Les fondamentaux de Sauvons l’Europe

Depuis quelques mois, notre association s’est lancée dans une réflexion critique sur l’ensemble de nos propositions éparses depuis plus de quinze années. Que défendons-nous de manière cohérente et sur la durée ? Concrètement, qu’est-ce que cet europrogressisme que nous appelons de nos vœux ?

Voici le fruit de ce travail, qui est notre contribution de long terme aux débats européens.

I L’enjeu climatique au cœur des politiques européennes

Aller au-delà du Green Deal

Le Green Deal est une première étape nécessaire mais l’enjeu climatique doit devenir la pierre de touche de l’investissement européen, que ce soit par le financement d’une transition écologique juste via les fonds européens, la BCE ou la BEI, une réforme des règles budgétaires qui sorte les investissements verts des objectifs de déficits budgétaires et d’endettement, une réforme du système d’échange de quotas d’émission pour répartir plus équitablement entre les citoyens et l’industrie les coûts de la transition ou la mise en place d’études d’impact environnemental systématiques des normes européennes et nationales.

Aider les agriculteurs plutôt que les machines : un revenu d’existence agricole

L’aide agricole en fonction des surfaces conduit à un surinvestissement et un accroissement de l’exploitation chimique. Dans certains Etats membres, elle facilite également des détournements par des groupes proches du pouvoir politique. Nous proposons de recentrer l’aide sur les agriculteurs et les pratiques agricoles afin d’assurer un niveau de vie décent non-dépendant des évolutions importantes des marchés et de favoriser une agriculture raisonnée. En visant les pratiques, ces aides peuvent également faciliter la transition écologique. In fine, l’objectif de l’aide aux agriculteurs est la mise en place d’un revenu d’existence agricole pour les paysans engagés dans la transition environnementale. Tout en accélérant la transition, cette réforme est un moyen d’expérimenter sectoriellement un début de mise en œuvre du revenu d’existence pour en explorer les promesses.

Un engagement de la BCE en faveur de l’environnement

Sauvons l’Europe soutient la démarche de labellisation des actifs financiers verts et sociaux (taxonomie) permettant d’orienter le choix de détention de titres par la BCE lors de ces opérations de marchés. Ceci conférerait une liquidité plus importante au financement de la transition énergétique.

II Priorité à la question sociale

Un fonds européen d’assurance chômage

Nous proposons un système d’assurance chômage collectif qui se concentre sur le traitement du démarrage des crises économiques. Prenant modèle sur le programme SURE mis en place par l’Union européenne en réaction à la pandémie de COVID-19, il fonctionnerait selon deux principes : automaticité du versement et absence de redistribution durable dans le temps. Un fonds européen verserait automatiquement à tout Etat une contribution en cas d’augmentation du chômage de plus d’un point sur une base régionale, pour coller au mieux et le plus en amont possible à une dégradation de l’emploi. Ce versement prend fin au retour à la normale et ne peut perdurer au-delà de deux années. Le fonds emprunte sur les marchés avec la garantie de la Commission. Il est remboursé par une cotisation obligatoire des Etats membres ayant bénéficié du fonds jusqu’à ce que la réserve soit reconstituée.

Lutter au niveau européen contre les inégalités salariales

15 % de la main d’œuvre européenne vit avec un salaire inférieur au seuil de pauvreté national, même en travaillant à temps plein. La proposition de directive de la Commission sur les salaires minimums adéquats (2020) doit ouvrir la voie à la fois à un processus de convergence vers des salaires minimum fixés par référence à l’échelle nationale des revenus à 60 % du revenu médian et à une plus large couverture de la main d’œuvre dans l’UE par des négociations collectives avec un objectif de 90 % d’ici 2030. Par ailleurs, il convient d’éliminer les exemptions de fait sur le salaire minimum dont bénéficient certains secteurs comme les vrai-faux indépendants des plateformes numériques ou de nombreux salariés du transport maritime.

Un droit fondamental du travail

Le socle européen des droits sociaux doit permettre d’identifier non seulement une plateforme commune de droits des travailleurs, mais également les droits fondamentaux dont l’atteinte est inadmissible. L’exemple du droit européen de la concurrence se distingue par le montant des sanctions infligées, qui conduisent à des changements réels de comportement des acteurs de marché. Nous proposons donc que des amendes du même ordre de grandeur puissent être infligées aux entreprises qui violent de manière grave le droit du travail.

