Bonjour,
Grâce au travail de Christelle, Sauvons l’Europe a le plaisir de vous rapporter en brèves ce qu’il faut savoir dans le monde européen ce mois-ci.
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I ) Politique
Le Parlement Européen a suspendu les négociations avec les gouvernements européens portant sur 5 projets de lois afin de faire pression sur ces derniers pour récupérer ses prérogatives dans le processus de réforme de Schengen. Le Parlement a menacé d’une saisine de la Cour de Justice.
Chypre, nouvel état président de l’UE, et principalement touché par la restructuration de la dette grecque a fait appel à l’UE pour intégrer le FESF. Parallèlement le gouvernement chypriote a annoncé s’être tourné vers la Russie pour trouver une solution alternative. Une solution qui irrite les européens prêts à verser 10 milliards d’euros à Chypre.
Les ministres des affaires étrangères ont adopté de nouvelles mesures sanctionnant la Syrie, visant les secteurs bancaires et des télécommunications, et les assurances.
Les dirigeants européens ont ouvert les négociations avec le Monténégro, visant à discuter sur la possibilité d’une adhésion future.
L’Euro de football 2012 aura été marqué par le boycott de certains états européens, qui souhaitait mettre en exergue leur désaccord avec la politique du Président ukrainien Viktor Ianoukovitch, qui maintien en détention de Madame Timochenko.
II) Economique et social
Quelques jours après son élection, François Hollande a reçu Herman Von Rompuy et Jean Claude Juncker afin de discuter de la situation de la zone euro, et du pacte de discipline budgétaire. Le nouveau président français souhaitait rapidement aborder les possibles mesures pour relancer la croissance. Il a été soutenu en ce sens par Jean Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, qui a indiqué partager l’avis d’Hollande sur la nécessité d’initiatives au niveau européen pour relancer la croissance.
Dès l’annonce de l’élection de François Hollande, de nombreuses voix se sont élevées pour appeler à des discussions sur la croissance. Le Ministre allemand des affaires étrangères a indiqué qu’ils allaient « travailler ensemble à un pacte de croissance pour l’Europe ». Le premier Ministre italien a expliqué son désir de collaborer étroitement avec la France, en particulier dans le cadre européen, avec un objectif d’une « union toujours plus efficace et orientée vers la croissance ». Elio di Rupo, Premier Ministre Belge a indiqué se réjouir de travailler avec F. Hollande à « la concrétisation d’un plan de croissance et de création d’emplois ». Il a été rejoint en ce sens par les ministres des affaires étrangères danois et luxembourgeois.
José Manuel Barroso a félicité F. Hollande en indiquant qu’il avait un objectif commun : « relancer l’économie européenne pour générer une croissance durable, reposant sur des bases saines et source de nouveaux emplois ».
Lors de leur première rencontre, les dirigeants franco-allemands ont mis de côté leurs divergences pour afficher une union sur la question du maintien de la Grèce dans la zone Euro, sur la réflexion nécessaire sur les mesures favorables à la croissance.
Le sommet du G20 a notamment porté sur la résolution de la crise européenne. Le document de synthèse indique que les états doivent réformer le système bancaire européen, afin d’éviter la rétro-alimentation des banques, qui creusent les déficits publics. Le document prône une intégration du secteur bancaire à l’échelle européenne.
Les rapports entre la France et l’Allemagne ont été particulièrement tendus en marge de la préparation du G20, parlant tour à tour de « médiocrité » et de « formules simplistes ». Cependant les deux exécutifs ont réussi à échanger et s’accordent à dire que ces discussions ont été « constructives et fructueuses ».
Parallèlement à la rencontre des chefs d’Etats français, italien, espagnol, les ministres de l’économie se sont retrouvés pour discuter sur les solutions à apporter lors du sommet européen de fin juin. Jérome Cahuzac, ministre délégué au budget, plaide pour que la France accepte le partage de souveraineté qu’implique l’évaluation par ses partenaires de l’élaboration de son budget national.
Les parlementaires européens ont adopté les rapports Gauzès et Ferreira. Le premier consacre le renforcement du rôle de la commission dans la surveillance des budgets nationaux, « dans les limites du respect du parlement nationaux et des partenaires sociaux ». Le second porte sur le lancement d’une stratégie de croissance avec des moyens équivalents à 1% du PIB européen sur 10 ans. Le mode de financement n’a pas été précisé. Il prévoit aussi la création d’un fonds d’amortissement de la dette, pouvant atteindre 3 trillions d’euros, et dont le remboursement serait étalé sur 25 ans.
Si l’ensemble des députés européens se sont prononcés sur ce texte, nombre d’entre eux ont d’ores et déjà annoncé, que leurs états ne suivraient pas.
