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Le véritable problème européen, c’est la dette privée

L’endettement public est inférieur à l’endettement privé. De surcroît, la dette publique est maintenant rachetée sur le second marché par la Banque Centrale Européenne dans le cadre de ses opérations de « Quantitative Easing ». Par une étonnante inversion des priorités politiques, la dette publique reste pourtant le sujet principal de la politique européenne. Il est temps, pour les europrogressistes, d’inverser cette logique et de proposer des mesures contre l’endettement des ménages. Mais quelles propositions pourraient s’avérer possibles dans le cadre politique actuel ?

Lors de la crise des dettes publiques, les appels à une restructuration ou à un rééchelonnement des dettes publiques furent nombreux. En septembre 2011, sur le sujet de la dette grecque, Dominique Strauss Kahn appelle chacun à « accepter de reconnaître qu’il faut prendre sa perte. Tout le monde doit la prendre ». Paul Jorion appelle de ses vœux à une restructuration collective des dettes publiques européennes.

Des obligations européennes (Eurobills ou eurobonds) ont également été défendues pour financer la dette publique des Etats-Membres. Jean-Claude Juncker souhaitait également cette mesure.

Malheureusement, le temps politique était bien davantage à l’austérité et les oppositions aux différentes mesures sur la dette publique furent très importantes.

Concernant les eurobonds, l’argument fut double. En premier lieu, les états avec de faibles taux d’intérêt craignaient une hausse de leur coût d’endettement. Ensuite venait l’idée d’aléa moral : le taux d’intérêt du marché est une puissante incitation à respecter les règles budgétaires. Permettre une remise de dette publique revient au contraire à récompenser les états qui se sont endettés. Ainsi, la mise en place de telles obligations européennes deviendrait possible uniquement une fois le respect des règles budgétaire assuré.

Très tôt, la solution des « projects bonds » fut évoquée : permettre à l’Europe de s’endetter pour financer des projets d’investissement. Mais ce n’est que tardivement que cette solution fut envisagée sérieusement avec le plan Juncker, via l’endettement de la BEI. Du point de vue du cycle économique, le principe de prendre des mesures contra-cycliques pour corriger la faiblesse de la demande, aurait nécessité une mise en pratique bien plus rapide.

La solution de la remise de dette, notamment pour la Grèce, fait l’objet d’une opposition très forte de l’Allemagne, mais surtout des pays d’Europe de l’Est dont certains restent plus pauvres que la Grèce. Aux dernières nouvelles, Merkel pourrait assumer de porter certaines décisions devant son Parlement.

En revanche, les solutions arrivent par deux autres axes : la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes des états-membres et le plan Juncker déjà évoqué. Le plan Juncker permet à l’Europe de porter certains investissements en lieu et place des états-membres.

Mais ces mesures ne porteront leurs fruits que dans un temps long.

Ainsi, à court terme, les mesures prises contre la dette publique ne pourront avoir que des effets marginaux.

Il faut donc prendre la difficulté par une problématique plus large : celle de l’endettement dans sa globalité et pas seulement l’endettement public. En Espagne, le taux d’endettement du secteur privé non financier, en diminution, atteint 156 % du PIB fin 2014. Dans la zone Euro, ce ratio atteint 126 % fin 2014, contre « seulement » 92 % pour la dette publique.

L’obligation de désendettement du secteur privé dans un contexte d’économie atone et d’endettement élevé contribue à la moindre consommation et à la diminution des investissements, à l’image de la déflation japonaise.

Les risques que font peser l’endettement privé sont importants. Dans le même temps, l’endettement public est plus faible, la durée de remboursement peut être allongée et la BCE lui fournit un débouché en l’achetant sur le second marché. La problématique de l’endettement public pourrait ainsi être sortie du débat politique, excepté pour les pays en difficulté.

De fait, au niveau de la zone Euro, la dette publique pose moins de problèmes que l’endettement privé.

Les progressistes doivent donc porter une mesure de lutte contre l’endettement privé.

L’argument de l’aléa moral pour éviter une restructuration de la dette publique peut, à la rigueur, s’entendre.

