Une curieuse étude de l’Institut Molinari jette ces jours derniers un véritable pavé dans la mare : les grandes entreprises du numérique, les GAFA, payeraient en fait trop d’impôts. Loin de jouer des différentes frontières pour minimiser leur fardeau fiscal, ces entreprises seraient en réalité taxées jusqu’à la rate ! En toute honnêteté, voici qui nous avait échappé. Ainsi qu’à l’OCDE, à la Commission européenne et à quelques autres.
Comment est-ce possible ? A lire l’Institut Molinari, ces quatre entreprises payent sur les 10 dernières années un taux d’impôt sur les sociétés moyen de 24%, qu’il convient de comparer au taux moyen tous secteurs confondus calculé par l’OCDE, qui est de 20,5% seulement. La conclusion s’impose: les GAFA sont spoliés de leurs bénéfices, saignés à blanc par les Etats !! On se demande bien pourquoi ils montent des arrangements fiscaux internationaux avec des noms poétiques comme double irish ou sandwich hollandais, si ça ne sert à rien ?
Sur quoi cet Institut se fonde-t-il pour renverser les certitudes les mieux établies ? Sur les déclarations de ces grands groupes à la SEC (la bourse américaine). Il suffit de comparer leur bénéfice avant impôts et leurs provisions pour impôts, le tour est joué. C’est tellement simple qu’apparemment personne n’y avait jamais pensé. Folie de la Commission et autres institutions, qui se sont lancées dans des calculs théoriques compliqués alors que les chiffres sont publics !
Mais qu’est-ce qu’une « provision » pour impôts ? La somme effectivement payée, ou le risque d’impôts potentiel écrit dans les comptes ? Prenons par exemple Apple. En 2018, Apple a déclaré un bénéfice avant impôts de 73 milliards de dollars et a provisionné pour impôts 13,4 milliards, soit un taux d’IS de 18,4%. En 2017, le taux est de 24,5%. En soi, ce différentiel entre les deux années correspond à la nouvelle législation américaine, 2017 étant plus représentatif des années précédentes.
Sauf qu’en 2014, le bénéfice avant impôts était de 53,5 milliards et la provision de 14 milliards, soit un taux de 26,4%. Or Apple a été condamnée par la Commission européenne comme bénéficiaire d’aides d’Etat en 2016, ce qui nous permet de savoir qu’en 2014 Apple a localisé près de 35 milliards de dollars de bénéfices en Irlande, sur lesquels elle a payé un taux d’impôt sur les sociétés de 0,005% que nous prendrons la liberté d’arrondir à 0%. Ces profits n’ont pas été retaxés aux US, ce que confirme l’intervention du gouvernement américain devant le juge européen. Par conséquent, si Apple a payé 14 milliards de dollars d’IS en 2014, elle l’a fait sur la vingtaine de milliards de bénéfices hors Irlande, ce qui donne un taux d’imposition théorique de 70%. On comprend mieux ces pauvres entreprises contraintes de jouer avec toutes les ressources de la fiscalité, menacées qu’elles sont par des taux de prélèvement aussi effrayants !
Les chiffres déclarés par les GAFA à la SEC sont donc à prendre avec de très très grosses pincettes. Ils s’agit de provisions comptables qui enregistrent un risque financier d’avoir à payer des impôts, et pas les impôts effectivement payés. Ou pour le dire autrement, la prudence comptable amène ces entreprises à déclarer dans leurs bilans les impôts qu’elles devraient payer… si elles payaient effectivement leurs impôts. Si le gendarme fiscal les rattrape, les comptes sont justes. Sinon c’est de l’argent mis de côté.
Nous pouvons donc oublier cette étude et continuer gaiement à tenter de faire payer leur juste part aux GAFA !
Très intéressant votre article. De fait, j’avais lu, il y a quelques jours, un article à ce sujet qui m’avait laissé perplexe. Sauf que son auteur « confondait » les provisions pour les impôts que ces entreprises devaient payer à ce que payaient en réalité. Drôle d’erreur en effet.
Arthur doit être Corse, il entretient une vendetta personnelle avec les Gafa!
Ces sociétés doivent être taxées au même niveau que les autres, ce qui impose de modifier les règles fiscales en UE de façon à supprimer l’optimisation fiscale et ne considérer que la fraude fiscale.
autrement toute taxe spécifique relèverait de l’acte régalien.
En outre, les Gafa connus ne sont pas les seules à optimiser,
pratiquement tout ce qui est numérisé!
Votre diatribe serait mieux légitime, si vous analysiez Vente Privée ou Leboncoin enFrance, Catawiki en Hollande etc…
posez votre rapière et adoptez l’étude!.
Les GAFA sont une représentation commode du problème. LA difficulté est bien plutôt l’ensemble du numérique, qui ne fonctionne pas selon les clés de répartition territoriales classiques. Ceci posé, sans m’être vraiment penché dessus, j’ai lu que le bon coin et blablacar payaient l’IS en France. Le problème de la taxe Le Maire est qu’elle risque de conduire à une double taxation pour ces entreprises, raison pour laquelle nous soutenons plutôt la voie technique de l’établissement stable.
Non, n’oublions pas cette étude, elle permet de connaître ce que ces entreprises devraient réellement payer. Un calcul au niveau européen des bénéfices réellement obtenus dans chacun des pays est vraiment indispensable, quitte à ce que chaque pays impose comme il veut, si on ne peut arriver à une harmonisation.
Voilà une discussion qui va , à n’en pas douter nous permettre de sauver l’Europe, qui s’est déjà très largement torpillée toute seule en adoptant de façon quasi dévote la doxa néolibérale avec les effets que l’on sait sur ce que l’on appelle si facilement la montée des populismes.Il est vrai que l’institut Molinari est bien connu pour ses positions gauchisantes avérées. La chasse à, tout ce qui est public est ouverte toute l’année!
Une provision pour risque fiscal… risquer de payer l’impôt alors que l’on profite d’investissements publics financés par la dette des anciens… (il a bien fallu investir) . Cela devrait être un honneur.Très intéressant de comparer ce qu’elles devraient effectivement régler et ce qu’elles règlent effectivement, cela mesure les failles d’une économie néolibérale qui s’embourbe dans sa propre destruction collective.
Combien de fois faudra-t-il marteler que l’accroissement des inégalités peut être soutenable (et pas forcément socialement acceptable) si la situation des plus défavorisés (les gueux qui osent réclamer le juste prix de leur travail) s’améliore aussi (voir les principes de justice sociale de Rawls) . Une partie de la crise sociale que nous vivons vient de là. Après on connait la rengaine de ces bons chiens de garde du capitalisme financier prédateur… Mais M’sieur c’est pas mal puisque c’est autorisé… C’est juste de l’évasion fiscale… soyez malins, payez vous, vous aussi un bon conseiller fiscal enfin!!!
Impossible de partager votre article sur FB… 🙁