Qui va payer la dette d’aujourd’hui et les investissements de demain ?
Pour une EuroTaxe finançant un Fond Erasmus Européen permettant
la réussite des nouvelles générations et l’équité face à la dette.
Projet d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)
Observations
- Observant la revendication largement partagée par les jeunes générations d’une Europe capable – au-delà d’assurer la paix – de répondre aux vrais défis du moment ;
- Observant que la dette publique accumulée par les Etats membres de l’Union Européenne atteignait 8 600 milliards € en 2009, soit 74% du PIB européen et ne cesse de croître ; que la charge de ses d’intérêts mobilise des ressources conséquentes qui ne sont donc pas consacrées à l’avenir ;
- Observant que l’héritage des dettes, si on n’y porte pas remède, privera les générations futures des moyens de leur réussite car le recours public ou privé à l’endettement de manière chronique menace bien de préempter la « bonne dette » consacrée aux investissements de demain ;
- Observant par ailleurs qu’une partie du patrimoine accumulé en Europe est issue d’une succession de périodes d’inflation puis de déficit public dont l’héritage pèse aujourd’hui sur de nouvelles générations confrontées à un contexte économique autre.
- Observant que l’activation de ce patrimoine au profit de la solvabilisation et de la réussite des nouvelles générations renforcerait la capacité des européens à financer les défis liés à l’allongement de l’espérance de vie ; défis dont nous savons qu’ils absorberont au delà des marges de manœuvre encore disponibles.
Considérations
- Considérant que l’essence même de la démarche européenne depuis 1950 est d’affronter et de régler ensemble les défis rencontrés (la CECA, la PAC, l’Euro…), que le défi de l’avenir des nouvelles générations en Europe ne doit pas faire exception, d’autant plus qu’il conditionne l’avenir même du modèle européen quand est mise en cause la capacité d’un continent à rembourser ses dettes.
- Considérant également que les politiques conjoncturelles d’austérité menées par les gouvernements européens pèsent d’abord sur les populations les plus en difficulté et compromettent d’autant l’avenir des générations futures de l’Union européenne en les privant de l’environnement et des infrastructures nécessaires à la prospérité de l’Union et à la réussite de chacun ;
- Considérant par ailleurs que les Etats et les Régions d’Europe atteignent leurs limites fiscales et que l’Europe seule dispose de l’échelle nécessaire pour prélever des valeurs autres que le travail, qui échappent actuellement aux Etats Membres ;
- Considérant que cette capacité propre de l’Europe à collecter plus efficacement des ressources financières n’est nullement contradictoire avec le principe de subsidiarité quant au choix des échelons les plus pertinents pour utiliser les marges de manœuvres ainsi libérées ;
- Considérant ainsi que le défi majeur de la réussite des nouvelles générations européennes est un élément essentiel d’un nouveau compromis social européen, qui articule la crédibilité économique et financière de la zone Euro et nécessite impérativement la création de modes de financement nouveaux pour les ambitions collectives européennes.
- Considérant qu’en vertu du traité de Lisbonne, un million de citoyens peuvent enjoindre à la Commission européenne de proposer des mesures législatives sur une question précise ;
- Considérant comme une condition du succès de la présente initiative l’ouverture d’une consultation publique préalable sur les modalités de collecte et de dépense des nouvelles ressources financières ainsi visées.
Nous, signataires de la pétition européenne (ICE) « Qui va payer ? »
- Demandons par conséquent à la Commission européenne d’étudier la mise en place d’une EuroTaxe qui assure les capacités d’action de l’Europe en faveur des nouvelles générations, leur solvabilisation et les moyens indispensables à la réussite de chacun.
Invitons les citoyens de l’Union européenne à signer l’initiative citoyenne européenne « Qui va payer ? »
Questionnaire Européen « QUI VA PAYER ? »
Que faut-il taxer pour financer le Fonds Erasmus Européen ?
1) Les revenus du patrimoine des européens
2) Les opérations financières
3) Les nouveaux services digitaux et télécoms
4) Les biens et services importés
Quelles doivent être les priorités du Fond Erasmus Européen ?
1) Garantir un coût raisonnable des études supérieures en Europe tout en assurant l’amélioration des conditions d’étude
2) Favoriser l’accès au premier emploi
3) Mettre en œuvre un accès européen au premier logement
4) Développer les infrastructures de transport
5) Développement d’une véritable industrie culturelle européenne
Qui doit dépenser l’argent du Fond Erasmus Européen ?
1) L’Europe
2) Les Etats Membres
3) Les Régions (ou équivalents selon les Etats)
4) Les Communes
Qui doit contrôler le fonctionnement du Fond Erasmus Européen ?
1) Le Parlement européen
2) Les Parlements nationaux
3) Les Gouvernements nationaux
4) La Commission européenne