Mais l’argument de l’aléa moral est totalement inversé dans le cas de la dette privée : une banque qui accorde un crédit à un ménage peu solvable, à un immeuble dont la valeur risque de diminuer de 25 % est en faute. C’est clairement le créancier (ici les banques) qui a commis une faute et non l’emprunteur (ici le ménage).

En Grèce, on peut effectivement considérer que l’Etat a fauté en laissant filer la dette.

Mais, en Espagne, qui a fauté en accordant des crédits immobiliers lorsque 97 % des prêts sont à taux variable et que l’encours des prêts progresse de 25 % par an ?

Qui est en faute dans le cas d’un octroi de prêt à la consommation sans vérifier la solvabilité du ménage ?

L’objectif des mesures à prendre n’est pas de pénaliser les banques fautives, car de telles mesures seraient politiquement bloquées. Surtout, elles pourraient s’avérer contreproductives en fragilisant des établissements de crédits, déjà pénalisés par une croissance réduite.

En revanche, il est indispensable de faire disparaître les mécanismes qui incitent aux comportements non vertueux.

Par exemple, comme le propose Pierre Sarton du Jonchay sur le blog de Paul Jorion « Il devrait être interdit d’émettre un crédit dont le remboursement soit impossible par l’emprunteur quiconque soit-il. Et si une erreur est commise dans l’anticipation de la richesse à produire, la perte doit nécessairement en retomber sur les propriétaires du capital qui emprunte, avant d’être prise en charge par les impôts des citoyens. ». Dit plus simplement, le prêteur devra s’assurer de la solvabilité complète de l’emprunteur, tant du point de vue macro-économique (taux de croissance de l’économie, hausse du prix de l’immobilier, taux de chômage) que du point de vue micro-économie (salaire de l’emprunteur).

De manière opérationnelle, cela implique la création d’une procédure de surendettement au niveau européen.

Les dettes immobilières doivent être réduites, en fonction de la baisse du prix de l’immobilier. En effet, les ménages ne peuvent, à leur niveau individuel, avoir conscience de l’existence d’une bulle.

En revanche, les banques ont une vocation à avoir une vision d’ensemble de la bonne tenue d’un marché.

De même, la rupture d’un contrat de travail ou une diminution du salaire ne sont pas du fait du salarié. L’argument de l’aléa moral contre le ménage n’est donc pas recevable.

Ainsi, les progressistes doivent porter des règles de protection européennes contre l’expropriation des propriétaires endettés ou contre le surendettement, suite à une rupture de contrat de travail. Ces mesures permettraient de faire tomber un des arguments de Podemos et un point de crispation entre Tsipras et les autres Etats-membres. Une condition à la mise en pratique de cette mesure européenne serait l’existence d’un cadastre et d’un impôt foncier (conditions à destination de la Grèce).

Ces mesures réduiraient l’endettement privé, au niveau européen, de manière organisée plutôt qu’avec des mesures d’expropriation et de surendettement pour les ménages.

En définitive, il faut des mesures de protection du surendettement suite à la baisse du prix de l’immobilier ou suite à une baisse de revenu salarial.

Le coût pour les banques sera un argument d’opposition à ces propositions. Il est tout à fait envisageable que ces décisions soient mises en œuvre progressivement et avec une proportion maximale du revenu net bancaire pour éviter leur faillite.

L’objectif serait que ces règles, communes à l’Union Européenne, ait un coût inférieur aux bénéfices associés aux mesures de « quantitative easing », qui sont aussi un soutien à destination des banques

Les mécanismes non vertueux des banques seraient pénalisés. Le coût pour les banques serait contrôlé. Ainsi, la droite aurait de grandes difficultés à s’y opposer.

Soutenues par les progressistes, ces mesures pourraient avoir le soutien de la coalition majoritaire au pouvoir.

Avantage très fort de cette proposition, elle serait opérationnelle avec les rapports de force actuel. La droite aurait peu de raisons de s’y opposer, les progressistes seraient pour : ces mesures pourraient être votées par le Parlement et le Conseil.
Benoit Bloissère – @ben_economics

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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