Le socle des droits sociaux a été accepté et proclamé à l’unanimité le vendredi 17 novembre à Göteborg en Suède lors du « Sommet social pour des emplois et une croissance équitable ».
C’est un résultat qu’il faut saluer et appréhender positivement, dans la période où les divergences entre Etats membres de l’Union sont fortes, où les avancées sont timides. S’il ne faut pas rosir le tableau, il ne convient pas non plus de le noircir.
Un compromis unanime a été construit, qu’il soit une bonne référence pour d’autres à venir que ce soit sur les valeurs de l’Union trop souvent non respectées par certains Etats membres, sur l’Europe des citoyens, sur l’accueil des populations réfugiées…
Göteborg est un événement majeur pour qui pense qu’il faille remettre les dimensions sociales de l’Union européenne au cœur des stratégies économiques, monétaires et financières
La méthode Delors :
C’est un acquis de la « méthode Delors » des années 1989, actualisée pour 2017/18
Une proclamation des droits sociaux, c’est bien, mettre en pratique son contenu c’est encore mieux ! C’est le challenge qui devra se mettre en œuvre rapidement pour passer de la proclamation, à l’action et aux réalisations
Ce socle est constitué de trois chapitres :
- Egalité des chances et accès au marché du travail,
- Conditions de travail équitables
- Protection et inclusions sociales
Le socle de droits sociaux détaillant 20 principes, suivant le thème de chacun des chapitres. Il inclut de nouveaux droits liés à de nouveaux développements technologiques et sociaux, comme les droits à une protection sociale adaptée pour tous, quel que soit le type et la durée des relations de travail.
C’est un formidable support complémentaire pour aller plus loin vers un des objectifs inscrits dans le traité de Rome, construire l’Europe « dans le progrès » pour tous. Chiche !!
D’ici à la fin mai 2019, échéance pour élire un nouveau Parlement européen, c’est l’occasion d’accélérer les mouvements pour aboutir à réunir les conditions permettant de poursuivre la construction d’une Europe à dimension humaine, sociale, démocratique répondant aux besoins des populations.
Des principes aux réalisations…
Il nous faut maintenant passer de la théorie aux pratiques, par exemple, la Commission européenne qui est la force de propositions aux regards des traités, a présenté plusieurs initiatives législatives ou non, portant sur les équilibres entre vie professionnelle et vie privée, à propos de l’information des travailleurs, le temps et les conditions de travail, la protection sociale…
Des cadres devraient être fixés pour concrétiser ces nouvelles orientations.
Les acteurs sociaux ont souligné « qu’ils devraient être consultés sur toutes les politiques européennes qui affectent directement ou indirectement l’emploi » : politique industrielle, transition écologique, commerce, transformation numérique, marché du travail, développement des compétences…»
…de la théorie, à la pratique :
Dès ce 20 novembre, a été lancée une grande consultation publique par la Commission européenne à propos de l’accès aux systèmes de protection sociale. Cette consultation couvre la période du 20 novembre 2017 au 15 janvier 2018
Voir le questionnaire :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/e54b2af3-77e6-1067-f804-9eaa2fa25c71
Comme l’a affirmé Marianne Thyssen, Commissaire pour l’emploi et les affaires sociales « dans le nouveau monde du travail, tous les travailleurs doivent avoir accès à la protection sociale, qu’ils soient employés sur la base de contrats types ou de nouveaux types de contrats ou qu’ils soient indépendants. Je veux faire en sorte que tous les travailleurs soient couverts par des régimes de protection sociale sur la base de leurs contributions. Cela est important pour veiller à ce que nos systèmes de protection sociale soient adéquats, durables et assurent l’équité entre les générations »
Triple A social :
Allez vers un « triple A social » comme l’exprime souvent le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, confirmerait hautement que la protection des droits sociaux des citoyens, les créations d’emplois de qualité ou encore la valorisation du capital humain sont des priorités horizontales, c’est-à-dire devant être prises en considération dans l’ensemble des propositions ou décisions permettant de représenter des avancées significatives au regard de l’ Histoire sociale de l’Union européenne.
Les acteurs sociaux étaient présents à Göteborg à égalité avec les représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen
Cet ensemble de nouveaux acquis, résulte de l’action, de la ténacité et de la volonté des acteurs sociaux européens. Il vient en appui à la charte des droits fondamentaux, proclamée en décembre 1989 lors du Conseil européen de Strasbourg et dont le contenu a été reconnu par le traité de Lisbonne en…2007
Espérons et agissons pour que ce sommet social européen de Göteborg ait des suites concrètes pour «amorcer un virage vers un monde meilleur» comme le déclare Luca Visentini le Secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats – CES –
Il y a eu un silence assourdissant de la part des média sur ce sommet social à Göteborg…
Ça, c’est bien vrai ! Je n’ai rien entendu sur les médias français, ni sur les médias portugais (je vis au Portugal), et j’imagine que dans le reste de l’Europe, ça a été escamoté tout autant ! Pour le social, il n’y a jamais urgence, ni priorité, quoi qu’en dise Monsieur Bobichon. Hé non, je ne suis pas optimiste du tout, je ne vois rien en rose !!!.
Comment les médias, aux mains de 9 milliardaires (en France) pourraient-ils parler d’une Europe sociale, alors que pour eux le Social n’est que source de dépenses et non d’activité productrice et génératrice de ressources financières, excepté pour les banques et leurs crédits, car évidemment lorsque tout le monde est endetté, c’est plus facile d’agir sur la vie des gens en les rendant esclaves comme ces salariés d’Uber par exemple !
Bonjour, oui et c’est bien dommage de ne parler d’Europe que quand ça ne va pas.
Jean-Pierre Bobichon
Merci pour cet article bien documenté. Chacun peut comprendre que le combat pour une Europe sociale ne s’arrête pas là, bien sûr…….mais au moins, il y a matière à discuter, et comme disait un syndicaliste français réformiste : » il y a du grain à moudre »…..alors, bon courage aux négociateurs……et il faut avancer, car sinon, le découragement l’emportera sur l’espoir . Cordialement.
Marc Domec
« Pas un aboutissement », ni meme une avancée…
Plutôt comme patrimoine européen un nivellement par le bas.
Une confederation-européenne, suivant une cooperation volontaires d’ états regroupant des volontés individuelles, ferait mieux.
[…] revendications sont à rapprocher des 20 mesures préconisées par la COMECE avant le sommet de Göteborg de l’an passé, qui a relance l’Europe […]