Monsieur Macron, et si Google payait ses impôts ?

Monsieur Macron,

Google, comme de nombreuses entreprises multinationales, ne paie pas ou peu d’impôts en France. Il paraît qu’ils n’ont pas d’activité chez nous, mais ne travaillent qu’en Irlande. Sans être mauvais esprit, de nombreux citoyens trouvent que de telles affirmations à vocation fiscale sont un déni de réalité, et s’inquiètent que les PME françaises doivent payer l’impôt à la place de Google pour remplir le budget français. Ils sont près de 20.000 à avoir signé notre initiative « Too Big To Tax« .

Marie-Noëlle Lienemann vous a interpellé pour vous demander d’aborder le sujet avec le PDG de Google à Davos. Avez-vous pu avoir cette discussion avec lui, ou l’un de ses comparses ?

Il ne s’agit pas ici d’une progression de la pression fiscale française, ni même d’une question de simple justice, mais simplement que les impôts qui sont dus rentrent effectivement. Ceci relève tout simplement des missions techniques de l’administration, et devrait être presque indépendant d’une quelconque volonté politique. Le Gouvernement a mis en place une cellule de dégrisement fiscal pour les particuliers qui fonctionne avec une efficacité remarquable. Nous vous prions de mettre en place une cellule de dégrisement fiscal pour les grandes entreprises. C’est possible : le gouvernement italien vient de conclure un accord avec Apple, portant sur plusieurs centaines de millions d’Euros. Le gouvernement britannique obtient également des résultats sonnants et trébuchants.

Nous avons proposé aux parlementaires de porter un amendement de précision dans le projet de loi de finances pour 2016, nous alignant sur la loi anglaise. Adopté au Sénat dans un large consensus, il a été rejeté à l’Assemblée nationale à la demande du Gouvernement. Nous sentons une indécision de la part de Bercy sur les vecteurs techniques à employer et sur les obstacles potentiels en droit européen. Nos voisins n’ont pas ces pudeurs et savent que le droit européen s’élabore en commun et ne tombe pas du ciel. Nous n’avons pas pu être à l’avant-garde de cette bataille, et si essayions au moins de monter dans les bagages des autres ?

Monsieur Macron, nous sommes à votre disposition pour examiner comment mettre en place cette cellule de dégrisement pour grandes entreprises, afin que personne ne soit Too Big To Tax.