La Commission Européenne a proposé un document concernant le futur budget de l’UE présentant de nouvelles idées et règles afin de mieux employer l’argent du contribuable et propose de nouveaux outils pour « réaliser des réformes économiques, des investissements ciblés et un assainissement budgétaire intelligent ». Ainsi l’accès aux fonds structurels et de cohésion dépendra de la mise en œuvre de réforme structurelles génératrices de croissance. Des investissements devront également avoir lieu pour la modernisation des économies en difficulté afin de générer de la croissance. La commission souhaite que des investissements plus importants soient faits dans la recherche et l’innovation, de l’efficacité énergétique, de l’éducation et des infrastructures.
Le Parlement européen, et notamment la Commission des Affaires économiques et monétaires propose la mise en œuvre progressive de la mutualisation des dettes européennes. Pour Sylvie Goulard, l’Europe doit tout d’abord se doter d’un fonds d’amortissement de la dette, proposé par des économistes allemands, et proposer des « eurobills » permettant l’émission d’obligation d’état inférieures à un an, et garanties par l’ensemble des pays de la zone. Une proposition bien accueillie par les verts et les socio-démocrates. Le PPE s’est montré beaucoup plus réservé, souhaitant une union budgétaire stricte.
Le Sommet européen s’est conclu par la mise en place d’une union bancaire d’ici à la fin de l’année afin de remettre à flot le système financier européen. Les gouvernements se sont entendus pour la construction d’une union politique, qui va se traduire par la création d’un trésor européen.
L’Italie et l’Espagne ont réussi à faire avancer leurs positions visant la mise en place de mesures de relance économiques parallèlement à un des mécanismes de stabilité financière, comme un prérequis à la croissance. Conformément aux attentes de Mario Monti, le document final indique que le FESF et le MES pourront être utilisés « de manière flexible et efficace pour stabiliser les marchés ». Par ailleurs, les espagnols ont réussi à faire annuler le principe de séniorité du MES, lui permettant d’être remboursé en priorité. Par ailleurs, les aides versées à l’Italie et l’Espagne ne seront pas soumises à la mise en œuvre de programme de rigueur, comme c’est le cas pour la Grèce.
Allemagne :
La chancelière allemande a réaffirmé son opposition à toute forme de mutualisation de la responsabilité à court terme, alors que les présidents de la Commission européenne, du Conseil Européen et de la BCE souhaitent proposer des mesures en accord avec les demandes des pays du Sud. Ils pourraient en effet proposer la création d’une union bancaire, impliquant la centralisation de la supervision bancaire, l’instauration d’un fonds de résolution des banques commun, et la possibilité pour le fonds de sauvetage européen de prêter de l’argent aux banques en difficulté.
Alors qu’Angela Merkel a annoncé qu’il n’y aurait pas de mutualisation des dettes tant qu’elle vivrait, Angela Merkel a accepté le principe pour les états fédérés. Ainsi des obligations émises par les Länder vont bénéficier de l’appui du gouvernement fédéral afin de payer des taux moins élevés.
Dans le cadre de la déclaration devant le Bundestag, avant le sommet européen, la Chancelière a indiqué qu’elle ne se faisait pas d’illusions sur les résultats du sommet, durant lequel il y aurait des controverses. Elle a pointé trois causes à la crise : le manque de compétitivité de certains pays, des erreurs fondamentales dans la conception de l’euro et l’excès de dettes publiques, sans pour autant proposer de réponses claires. Elle reproche au conseil européen de trop se consacrer à la responsabilité commune de la dette, et pas assez sur l’amélioration des contrôles et des mesures structurelles à prendre.
Dans le cadre d’une interview à la télévision allemande, Angela Merkel a annoncé la nécessité « d’abandonner des compétences à l’Europe ». La chancelière revient aux fondamentaux de l’Allemagne qui a toujours voulu lier monnaie unique et intégration politique. La chancelière a rappelé que l’économie allemande était très liée à celle de l’UE, bien que la part de l’UE est de plus en plus faible dans les exportations allemandes.
Cette intervention a eu très peu d’impact auprès des politiques français, privilégiant actuellement l’Europe des projets. Les français ne parlent d’ailleurs pas de fédéralisme et préfèrent parler de « véritable union économique et monétaire ».
Grande Bretagne :
La Grande Bretagne a lancé une évaluation de « l’équilibre des compétences entre elle et l’UE », comprenant un audit de l’impact de la législation européenne sur la Grande Bretagne. Une enquête qui intervient alors que 81% des britanniques pensent qu’un référendum pour redéfinir les liens entre leur pays et l’UE devrait être organisé dans les prochaines années. David Cameron reste défavorable à cette idée qui « ne serait pas dans l’intérêt de notre pays ». Il souhaite cependant avoir « une position différente, plus souple et moins pesante pour la Grande Bretagne au sein de l’UE ».
France :
Mario Monti s’est dit satisfait de l’arrivée de François Hollande, avec qui il partage les efforts en faveur d’une politique de croissance, tout en œuvrant pour un système de stabilité financière. Il prône davantage d’intégration et espère que la France suivra cette position. Concernant la rigueur italienne, Mario Monti explique qu’il s’agit d’une nécessité nationale et non européenne.
