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Les partenaires sociaux européens reconnus… il y’a 20 ans !

 

Le 31 octobre 2011 marquera le 20e anniversaire de l’élaboration par les partenaires sociaux européens de l’époque, d’un texte qu’ils ont présenté au Président de la Commission européenne, J.Delors, qui allait devenir le Protocole social, intégré dans le Traité de Maastricht.

Ceci a été l’objet d’une grande bataille au sein du Conseil européen, en décembre 1991, sous présidence néerlandaise. Le compromis trouvé a été, pour faire face à l’opposition du gouvernement de l’époque du Royaume Uni, que celui-ci accepte que le Protocole social soit inclus dans le Traité, tout en excluant le Royaume Uni de son application, jusqu’au moment où celui-ci décidera de le ratifier, ce qui a été rapidement fait peu de temps après l’arrivée de Tony Blair comme Premier ministre.

Ce protocole social, c’est la reconnaissance officielle, politique et juridique, du rôle et des responsabilités des partenaires sociaux dans le dispositif européen. C’est le droit autonome, pour les partenaires sociaux, à négocier des accords, c’est la double possibilité d’application : par voie conventionnelle ou par voie législative. Enfin, le Protocole social prévoit que les partenaires sociaux puissent mettre en œuvre directement toutes les directives adoptées par le Conseil dans le domaine social.

Cette étape majeure dans la construction européenne a permis aussi d’étendre le champ d’action de l’Europe sociale.

Le protocole social a été définitivement intégré dans les Traités en 1997. C’est sur ses bases qu’une décision datée du 20 mai 1998 institue le cadre permettant la création des comités sectoriels du dialogue social européen. Une quarantaine de Comités existe concernant près de 145 millions de travailleurs, soit plus des trois quarts de la population active en Europe.

Ce protocole social a été de fait une première dans ce qu’on dénomme aujourd’hui, les coopérations renforcées.

S’il avait fallu attendre l’accord politique du Gouvernement de l’époque du Royaume Uni, il n’y aurait pas eu de dispositions sociales nouvelles. S’il avait fallu attendre que les 12, puis les 15 Etats membres se mettent d’accord unanimement pour faire naître la monnaie unique, aurions-nous aujourd’hui l’Euro ? Dans ces deux cas d’exemples parmi d’autres : les accords de Schengen en est un autre, c’est bien l’ensemble des Etats membres qui ont accepté que se mette en œuvre des décisions les concernant tous, même si les délais d’applications restent ouvert pour certains d’entre eux.

Aujourd’hui, cet esprit de coopération ne domine plus et pourtant nous ne pouvons pas vivre dans l’indifférence de ce qui se passe à propos de la monnaie unique ou bien considérer ses aspects économiques et sociaux comme secondaires.

Dans les débats publics actuels, on entend l’opinion des institutions européennes, des Gouvernements des Etats membres, les voix des financiers, des économistes… Espérons qu’au moins après avoir marqué ce 20e anniversaire de l’élaboration du Protocole social, les partenaires sociaux d’aujourd’hui relèveront le défis comme ont su le faire les forces économiques et sociales en 1991, et ainsi relancer un dialogue social, dynamique, constructif et opérationnel.

 

Jean-Pierre Bobichon

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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