Note préparatoire pour les Ateliers de l’Europe IIIème édition, STRASBOURG, 17 avril 2010
Atelier « Lisbonne…et après »
NB : Ce qui suit ne constitue pas le texte de l’intervention mais vise simplement à en donner l’esprit.
En octobre 2009 l’Institut français des relations internationales (IFRI) et le Zentrum für Europäische Integrationsforschung organisèrent un séminaire consacré aux perspectives de développement de l’intégration européenne. Dans son intervention, Jean Quatremer envisageait trois scénarios pour l’Union Européenne en 2020. Si entre temps le traité de Lisbonne est entré en vigueur, l’énoncé de ces scénarios reste instructif :
-dans le scénario noir, l’Union Européenne se désintègre d’ici 2020 ;
-dans le scénario gris, une Union résiduelle subsiste, mais essentiellement intergouvernementale ;
-dans le scénario rose, par contre, on va bien vers l’Union fédérale.
Ce dernier scénario est il plausible ?
Comme Marion Gaillard l’explique clairement dans un récent article (Marion Gaillard, L’histoire, n°351, mars 2010, pp. 74-77), l’idéal des pères fondateurs était bien une Europe fédérale. C’était explicite dans la déclaration Schumann de 1950 : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne… ». Mais depuis dix ans, la notion d’Etats Unis d’Europe a vécu, la méthode intergouvernementale remplace la méthode communautaire, la vision fédérale semble oubliée.
Alors quel genre d’étape franchit on avec le traité de Lisbonne ?
L’article 8 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui énumérait les symboles de l’Union, a disparu du traité de Lisbonne, sous la pression britannique. Mais dans la déclaration 52 annexée à l’acte final de la CIG qui a adopté le traité de Lisbonne, seize états membres soulignent que le drapeau à douze étoiles, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie », etc…continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne. Ont signé cette déclaration l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie, etc…mais pas la France ! Faut il attacher une signification à l’absence de notre pays de cette déclaration ? Ou bien est ce un réflexe jacobin typique, rappelant que la vision fédérale n’est dans notre pays qu’un héritage des girondins, les vaincus de l’histoire.
Le traité de Lisbonne est néanmoins un progrès dans le sens de la démocratie, qu’elle soit représentative par l’accroissement des prérogatives du Parlement Européen ou, participative par le droit d’initiative populaire (Article 11 du Traité sur l’Union Européenne). Malgré la manière dont le Parlement Européen s’est satisfait de la médiocrité de la Commission Barroso II, son rôle accru a été récemment révélé par l’affaire Swift. En novembre 2009, donc avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, 27 pays européens ont signé un accord intérimaire, dit accord Swift, portant sur le transfert vers les Etats Unis des données bancaires de citoyens européens. Mais le 11 février, le Parlement Européen a rejeté cet accord, estimant que celui ci ne comportait pas suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée. Cet accord est maintenant à renégocier.
Le Parlement Européen n’est donc pas une simple chambre d’enregistrement et on peut espérer un régime parlementaire pour la démocratie européenne ! Certes l’exemple américain montre qu’un système fédéral n’a pas forcément un régime parlementaire.
Une construction fédérale est par nature plus compliquée qu’une construction unitaire. Mais, là où elle est fonctionnelle, c’est bien que les peuples comprennent leurs institutions, à l’exemple des Américains ou des Allemands. Vu le taux d’abstention aux dernières élections européennes, les citoyens français semblent mal comprendre l’Union Européenne.
Une condition nécessaire à une Union Européenne plus fédérale est donc l’existence d’un peuple européen politisé, bien que l’arrêt du 30/6/2009 de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe soit fondé sur l’inexistence d’un peuple européen souverain.
Comment promouvoir la prise de conscience d’un peuple européen politisé ? Cela suppose d’abord la reconnaissance d’abord des valeurs de l’Union Européenne, ensuite d’une identité européenne, enfin d’une citoyenneté européenne.
A ce sujet la progression des partis d’extrême droite dans plusieurs Etats membres est tout à fait inquiétante. Il faudra être spécialement vigilant si ces partis entrent dans les gouvernements de certains Etats membres. Dans ce cas, il faudra recourir aux dispositions de l’Article 7 du Traité sur l’Union Européenne s’il existe un risque de violation grave des valeurs de l’Union Européenne.