Une Europe de la santé

La pandémie a démontré que les lacunes européennes en matière de coopération de santé étaient mortelles. L’Europe doit se doter de programmes de recherche commun et de systèmes de gestion de crise coordonnés. Elle doit également développer l’interopérabilité des services de santé pour faciliter la prise en charge de ses citoyens.

Adopter une loi européenne contre la pauvreté

Fin 2019, 21 % de la population de l’UE, soit 90 millions de citoyens, était exposé au risque de pauvreté et d’exclusion. Cette situation requiert la fixation d’un objectif européen d’éradication totale de la pauvreté à l’horizon 2050 sur base d’une loi européenne. Cette loi doit aller de pair avec la lutte contre la précarité au travail, un plan d’action européen sur le logement abordable, un droit européen du surendettement et la mise en œuvre de la garantie européenne pour l’enfance.

III La solidarité, ADN de la construction européenne

Un budget européen à la hauteur des enjeux, notamment lors des crises

Un véritable budget européen, de plusieurs points du PIB européen, est une nécessité pour permettre la solidarité effective entre Etats membres et au sein des Etats. Deux axes nous semblent prioritaires : accompagner les salariés et les secteurs impactés par les transitions écologique et numérique et assurer le financement réel de la garantie européenne pour l’enfance. Par ailleurs, lors d’une crise de grande ampleur, il est essentiel d’empêcher le licenciement des salariés et la fermeture des entreprises si l’on veut que la reprise s’opère rapidement. Les mesures utiles sont connues : chômage partiel, aides aux entreprises, prêts garantis à taux zéro. Un fonds européen « Quoi qu’il en coûte » doit exister, qui réalise directement les emprunts nécessaires en commun sur les marchés pour faire face aux grands chocs économiques et gère leur défaisance. Nous devons pouvoir échapper aux improvisations négociées lors de la prochaine crise.

Un Erasmus des territoires

L’Europe est riche d’expériences et d’initiatives mais les programmes de coopération existants sont, de fait, réservés aux plus importantes collectivités. Nous appelons à la mise en place d’un Erasmus des territoires qui permette aux élus locaux de partager et d’échanger librement avec leurs pairs.

Une union fiscale

L’unanimité paralyse depuis trente ans la lutte contre le dumping fiscal en Europe. Il est temps de créer entre pays volontaires l’architecture fiscale future, comme pour l’Euro. Les règles d’imposition sur l’assiette de l’impôt des sociétés pourraient être communes, avec des taux minimums et un taux de prélèvement commun pour abonder le budget européen. Cette union pourrait également lancer des enquêtes communes sur des pratiques fiscales transfrontalières ou des grandes entreprises, en particulier celles du numérique.

IV Donner vie à la citoyenneté européenne

Un 9 mai citoyen pour une UE des territoires

Afin de favoriser l’implication citoyenne dans les festivités et débats autour du 9 mai, journée de l’Europe, il faudra développer la création d’un conseil des résidents européens au niveau des communes et que chaque collectivité publie un bilan annuel des projets cofinancés par l’Europe.

Un débat public européen dans les médias

Sauvons l’Europe a lancé en 2013 la campagne “Plus d’Europe à la télé”, qui rappelle le rôle essentiel des grands médias dans la structuration des débats politiques. Une information suffisante des citoyens sur les sujets européens doit être recherchée. Par ailleurs, de la même manière que les Etats régulent les temps de parole des différents partis sur les médias nationaux, un cadre démocratique de surveillance des temps de parole devrait être mis en place au niveau européen.

Un renouveau de l’initiative citoyenne

Les défauts de l’initiative citoyenne sont connus : barre de participation trop haute, procédure trop complexe, conséquences institutionnelles nulles. Il serait possible de revitaliser cet instrument en la rendant plus abordable, mais surtout en conférant un droit d’initiative au Parlement européen sur saisine d’une initiative européenne. Il s’agit de la seule proposition requérant une modification des traités.

Une assemblée participative européenne

Afin de renforcer la démocratie participative auprès des instances européennes, nous proposons la mise en place sous l’égide du Parlement européen d’une assemblée de citoyens tirés au sort, qui émettent des avis sur les projets législatifs de l’Union européenne et interviennent dans la démarche de compromis entre les différentes institutions. Cette assemblée pourrait également être amenée à préparer un budget participatif européen. Ces jurés européens connaîtraient un roulement permanent et seraient défrayés pour leur mission. Ils pourraient être installés dans l’hémicycle de Strasbourg qui deviendrait le centre européen de la démocratie participative.