Préalablement au sommet européen, François Hollande a proposé une série de mesures de croissance nécessitant 120 milliards d’euros, via notamment la mise en œuvre de grands projets. Un financement issu des fonds européens structurels, de la Banque Européenne d’Investissement, et des « project bonds » (emprunts lancés en commun par plusieurs pays européens pour financer de grands projets d’infrastructures continentaux). Un projet qui a été retenu lors du sommet européen, bien que le contenu de cette relance n’ait pas été envisagé.
Le Président français s’est également prononcé en faveur d’une taxe sur les transactions financières, sur la base de coopérations renforcées entre pays volontaires.
La Turquie et la France ont signé leur nouveau rapprochement marqué par la suppression des sanctions à l’encontre de la France. En marge du G20, les deux présidents se sont rencontrés et ont abordé la question de l’intégration de la Turquie. La position française est moins tranchée désormais que par le passé.
La Commission Européenne a demandé à la France de relever son taux de TVA de 7 à 19,6% pour tous les services à la personne, excepté pour les soins destinés aux enfants, aux personnes âgés, aux personnes malades ou handicapées.
Espagne :
L’Espagne a fait une demande officielle auprès de la zone Euro pour une aide à destination de son secteur bancaire. Les cabinets d’audit ont estimé les besoins entre 16 et 25 milliards d’euros. Dans les cas les plus durs, les prévisions sont estimées entre 25,6 et 62 milliards selon les cabinets.
L’agence Moody’s a abaissait les notes de 28 banques espagnoles et de 2 émetteurs de crédits. 16 banques pourraient rapidement voir leur note à nouveau abaisser.
Grèce :
Les élections en Grèce ont entrainé beaucoup de rebondissements faisant craindre une non-application des accords passés préalablement entre le gouvernement grec, le FMI et l’UE, pouvant remettre en cause le mécanisme d’aide mis en place.
Les élections qui se sont tenues mi-mai avaient vu la victoire des partis de la gauche radicale, qui devient la seconde force politique, et des néonazis, qui entrent ainsi au parlement grec.
Alexis Tsipras, a d’ailleurs annoncé qu’il demanderait la renégociation des accords de rigueur afin de proposer une alternative de croissance viable, sans sortir de l’Euro. Pour lui, la légitimité du memorandum d’accord sur la Grèce avec les bailleurs de fonds était fortement remise en cause par les élections.
Une annonce qui a fait réagir de nombreux partenaires européens. Les conservateurs autrichiens ont immédiatement annoncé qu’il n’y aurait pas de renégociation des conditions de l’aide financière accordée à la Grèce. La presse allemande a publié un éditorial invitant les grecs a rejeter le gouvernement de la gauche radicale, qui remettrait en cause leur adhésion à l’Euro.
La victoire du leader de la droite grecque, Antonis Samaras, a rassuré les gouvernements européens et dirigeants du G20. La réunion de ces derniers portait principalement sur la résolution de la crise dans la zone euro, sur l’augmentation des ressources du FMI à plus de 430 milliards de dollars. Les pays émergents ont finalement accepté de participer à cette augmentation, tout en manifestant leur impatience sur la résolution de cette crise européenne.
Vassilis Rapanos, tout nouveau ministre des finances grec, a annoncé sa démission pour des raisons de santé.
L’association « Greece Debt Free » a lancé une initiative originale visant à racheter la dette grecque grâce à des investisseurs privés. Elle fait appel notamment aux expatriés, et plus particulièrement ceux bénéficiant de patrimoine plus importants. Par ailleurs, elle a mis en œuvre un système permettant aux consommateurs, qui achètent des produits d’entreprises engagés dans l’association, de réduire également la dette. Le mouvement semble prendre de l’ampleur avec plus de 12 000 fans sur Facebook.
Italie :
La presse italienne a annoncé mi-juin, la volonté du gouvernement italien de céder 30 milliards d’actifs publics avant la fin 2012 et 200 milliards au cours des 5 prochaines années. Les biens immobiliers et les sociétés locales de services publics pourraient être les premiers touchés.
Les états européens se sont entendus sur l’ouverture du marché ferroviaire, permettant la mise en concurrence des autres transporteurs européens. Le texte cherche à équilibrer transparence financière et respect des prérogatives des Etats.
La Finlande s’oppose à la possibilité pour le MES d’acheter des obligations sur le marché secondaire. Cette solution ne pourra être mise en œuvre qu’après un vote à l’unanimité.
La Bulgarie, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède ne remplissent pas les critères pour l’intégrer l’Union monétaire.
L’Union Européenne souhaite que les rémunérations des dirigeants soient soumises aux votes des actionnaires. Cela s’appliquerait aux rémunérations et aux plafonnements des bonus.
III) Ecologique – Energie – Agriculture – Pêche
Le Parlement, la Commission et le Conseil ont adopté une proposition de directive portant sur la réduction de la consommation des énergies de 20% des énergies à horizon 2020.
Cependant cet accord a été vivement critiqué pour son manque d’ambition, notamment par 6 ONG.Du côté des partis politiques, l’unanimité se fait autour de communiqués indiquant qu’il s’agit du « meilleur accord possible ».
