Pour un Erasmus transatlantique

La visite de Barack Obama à Bruxelles à partir du 26 mars 2014 marque un point d’étape intéressant et important pour les relations américano-européennes à l’heure où les dissensions et le manque de courage politique doivent conduire à un sursaut citoyen sur la question de l’Europe et des échanges entre l’Europe et les Etats-Unis. De nombreux dossiers sont évoqués, notamment la question Ukrainienne, mais c’est le dossier du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) qui nous intéresse tout particulièrement. Plutôt que de laisser des partis profondément anti-européens et paradoxalement victorieux aux élections européennes, emporter le débat et cristalliser l’attention des citoyens sur une difficile sortie de crise et le spectre de la coopération américaine subie, où le céréalier du Middle West remplace le plombier polonais, le traité révèle, selon nous, et a contrario de la doxa médiatique et des discours idéologiques tenus par certains, plus d’opportunités que de problèmes.

Si le dossier du traité transatlantique a été évoqué et réfléchi par de nombreux commentateurs plus compétents que nous pour l’analyser dans sa complexité financière et économique, le Paris TTIP forum est né du constat qu’il est peu réaliste qu’un accord de libre-échange avec les Etats Unis bénéficiant massivement aux entreprises culturelles américaines puisse être accepté en l’état par une majorité du Parlement Européen et des opinions publiques européennes. C’est pourquoi, le Paris TTIP Forum s’est attelé à relever le défis d’une discussion générale et de fond, en cherchant toujours à proposer un débat positif et tourné vers l’avenir de la relation américano-européenne. Dans un esprit de transparence en lien avec de nombreux partenaires de la société civile, le Paris TTIP Forum poursuit, en effet, l’objectif de faire se rencontrer des négociateurs américains et des acteurs de la société civile européenne parmi eux des chercheurs, des essayistes, des journalistes, etc., le tout sous le patronage bienveillant de l’Ambassade des Etats-Unis de Paris. Ce sont ces aspects que nous souhaitons développer ici en lien avec les travaux et les discussions positives qui ont été menées par le Paris TTIP Forum.

Très vite, nous avons compris et partagé l’idée et l’envie avec nos partenaires américains de que le TTIP, et par extension le TTIP Paris Forum, ne soit pas simplement l’occasion d’un échange sur les questions économiques et financières soulevées par le traité mais toujours en même temps une plateforme de discussion sur des enjeux plus vastes, sur des enjeux qui confinerait à terme la réflexion sur le TTIP à un cluster parmi d’autres sur la coopération et l’entente élargie entre les partenaires européens et américains.

En effet, si certains partenaires américains semblent convaincus que la question du TTIP se réglera au niveau de la Commission Européenne, le report des négociations témoigne de plusieurs éléments qui loin d’être des problèmes peuvent devenir de réelles opportunités. En parallèle d’une coopération digne de ce nom en matière fiscale (qui n’est pas l’objet de cette note), il nous est apparu qu’il manquait, au niveau institutionnel, trois points à la présente discussion afin de faire de ce cadre commun d’échange économique et financier un véritable partenariat transatlantique ambitieux et résolument à la mesure des défis porté par l’avenir pour l’Europe et les Etats-Unis.

Le premier point est la question de l’intégration de la société civile dans la réflexion et à tout le moins de l’échelon parlementaire européen qui pourrait défendre les intérêts des citoyens sur un débat de fond et avec une certaine légitimité démocratique.

Le deuxième point est l’absence dans ce projet d’une vision et d’une réflexion sur un projet d’envergure qui aurait l’avantage de montrer « physiquement », les bienfaits d’un échange et d’un partenariat renforcé.

Last but not least, le troisième point qui nous semble faire peser la plus grosse épée de Damoclès, sur le projet et sa présentation quasi-entièrement dominée par l’aspect économique du traité. Au-delà des gains envisagés par certains secteurs économiques européens, il apparaît difficile de proposer un accord réellement engageant et convaincant pour les populations européennes. Aujourd’hui plus personne ne se satisfait de promesses macro-économiques quand les avantages attendus sont « epsilonesques » en terme de PIB.

