I ) Faits marquants
Pêle-mêle des citations liées à la situation dans les pays arabes.
– Dans son allocution radio-télévisée, dimanche 27 février, Nicolas Sarkozy a salué les révolutions dans le monde arabe. Dans ce contexte, « le moment est venu de refonder » l’Union pour la Méditerranée (UPM) « à la lumière des événements considérables que nous vivons« , a ajouté le chef de l’Etat. Il a estimé que l’Europe devait adopter «une stratégie commune face à la crise libyenne, dont les conséquences pourraient être très lourdes pour la stabilité de toute la région». «Nous savons ce que pourraient être les conséquences de telles tragédies sur des flux migratoires devenus incontrôlables et sur le terrorisme», a-t-il précisé
– A propos de la situation en Lybie : Catherine Ashton, a de nouveau condamné la répression des manifestants en Libye et appelé au respect des droits fondamentaux des citoyens, à l’issue d’une réunion des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles, lundi 21 février.
– A propos de la situation en Tunisie : « Nous mettons actuellement en place un ‘package’ de transition à la demande des autorités tunisiennes et nous voulons fixer des priorités dans le cadre du programme national indicatif pour la Tunisie qui permettra de faire face à ses nouveaux besoins« , a indiqué Stefan Fûle, commissaire européen chargé de l’élargissement.
Le ministre de l’Intérieur italien Roberto Maroni a déploré l’absence d’une action européenne concertée, soulignant que l’Union européenne «a laissé l’Italie seule, comme d’habitude». Avec le ministre des Affaires étrangères, Franco Frattini, ils ont souligné qu‘ils voulaient « une réponse immédiate de l’UE à la nouvelle situation. »
Le ministre italien de l’Intérieur a également souhaité que des policiers soient déployés dans les eaux territoriales tunisiennes pour empêcher l’arrivée des immigrés.
– A propos de la situation Egyptienne, «Il faut soutenir, soutenir et soutenir les Egyptiens», martèle l’eurodéputé Europe écologie (Verts/ALE) Jean-Paul Besset. «Nous devons être présents pendant les élections elles-mêmes», renchérit le Belge Saïd El Khadraoui (S&D), vice-président de la délégation «Mashrek» de l’assemblée européenne.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) interviendra en Egypte si on le lui demande, a affirmé, vendredi 4 mars à Paris, son président, Thomas Mirow. « Un pays qui introduit une demande de fonds doit obligatoirement faire partie des membres de notre banque», répond M. Mirow. Donc il est impossible, pour la Tunisie, par exemple, de bénéficier de ces financements.
Dans une déclaration commune, les dirigeants français, espagnol, allemand, italien et britannique, ont demandé, jeudi 3 février, une “transition rapide” en Egypte. Ils condamnent “tous ceux qui utilisent ou encouragent la violence”.
Devant les journalistes de son pays, le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi s’est dit favorable à «une transition démocratique sans rupture avec un président comme Moubarak» qui est «un homme sage».
– Par ailleurs, plusieurs journaux, blogs ont relayé l’action (ou la non action) européenne suite aux révolutions qui ont cours dans le monde arabe. Voici un article intéressant paru sur le blog Nain d’Orgues.
II ) politique
– Le Conseil des Ministres et du parlement européens en désaccord sur l’attitude à avoir face à la commercialisation d’aliments issus d’animaux clonés. Les 27 réclament la commercialisation immédiate, tandis que le parlement européen est favorable à un moratoire. Le commissaire européen du commerce extérieur (Karel de Guch) s’est rangé du côté du conseil des ministres et tente de faire du lobbying auprès du parlement pour que cette décision soit prise. Cette position tenue pour l’instant pour l’Europe, permet à cette dernière de tenir tête aux américains, convaincus de leur bon droit. Les citoyens européens (car il ne s’agissait pas que de la France) méfiants vis-à-vis de cette commercialisation, ne peuvent se tourner vers une autorité scientifique indépendante, lavée de tout soupçon de prises d’intérêts, pour aiguiller leur réflexion.
– Parallèlement Reuters révèlent que la Commission Européenne serait sur le point de publier un texte permettant à chaque Etat-membre d’interdire les OGM pour des raisons d’ordre public.