Un droit au plaidoyer citoyen

Pour un échange démocratique équilibré, les mouvements citoyens doivent pouvoir accéder au plaidoyer auprès des institutions européennes comme le font les grands acteurs privés. Ceci suppose l’existence d’un mécanisme d’accompagnement professionnel, comparable à une assistance juridictionnelle.

Un Conseil national pour l’Europe

Nous proposons de créer une instance de concertation et de débat sur les enjeux européens entre les pouvoirs publics et la société civile spécialisée sur les questions européennes. Le Conseil national pour l’Europe permettrait de consulter les représentants d’élus, du niveau local au niveau européen, des personnalités engagées en faveur de la construction européenne ainsi que des associations. Doté d’un budget de 10 millions d’euros, le CNE subventionnerait ces associations pour leur permettre d’informer les citoyens sur le fonctionnement de l’Europe et d’organiser des débats dans les territoires.

Des fonds européens participatifs

Les fonds structurels européen sont d’une gestion lourde, et permettent mal d’aider les petits projets. Nous proposons que lors de la prochaine programmation les budgets participatifs soient considérés comme des instruments financiers, afin de permettre aux élus locaux de proposer aux citoyens comment affecter les fonds européens.

V Moins de technocratie, plus de politique !

Une élection autour des partis européens

Comment les citoyens peuvent-ils connaître la ligne politique européenne de leurs députés s’ils votent selon un débat public étroitement national ? Les élections européennes devraient opposer des familles de partis européens plus que des listes nationales accidentelles. Pour ce faire, les partis devraient mettre en place des listes avec des candidats d’autres pays européens, et une partie des sièges devraient être réservés proportionnellement à des listes transnationales présentant des garanties suffisantes de représentativité territoriale.

Un candidat à la présidence de la Commission européenne

Il n’est pas de débat politique sans incarnation dans les démocraties modernes. C’est pourquoi nous soutenons le principe d’un candidat de chaque groupe politique à la Commission européenne, dit dans le jargon de Bruxelles le Spitzenkandidat.

Des primaires pour les candidats à la présidence de la Commission

Les primaires ont démontré leur potentialité démocratique, et sont douées de deux vertus. En premier lieu, elles mettent sous la loupe la nature européenne de l’élection, et contribuent à lui faire dépasser les frontières nationales. En second lieu, elles facilitent l’émergence pour une famille politique de personnalités et de programmes politiques plus rassemblant au niveau d’un continent. Chaque famille politique est libre de les mettre en place, et nous appelons à ce qu’elles soient le plus larges et le plus ouvertes possibles aux citoyens.

Une Commission issue du Parlement européen

Il faut aller au bout de la logique parlementaire : un président de la Commission issu du suffrage universel ne peut se retrouver affublé de commissaires désignés principalement par les Etats membres. Pour ménager le fonctionnement des traités, on peut donc imaginer renverser le mécanisme actuel, avec une proposition de commissaire par son président à l’Etat membre et un droit de veto des Etats sur le commissaire de leur nationalité.

La nomination du président de la BCE

Nous souhaitons une plus grande implication du Parlement européen dans le processus de désignation du président de la Banque centrale, avec un choix ouvert au Parlement entre plusieurs candidatures, comme dans la plupart des démocraties. Ceci permet une discussion publique sur la manière dont les candidats pensent accomplir leur mission indépendante.

Une autorité de surveillance des conflits d’intérêts

L’exemple montre que la Commission ne tient pas son rôle de surveillance des conflits d’intérêt des commissaires, des eurodéputés et des fonctionnaires qui quittent les institutions européennes. Pour renforcer la transparence et l’intégrité des institutions de l’UE, Sauvons l’Europe soutient la proposition du Parlement européen de créer un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique.

VI La maison des libertés

Un semestre des libertés

L’Union européenne s’est dotée avec le semestre européen d’une procédure de coordination des politiques macro-économiques, qui reposent sur un dialogue entre la Commission et les Etats membres autour de recommandations. Il est nécessaire d’étendre cette procédure aux libertés. De la même manière que le marché unique n’est pas donné, mais à créer par briques et par phases de développement, l’espace européen des libertés doit faire l’objet d’un renforcement constant après l’adhésion des membres. Ce champ englobe la lutte contre la corruption et contre les pratiques démocratiques imparfaites.

