbourg à Athènes je la perçois entre Munich et Ankara (urbanisme, niveau de vie et condition de la femme, implication directe dans les conflits moyen orientaux …sans parler de l’expansionnisme territorial vers Chypre et le Kurdistan).
Si, Monsieur, le christianisme est un facteur fondateur d’Europe, aussi important que la culture, la civilisation, la démocratie, les droits de l’homme et ses libertés fondamentales, le progrès, la prospérité etc. etc. etc.
Arrêtons toutes ces hypocrisies! La Turquie n’est pas européenne, c’est l’ASIE mineure.
Quant à ses confrères (venus en Europe, de l’Asie Centrale, à différentes époques): HONGROIS et BULGARES, ils se sont à temps convertis au christianisme, à la culture et la civilisation européenne. Autrement …?!
Je ne parviens pas à imprimer votre document, au-delà de la première page.
Je ne suis pas un technicien du site. Envoyez moi une adresse mailje vous envoie le texte directement en pièce jointe
C’est vraiment un fou rêve, pour le moment. Pour ce moment-ci une toute seule partie du rêve s’impose: arrêter définitivement le processus d’adhésion de l
C’est vraiment un fou rêve. Pour le moment, tout ce qu’il faut en retenir et mettre en pratique c’est d’arrêter définitivement le processus d’adhésion de la Turquie et non seulement, il faut l’obliger à sortir du Chypre et de la Thrace européenne, de quitter donc le continent européen et OTAN.
Quant à une fédération Européenne, c’est, au moins pour le moment, une pure folie. Ce n’est qu’une/des tête(s) malade qui peut/peuvent concevoir une telle ineptie, de tous les points de vue: politique, juridique, social et culturel. La meilleure Union Européenne à un statut politique, juridique, social et culturel clair et irréfutable serait une Organisation//Union Européenne pour la Coopération et la Sécurité, fondée sur la base du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Organisation/ Union où les pays membres de l’UE apprennent à vraiment, effectivement et loyalement COOPERER entre eux et s’entaident et qui exerce une concurrence/compétition forte par rapport aux autres puissances mondiales. Ce n’est qu’ainsi que, le long de plusieurs décennies, voire siècles (pourquoi pas?), nos pays vont se bien/vraiment connaître, respecter, entraider etc. et préparer, parallèlement la création de la Fédération Européenne.
Voilà: Qui habet aures audiendi audiat!