– Par la voix de leurs experts, les Etats membres ont donné leur feu vert, mardi 22 février, à l’entrée en Europe de produits alimentaires contenant jusqu’à 0,1% d’OGM. Une décision qui a fait l’objet d’un recours devant la cour de justice des communautés de la part de 19 régions et 2 départements français.
– La Hongrie fait un effort concernant sa loi sur les médias en proposant plusieurs amendements. Pour autant, le nouveau texte ne remet pas en cause l’idée d’une surveillance des médias par le pouvoir exécutif. Même si les réactions sont positives, l’Europe a décidé de suivre le dossier de près
– Courez tous chez votre libraire, le livre de José Bové sur sa vision de l’Europe « du Larzac à Bruxelles » est dans les bacs. Il a été réalisé suite à une série d’entrevue entre l’altermondialiste et Jean Quatremer (Les coulisses de Bruxelles)
– L’entrée du Kosovo en Europe n’a pour le moment pas trouvé d’issue finale. En effet, différents pays refusent toujours de reconnaitre le Kosovo comme un état. Des négociations concernant cette étape préalable devraient commencer.
– Alors que la question du conflit d’intérêt a secoué la France, l’Europe vient de dévoiler un nouveau code de conduite de l’exécutif européen. Si nombre de détracteurs le trouvent encore trop timoré, ce texte permet de poser les premiers jalons, notamment concernant la reconversion des membres de la Commission Européenne.
– Notre Europe s’intéresse de près au semestre européen. (Newsletter de 6 pages) (Notre Europe)
– Un pacte franco-allemand a été signé. Que contient-il ? :
- L’abolition de l’indexation des salaires sur l’inflation.
- La reconnaissance mutuelle des diplômes pour faciliter la mobilité des travailleurs en Europe.
- La prévision d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés.
- L’ajustement des systèmes de retraites sur le développement de la démographie
- L’obligation pour les Etats membres d’inscrire dans leur constitution une «règle d’or» sur le respect des règles budgétaires européennes
- L’établissement d’un régime national de gestion de crises à destination des banques
– Sylvain Kahn, professeur d’histoire de l’intégration européenne demande aux dirigeants européens plus de générosité et de courage politique vis-à-vis des nations qui luttent actuellement pour leur liberté. Dans ce sens, il propose l’adhésion de la Tunisie.
– Euractiv réalise un bilan des relations entre UE et OMC dans le cadre de la politique agricole. (Euractiv)
– L’euroscepticisme grandissant des irlandais : « une majorité des Irlandais est maintenant contre les institutions de l’Union Européenne suite aux pressions des grandes capitales et de Bruxelles sur le gouvernement pour accepter l’intervention des institutions internationales. Il y a un sentiment amer : l’Irlande en acceptant les 85 milliards d’euros de prêt a l’impression de s’être sacrifiée pour le reste de l’Europe et pour l’Allemagne en particulier. L’europhobie est à son plus haut niveau« . (John Maguire, RFI)
– Le vice-président de l’europarlement, le Britannique, Edward McMillan-Scott milite pour regrouper l’ensemble des travaux parlementaires à Bruxelles, ce qui provoque l’inquiétude de Strasbourg et des fonctionnaires présents sur place. Pour autant face aux sommes engagées chaque année par la tenue de plénières mensuelles à Strasbourg, la question de ce rassemblement se pose. (Les coulisses)
– Alors que la nouvelle n’est pas apprécié dans les parlements français et allemand au nom de la souveraineté financière et budgétaire de leurs états, les citoyens, eux, semblent plus ouverts à un contrôle de la Commission européenne sur les budgets présentés ensuite dans les parlements nationaux. (65 % contre 31 % des Français et 78 % contre 22 % des Allemands sont favorables à une validation des projets de budgets par la Commission européenne avant qu’ils ne soient présentés aux Parlements nationaux.)
– Pour Antoine SFEIR : L’union Européenne est un guichet de subventions alors que la France est la terre promise. (la lettre volée)
– L’abandon de l’indexation automatique des salaires qui existe encore en Belgique, en Autriche, au Portugal, au Luxembourg ou en Espagne. L’inscription dans les constitutions nationales de l’équilibre budgétaire. Le recul de l’âge de la retraite à 67 ans. L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés. L’introduction d’un mécanisme de résolution des crises bancaires. Ou encore une augmentation des dépenses de recherche….. Il s’agit de la facture proposée par Angela Merkel pour services rendus dans la crise grecque et irlandaise. (Les Coulisses)
– Janusz Lewandowski a demandé aux présidents et responsables des 9 instances européennes de réduire leurs dépenses de fonctionnement pour 2012. Le Commissaire Européen au budget y voit là un bon signal a envoyé aux citoyens européens aux vues des situations financières nationales.
