Nous avons le plaisir de vous inviter à la prochaine réunion de Sauvons l’Europe, en partenariat avec le Mouvement européen – France 35. Elle aura pour thème « Refonder l’Europe : quelle solidarité fiscale ? ».
L’Union européenne évalue le coût de l’évasion fiscale à 1 000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. Les grandes entreprises mondiales font leur bénéfice partout, mais ne payent plus l’impôt nulle part ou alors à la marge. Une armée de comptables et de juristes leur permet de savantes esquives, en prétendant réaliser la majorité de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Une action déterminée des autorités publiques nationales et européennes est urgente pour mettre fin à cette injustice et rehausser par la-même l’adhésion pratique au projet européenne de citoyens lassés de payer à la place des multinationales. Car pendant ce temps, les mêmes citoyens ont dû renflouer les banques, payer la crise, endurer l’austérité et supporter l’orage grec et toutes les pauvretés qui vont avec en passant à côté de l’une des premières causes de perte de recettes pour les États européens et d’augmentation de leur dette.
Payer l’impôt est toujours désagréable. Mais c’est à partir des contributions de ceux qui vivent et travaillent dans un territoire, qu’ensemble nous finançons la solidarité, les services publics, la transition énergétique et les investissements de demain. Les grandes entreprises réalisent des profits dans les pays développés parce qu’elles y trouvent des salariés formés, en bonne santé, des systèmes de transport efficaces et tant d’autres avantages. Quand elles en bénéficient elles doivent naturellement y participer, sinon l’effort retombe intégralement sur les individus et les PME.
Chacun doit contribuer à hauteur des profits qu’il réalise, à l’endroit où il les réalise. C’est possible à la condition qu’une ambition européenne rende solidaires des États et des administrations fiscales qui n’entendraient plus – enfin – se laisser duper. En la matière, et dès à présent, des petits pas sont possibles vers davantage de justice fiscale. Tout récemment, contre vents et marées, la commissaire européenne Margrethe Vestager a courageusement placé ce dossier à l’agenda européen. À notre tour de nous en emparer !
Avec la participation de :
Fabien Chevalier
Président de Sauvons l’Europe
Arthur Colin
Vice-président de Sauvons l’Europe
Vendredi 19 mai 2017
18h00 – 20h00
Espace Ouest-France
38 rue du Pré-Botté
Rennes
Cette évasion fiscale repose sur le fait que des pays accepte d’accueillir ces multinationales sur la base d’une quasi exemption fiscale.
Et cela à commencer par des pays Européens.
Alors ne faudrait-il pas prélever à la source (sous forme de taxe) lors d’achat ou de service auprès de sociétés telles qu’APPLE, AMAZON, GOOGLE … Enfin toute ces sociétés qui profitent du système.
Interdire aux banques Européennes de disposer de filiales
dans ces paradis fiscaux et enfin disposer d’une fiscalité simple et sans niches.
A titre d’exemple les déductions pour dons auprès d’organismes reconnus d’utilité publique pourraient être remplacées par un abondemment par l’ETAT de la somme versée.
Actuellement pour un don de 100€, 66 où 75 % sont déductibles de l’IRPP.Au lieu de cela pour 34 ou 25 € versés par une personne physique ou morale à une association, l’ETAT s’engagerait à verser une somme de 66 ou 75 € à cette association.
Dans le même temps un contrôle serait exercé sur l’utilisation de ces fonds en contrepartie de la reconnaissance de l’association à bénéficier de ces dons ou de subventions publiques.
Ce n’est qu’un exemple mais qui pourrait être appliqué à de nombreuse “niches“ fiscales destinées à faciliter le développement, mais qui sont sources de conflits d’intérêts.
De même toute entreprise ou filiale commerçant dans un pays devrait déclarer la valeur ajoutée réalisée dans ce pays.