Or, cette présentation du traité de partenariat est réductrice car, comme l’ont rappelé certains de nos interlocuteurs, l’enjeu de ce traité est de créer de nouveaux standards élevés en matière de sécurité, d’économie, de qualité et non pas simplement de niveler vers le bas les barrières existantes. Pourquoi ne pas alors appliquer cette idée de standards élevés à autre chose qu’un débat purement économique et ne pas porter les enjeux de cette discussion sur des sujets qui sont de manière implicite évoqué par le projet mais pour l’instant minoré dans les discussions ?

Le TTIP Paris Forum a alors au cours des échanges précédents les rencontres, aux cours de celles-ci et dans de longues soirées entre acteurs de la société civile, à tous les niveaux, posé la classique mais au combien difficile question du « Que faire ? ».

Nous avons pensé qu’il fallait capitaliser sur les expériences réussies au niveau européen et sur un programme ambitieux qui permettrait d’intégrer les acteurs de la société civile, de penser les moyens intellectuels et humain d’un partenariat sur le long terme et qui aurait une visibilité et une tangibilité « palpable » pour les citoyens. Cette solution, nous l’avons formulé sous l’idée d’un déploiement et du financement d’un vaste programme d’ « Erasmus transatlantique de l’innovation » qui accompagnerait le TTIP et qui constituerait une discussion propédeutique puis parallèle à celle du traité en lui-même.

Loin d’être simplement le « sucre qui aide la médecine à couler », cet « Erasmus transatlantique de l’innovation » peut constituer une passerelle tangible entre les partenaires européens et américains et aurait deux cibles privilégiées : les apprenants et les entreprenants. Les premiers sont appelés à devenir les seconds et les seconds sont ceux qui ont besoin des premiers pour créer les entreprises et les métiers de demain.

Ce programme combinerait donc les niveaux propres à l’Erasmus Mundus en le renforçant et étendrait le programme de l’Erasmus des entrepreneurs aux Etats-Unis. En ciblant les apprenants, il leur permettrait de mieux comprendre les exigences du futur marché commun du savoir et de l’innovation en partageant culture universitaire et culture de l’emploi. En ciblant les entreprenants, il leur permettrait de trouver les moyens et de développer les innovations d’un marché double tout en leur donnant la chance de rencontrer leurs partenaires ou compétiteurs futurs.

On pourrait, par exemple, permettre à une dizaine d’université aux Etats-Unis et une dizaine d’universités européennes de renforcer des partenariats existants au travers d’un programme d’échange axé sur l’innovation, ou bien renforcer et soutenir massivement des formules existantes mais pour l’instant trop timides et réservées à un trop petit nombre d’étudiants. Pour les jeunes entrepreneurs c’est une politique volontariste d’accueil, de visa simplifié et de zones d’échange privilégiée qui pourrait accompagner le traité. Il est en effet illusoire, dans l’état actuel des négociations, de vouloir encourager l’économie et les échanges économiques et culturels sans une politique d‘accompagnement volontariste favorisant les conditions matérielles et les facilités administratives pour les jeunes entrepreneurs.

De plus, les négociations propres à cet Erasmus transatlantique de l’innovation permettraient de faire rentrer plus de partenaires de la société civile dans le débat global des relations à venir entre Europe et Etats-Unis. De même, cela permettrait de faire travailler les parlementaires européens et leurs homologues américains sur ces questions ce qui renforcerait les liens et à terme la légitimité d’une telle discussion.

Nous avons conscience de la complexité et des difficultés que pourrait soulever un pareil projet mais plutôt que de repousser le débat – élections européennes obligent – et reléguer aux calendes grecques les questions les plus problématiques, ce projet a l’ambition de redonner de la chair et de l’âme aux discussions trop techniques du traité. Contre la fuite des cerveaux, favorisons l’échange des cerveaux !

François ALLARD-HUVER