– La Roumanie et la Bulgarie doivent rejoindre prochainement l’espace Schengen. Or les autorités françaises et allemandes craignent un reflux d’immigrés, issue notamment de la Roumanie. En effet, cette dernière naturalise chaque année 10 000 moldaves, qui de ce fait acquiert les droits de libre circulation. Les ministres de l’intérieur français et allemand ont donc demandé à ce que soit mis en place un dispositif de lutte contre la corruption et l’immigration illégale. Proposition rejetée par Bruxelles et justifiée par le fait que ces deux pays répondent aux critères d’adhésion. Cette proposition qui repose sur la crainte semble également injustifiée aux vues des situations grecques et portugaises, qui avaient entrainé les mêmes craintes, avant de devenir elles-mêmes terres d’immigration.
– Les français sont favorables à l’Euro et ne se voient pas vivre hors de l’espace monétaire. Pour autant, ils ne considèrent pas l’Euro comme un bouclier anti-crise et sont demandeurs d’une plus forte coordination des politiques économiques et financières. Ils ne sont pour autant que 39% à faire confiance à l’UE.
– Ils sont également largement favorables à la taxation du secteur financier
– Laurent Wauquiez souhaite que l’on explique l’Europe aux citoyens français et la vision de la France. Selon lui, depuis 2005, cela a été complétement oublié et il propose la mise en place de débats consacrés à cette thématique, afin de montrer que l’Europe est une réalité concrète.
III) économique
– L’Europe se penche sur la question de la TVA dans le milieu de la presse. En effet, entre les publications papiers et numériques, il existe un différentiel assez important. Une décision qui semble être bien reçu par les parties prenantes, contrairement à l’idée d’un financement européen pour la presse en péril. L’objectif de Neelie Kroes et des différents membres en charge du dossier est de veiller à ne pas mettre en place des procédures pouvant limiter la liberté de la presse.
– L’innovation devait être un thème du conseil européen d’Octobre, cela a été reporté à Décembre dans un premier. Puis cela vient d’être éclipsé par l’actualité internationale (Egypte, Tunisie) et par l’actualité européenne (plan franco-allemand, objectif de l’UE en matière d’énergie). Conclusions marquantes : finalisation de l’espace européen de recherche, appel à plus de dépenses dans l’éducation et la recherche…
– Des chiffres et encore des chiffres. Comparatif de la compétitivité allemande et française sous l’angle de l’agriculture. (Euractiv)
– L’Erasmus pour les entrepreneurs. Basé sur le modèle étudiant, il permet à un entrepreneur d’intégrer une entreprise européenne, d’acquérir et partager l’expérience du dirigeant durant 6 mois à un an. La finalité économique est d’accroitre les échanges de biens et services intra-européens des PME. Lancé il y a deux ans, par le biais du Small Business Act (SBA), ce programme voit son budget renié cette année. Les choses ne devant pas s’arranger avec des Etats économes, l’initiative pourrait être remise en cause.
– Dans un rapport présenté par le gouvernement, ce dernier fait de la réduction des fonds alloués à la politique de cohésion une priorité, pour la période qui commencera en 2014. Les parlementaires socialistes européens se sont opposés à cette décision.
– La révision du SBA soulève de nouvelles priorités présentées par Antonio Tajani.
- Améliorer l’accès au financement pour permettre aux PME d’investir et de se développer.
- Elaborer une réglementation intelligente (développement de guichets uniques facilitant la procédure administrative)
- Aider les petites et moyennes entreprises à faire face à la mondialisation et au changement climatique.
- Renforcer la gouvernance du Small Business Act et notamment le rôle de Daniel Calleja.
– La Commission européenne a approuvé, mercredi 23 février, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale, correspondant à une dépense de 57 millions d’euros par an pour l’Etat Français.
– Le taux de chômage dans la zone euro était de 10,0% en décembre 2010. Un niveau identique à celui du mois de novembre, selon des données publiées mardi 1er février par l’agence de statistique européenne, Eurostat.