Une maison des libertés

L’Europe doit mettre en place dans chacune de ses représentations locales un médiateur susceptible de porter assistance aux citoyens confrontés à une remise en cause de leurs libertés, en s’appuyant sur le tissu local. Il s’agit de soutenir celles et ceux qui luttent, en Europe et au-delà, pour la démocratie, les droits de l’Homme, le progrès social et la transition écologique et, notamment, les lanceurs d’alerte qui dénoncent les violations du droit de l’Union européenne. Par ailleurs, les organismes de lutte contre la corruption et de défense des libertés publiques devraient être financés par les fonds structurels non déployés dans le cadre de la conditionnalité.

VII Une puissance mondiale forte de ses valeurs

Une diplomatie européenne au soutien des pays membres

Une des difficultés de la diplomatie européenne, outre parvenir à un consensus entre membres, est la place de la diplomatie commune par rapport aux Etats membres. Nous appelons à développer la pratique informelle de placer une diplomatie nationale en leadership sur certains sujets, avec le soutien de l’Union européenne. Ceci permet de développer une puissance diplomatique propre en s’appuyant sur l’expérience et l’action des Etats membres.

Une politique commerciale vertueuse

La libération des échanges a été la plus grande source de lutte contre la pauvreté dans le monde ; cependant l’incorporation de conditions sociales et environnementales dans les traités commerciaux deviennent indispensables pour ouvrir une nouvelle phase. L’Europe étant la première puissance mondiale en matière commerciale, se doit de prendre la tête de ce mouvement. La déclaration de Namur de 2016 offre certains critères mobilisables tels que le respect des droits de l’Homme, les conventions essentielles de l’Organisation internationale du travail, le respect des nouveaux principes de lutte contre l’érosion fiscale et l’accord de Paris sur le climat. Le non-respect de ces conditions doit permettre de suspendre l’accord ou d’imposer une taxation compensatoire.

Donner des jambes aux piliers sociaux et environnementaux du projet Mercosur

Nous constatons que le projet d’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne (2019) est le premier à véritablement incorporer les préoccupations sociales et environnementales. Cependant, à ce stade, ces préoccupations ne font l’objet que de simples recommandations facultatives par un panel d’experts. Nous proposons au contraire que le non suivi des recommandations puisse donner lieu à des rétorsions douanières ou de quotas et que les citoyens puissent saisir directement ce panel.

Européaniser Facebook

Facebook est aujourd’hui une infrastructure essentielle de l’information. C’est également un des principaux vecteurs de la remise en cause du droit à la vie privée et du fonctionnement démocratique des Etats. S’il semble ardu de contraindre Facebook à respecter entièrement les normes européennes, on peut, de manière complémentaire, imaginer un fonds souverain européen qui prenne une part suffisante du capital de cette entreprise pour être en mesure d’imposer des normes de comportement acceptables.

Une politique industrielle du logiciel libre

L’Europe est très en retard dans la constitution des empires numériques. Elle peut espérer réguler les géants actuels, mais il sera difficile de susciter des champions numériques européens. Les seuls acteurs qui soient en mesure de concurrencer efficacement les produits informatiques de référence et de questionner leurs usages des données sont les logiciels libres, dont les développeurs sont en majeure partie européens. Il faut donc financer et encourager le développement du libre pour susciter des contrepoids aux leaders mondiaux et nourrir l’écosystème européen.

VIII Espace méditerranéen, une responsabilité européenne

Une citoyenneté économique euro-méditerranéenne

La réconciliation Europe/Méditerranée passe par une réponse politique à la seule question qui importe : hier le charbon et l’acier, aujourd’hui l’immigration économique. Et comme hier, cette réponse politique doit se servir d’un cadre institutionnel supranational ad hoc qui conforte l’Etat de droit et l’expansion économique. Nous proposons à terme un espace de libre circulation économique sans frontières migratoires, mais dans le cadre d’un projet de mise en place et de financement par tous d’une solidarité sociale partagée pour le XXIème siècle. Ainsi, la mobilité euro-méditerranéenne (MEM) offrirait la possibilité de converger vers un système commun de solidarités sociales, plus étendu et mieux équilibré démographiquement.

Un Erasmus euro-méditerranéen

Ayant constaté le poids dans les révolutions arabes des étudiants ayant vécu en Europe, nous appelons à conserver ouverte la voie des échanges universitaires entre les deux rives de la méditerranée, qui sont un lien essentiel entre les deux continents, dans le prolongement de la déclaration écrite adoptée à notre initiative par le Parlement européen.