L’identité européenne (Elie Barnavi, « L’Europe frigide », 2008; l’Europe semble inspirer des métaphores sensuelles puisque J. Delors disait déjà qu’on ne tombe pas amoureux du marché commun) se manifeste depuis très longtemps : de Spinoza à Aristide Briand, en passant par Erasme, Lessing, Montesquieu, Beccaria, Stefan Zweig, Masaryk. Ces penseurs sont peu ou prou fédéralistes. Mais lorsque l’abbé de Saint-Pierre adressa son « Projet de paix perpétuelle » à Frédéric II celui ci écrivit que tout ce qui manque à cet excellent projet est le consentement des Etats européens. L’opposition entre intergouvernemental et fédéraliste est donc ancienne. Toujours est il que cette identité européenne n’était dans la conscience que d’une élite et qu’il est essentiel que sa reconnaissance devienne vraiment universelle.
Pour faire connaître cette identité européenne, les traductions doivent être encouragées. Du reste Umberto Eco a écrit : « La langue de l’Europe, c’est la traduction ». Pourquoi la Commission n’aurait elle pas un Fonds Européen d’Aide aux Traductions bien doté?
Les histoires nationales, parce qu’elles sont souvent nationalistes sont une abomination. Il faut donc saluer la réalisation d’un manuel d’histoire franco-allemand, écrit par des auteurs des deux pays. Il faut maintenant s’assurer que la diffusion de ce manuel dans les lycées est satisfaisante. Il faut aussi encourager d’autres manuels bilatéraux de ce type, entre Allemands et Polonais, Hongrois et Roumains, entre Croates et Serbes, etc… On peut même imaginer de tels manuels multilatéraux, écrits par exemple par des historiens de trois ou quatre pays.
Il faut aussi développer les bourses Erasmus en augmentant leur montant et le nombre de bénéficiaires. Dans le domaine de la recherche, il faut augmenter le budget du Conseil Européen de la Recherche (ERC). En France il faut évaluer en parallèle les actions de l’ERC avec celles de l’Agence Nationale de la Recherche, toutes deux inspirées par la National Science Foundation américaine. Pourquoi ne pas fonder aussi une université européenne, peut être à Strasbourg ?
Il n’est pas trop tôt pour penser aux élections européennes de 2014, et de motiver les électeurs plus qu’en 2009. Il faut demander aux députés européens des comptes rendus de mandat ; il faut savoir quelle position fut prise par nos mandataires dans le scrutin de confirmation de la commission Barroso II ou dans celui de l’accord Swift.
Des listes transnationales doivent être présentées aux élections de 2014. On peut du reste imaginer qu’une partie des députés européens soit élue sur listes transnationales et qu’une autre partie soit élue sur listes nationales. Mais de toutes façons le nombre de députés par Etat membre en sera forcément modifié, ce qui nécessitera la modification de l’article 14.2 du Traité sur l’Union Européenne et une décision du Conseil européen sur proposition du Parlement Européen.
Les partis doivent présenter aux élections des programmes européens et non des programmes nationaux comme ce fut trop souvent le cas en France aux élections de 2009. Les partis politiques européens doivent faire une déclaration politique avant les élections (donnant par exemple le nom de leur candidat pour présider la Commission) et s’y tenir scrupuleusement.
Le slogan des colons britanniques en Amérique était « No taxation without representation ». Faut il donner au Parlement Européen une fonction budgétaire allant au delà de l’approbation des dépenses non obligatoires ? Faut il inverser le slogan ci-dessus, « No representation without taxation », et créer un impôt européen soumis au contrôle parlementaire. Cela serait une nouvelle prérogative qui illustrerait aux yeux des électeurs l’importance à s’impliquer dans le choix de leurs députés. Il n’est pas évident que cet impôt européen doive être le même pour les pays de la zone euro et les autres.
En fait il faudrait augmenter le budget communautaire au delà de 1%. Incidemment aux USA le budget fédéral dépasse le quart du PIB ! Il faut réfléchir à la politique permettant d’atteindre ces objectifs budgétaires. Est ce possible dans le cadre d’un accord gouvernemental hors traité et, si oui, cela pourrait il être inclus dans l’accord probablement nécessaire pour créer un Fonds Monétaire Européen ?
Le traité de Lisbonne n’est pas la fin de l’histoire ; c’est un outil dont on ne peut pas encore évaluer l’efficacité et il y aura probablement un processus de révision périodique. Mais de toute manière il faut s’appuyer sur le Parlement Européen pour faire contrepoids aux tendances intergouvernementales.
André Landesman
