Sauvons l’Europe est heureux de vous inviter au colloque qui se tiendra le 18 juin 2015 à partir de 9h au Sénat, à l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, sur le thème de la lutte contre l’évasion fiscale. Nous y serons présents dans le cours de l’après-midi pour défendre notre initiative « Too big to tax ».
Pour s’inscrire avant le 16 juin: mn.lienemann@senat.fr
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Je soutiens cette initiative qui est de plus grand intérêt.
En 2006, j’ai interrogé Mr Baroso pour savoir quel texte de loi régissait les flux financiers. Il a chargé son service juridique de me répondre. Et il m’a appris l’existence d’un Article 56 qu’ae personne ne parvient à trouver sur le web. Serait-il mis au secret ? Et êtes-vous intéressé de connaitre la réponse que j’ai reçue ? Il semblerait que je sois dépositaire d’un texte qui échappe à nombre de mes concitoyens, ce qui expliquerait bien des malentendus sur ce qui nous arrive.
Etes-vous intéressé par cette chose surprenante ?
Très cordialement.. Pierre.Bellenger@wanadoo.fr
(à Pierre Bellenger): « un article 56 que personne ne parvient à trouver sur le web »: simple paresse intellectuelle ou inquiétante méconnaissance de la méthode de lecture des traités ?
Si l’on se réfère à l’année où la question a été posée au Service juridique (2006), le traité concerné était le Traité sur la Communauté européenne (TCE), qui a précédé le TUE et le TFUE issus du Traité de Lisbonne et entrés en vigueur en 2009.
Ce sont donc bien les articles 56 à 59 du TCE qui, à l’époque, régissaient les capitaux et les paiements dans le cadre des dispositions du traité consacrées à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Avec le Traité de Lisbonne, ces dispositions sont devenues les articles 63 à 66 du TFUE. Ces derniers n’ayant pas modifié la teneur de leurs « ancêtres », l’article 63 TFUE (ex-56 TCE) se lit toujours ainsi:
« 1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites. »
Est-ce que cela répond à vos interrogations sur le fond ?
Pour en revenir à la méthode de lecture des traités, je signale que, selon mes souvenirs, il existe un tableau de concordance entre les différents textes successifs… mais dont la référence m’échappe pour le moment. Cela étant, je mentionne aussi que la Documentation Française a publié, sous la direction de deux enseignants de Sciences-Po Paris (François-Xavier Priollaud et David Siritzky) un ouvrage des plus exhaustifs regroupant à la fois le texte et des commentaires article par article du TUE et du TFUE. Dans la mesure où une concordance existe, la numérotation des anciens articles est indiquée entre parenthèses en regard de la nouvelle numérotation; à défaut, la disposition est mentionnée comme « article nouveau ».
Très cordialement.
Suis-je distrait ! Le tableau de concordance auquel j’ai fait allusion se trouve à la fin de l’édition du Journal officiel de l’Union européenne qui a publié « officiellement » (puisque c’est sa vocation) le texte complet des traités TUE et TFUE.
Cette volumineuse édition (près de 400 pages !) porte « administrativement » le n° C 115 et est datée du 9 mai 2008 (chronologie symbolique pour le 58ème anniversaire de la Déclaration Schuman !).
Le tableau de concordance occupe les pages 361 à 388. Mais il est aussi accessible en « tiré à part » si l’on compose « tableau de concordance TCE-TUE_TFUE » sur Google.
Bonne lecture !
Impossible, on sera à la pêche! Mais c’est pas , une, réunion, qui va changer les choses! 10 000 milliards d’euros sont placés dans les paradis fiscaux! Ces gens là ne s’enquiquinent pas avec les défiscalisations, loi Pinel, Besson, Périssol…etc..
Le Luxembourg, est lui aussi un paradis fiscal! En plein UE!..Monaco, Andorre, Lichtenstein…pour ne citer que ceux d’à côté! Jersey, Malte, idem..