– Les dirigeants des pays de la zone euro ont posé les jalons d’un accord sur un renforcement des moyens de leur Fonds de secours financier et sur la nécessité de le doter de nouveaux outils. Concrètement, ce Fonds de secours mis sur pied en mai 2010 devra pouvoir disposer au moins d’une capacité de prêt effective de 440 milliards d’euros. Aujourd’hui il est officiellement doté de 440 milliards d’euros mais il ne peut en réalité prêter que 250 milliards d’euros.
- Des injections de fonds de la part des pays ne disposant pas d’une note AAA ont été évoquées.
- Réduire les taux d’intérêt des prêts du fonds
- Une mesure de rachat d’obligation des Etats et le prêt d’argent pour racheter leurs propres obligations.
– Les prix à la production industrielle ont augmenté. Dans la zone euro mais aussi dans l’Union des 27. Selon l’agence de statistique européenne Eurostat, les prix du secteur ont ainsi enregistré une hausse respectivement de 0,8% et de 1,1% entre novembre et décembre 2010.
– Après un second semestre 2010 morose, les prévisions de croissance pour 2011 publiées par la Commission s’améliorent. Les estimations tablent sur une croissance du PIB de 1,8 % dans l’UE et de 1,6 % dans la zone euro.
IV) écologique
– Alors que la France se lance pleinement dans le véhicule électrique, la Commission Européenne a publié un rapport sur les carburants alternatifs. Le texte préconise d’utiliser tous les carburants : biocarburants, gaz naturels, GPL, ou encore l’électricité.
– La Commission européenne a lancé une consultation sur la politique extérieure de l’énergie. Les autorités françaises ont proposé une série de recommandations. “L’Union européenne a un intérêt évident à favoriser l’extension à ses voisins immédiats de l’application de sa propre législation en matière d’énergie ». La France souhaite donc une extension de la communauté Energie.
– La Commission examinait actuellement la façon dont les Etats membres mettent en place le troisième paquet énergie au plan national.
Officiellement, ces textes doivent entrer en vigueur d’ici le 3 mars prochain. Mais M. Oettinger a précisé que cette date ne constituait pas « un délai définitif ».
En clair, il s’agit de laisser plus de liberté aux Etats dans l’adoption des directives censées achever la libéralisation du marché européen de l’énergie.
– Suite au vol de 3 millions de certificats d’émission, le marché Carbone avait été fermé. Il a ré-ouvert le 19 janvier pour 7 pays et cela se poursuit avec 3 nouveaux états depuis le 24 février. Cependant de nombreuses procédures judiciaires ont été menées afin de récupérer l’argent perdu par les entreprises ciblées. Entre confidentialité des données et superposition des juridictions compétentes, le marché carbone montre certaines limites et risquent de ne pas faciliter la confiance des entités (Euractiv). Rebondissement début mars, puisque deux bourses d’échanges ferment à nouveau, considérant qu’aucune avancée réelle n’a été faite depuis la réouverture.
– Après l’échec de 2008, la France renouvelle sa tentative de rendre payant l’obtention des permis d’émission. En effet, un décret d’application d’un amendement à la loi de finance 2011, prévoit de rendre payants entre 5,5 et 15% des permis d’émission de CO2 pour 2011 et 2012. Or ce texte est contraire au droit européen, qui prévoit la gratuité de ces titres jusqu’en 2013.
V) juridique
– Une réflexion va être menée au niveau européen sur la mise en œuvre de la class’ action. Cette idée avait pour objectif (sur le modèle anglo-saxon) la mise en place d’un cadre commun de règlement des litiges à l’amiable au niveau européen pour les consommateurs et les PME. Les contributions sont attendues jusqu’au 30 Avril.
– Quatre fédérations de mutuelles et des parlementaires européens plaident pour la mise en place d’un statut pour les mutuelles. En effet, alors que les sociétés de capital sont reconnues, celles de personnes ne bénéficient pas de cadre réglementaire.
– Les médicaments vendus dans l’Union européenne seront pourvus dans quelques années d’un dispositif de sécurité permettant de vérifier leur origine et leur authenticité pour lutter contre la contrefaçon, notamment avec la mise en place d’un logotype européen.
VI) divers
A l’occasion du nouvel chinois, Toute l’Europe propose un horoscope des dirigeants européens. (Toute l’Europe)
