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Pologne, un pas a été franchi

Hier, pour la première fois, la situation de la Pologne en termes de violation des droits fondamentaux et démocratiques a été officiellement examinée par les Etats membres réunis. La Commission Européenne, le 22 février dernier, a décidé de transmettre le dossier au Conseil des Affaires générales, c’est à dire la réunion des ministres des affaires européennes. Les membres de la Commission ont en effet constaté  » la nécessité d’impliquer désormais les autres Etats membres pour une discussion politique plus large afin de décider des suites à donner au refus du gouvernement polonais de garantir les principes fondamentaux de l’état de droit  » .

L’événement est d’importance. Jusqu’ici, les gouvernements concernés (avec la Hongrie) avaient réussi à contenir le sujet dans le bac à sable du Parlement européen qui n’a qu’un pouvoir d’influence. La Commission était freinée par une absence de procédure lui permettant de répondre efficacement aux menaces constatées, à part sur certains points économiques qui ne sont pas le coeur du sujet. Jamais auparavant un Etat membre n’avait ainsi été mis officiellement sur la sellette devant ses pairs et le processus devient désormais extrêmement politique.

Théoriquement, ce processus pourrait in fine se traduire par la privation des droits de vote de la Pologne. A condition qu’une décision soit prise à l’unanimité, ce qui est peu probable car la Hongrie n’étant pas loin derrière, s’oppose avec force. Mais les autres ministres des affaires européennes ont souhaité « continuer le dialogue », et marquent donc leur volonté de ne pas lâcher le sujet.

La Pologne nie enfreindre les droits de l’homme et ne conteste pas les valeurs communes. sa défense est essentiellement procédurale: elle refuse le caractère politique d’une discussion entre Etats membres, et estime que seul un Tribunal constitutionnel européen pourrait juger du sujet, et qu’il n’existe pas. A voir, car si une décision est prise un jour la Cour de justice pourrait bien être saisie.

Mais ce qui va se jouer, en l’absence de procédure concrètement mobilisable, c’est une pression diplomatique désormais constante des Etats et l’utilisation d’autres voies légales. Ainsi, le même jour et ce n’est certainement pas un hasard, la Commission indique qu’elle pourrait lancer une procédure d’infraction contre la Pologne et la Hongrie si ces deux Etats refusent d’accueillir leur quota de réfugiés. De même, et c’est aussi totalement inaccoutumé, 9 gouvernements européens ont publiquement attaqué la Pologne au Conseil des droits de l’homme à l’ONU le 9 mai dernier. Ajoutons pour notre part que la Pologne est une des plus grandes récipiendaires des fonds européens….

Enfin, les choses bougent!

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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